Terra 16 juin 2015 à 08h00 | Par Chantal Pape

A quand la parité ?

A revenu égal, cotisations et prestations égales ! La réforme des retraites agricoles, au début des années 90, devait rétablir l'égalité entre salariés du privé et agriculteurs. "On en est loin", dénonce la section des retraités de la Confédération paysanne, chiffres à l'appui.

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Bernadette Grall et Jean-Paul Nicolas, co-responsables de la section des retraités de la Confédération paysanne.
Bernadette Grall et Jean-Paul Nicolas, co-responsables de la section des retraités de la Confédération paysanne. - © Chantal Pape

"Nous attendons toujours les modalités d'application". En ouvrant l'assemblée générale de la section des retraités de la Confédération paysanne, le 9 juin dernier à Saint Rivoal, Jean-Paul Nicolas, co-responsable, a commencé par faire le point sur la revalorisation des petites retraites, qui devraient enfin atteindre les 75% du Smic en 2017. "Nous avons demandé des précisions à la MSA". Avec une interrogation majeure. "Le calcul serait fait au moment du départ en retraite. Mais si l'évolution des retraites ne suit pas celle du Smic, on ne va pas tarder à être encore déphasés".

 

Comparer

 

A carrière complète, les salariés, eux, bénéficient d'au moins 85% du Smic, ce qui a donné envie aux retraités de la Confédération paysanne de tenter de comparer les deux régimes de retraite. "La réforme de 1990 et le passage du revenu cadastral au revenu réel ou forfaitaire avait pour objectif d'harmoniser cotisations et prestations avec les salariés".

Voilà plusieurs mois que Jean-Paul Nicolas creuse le sujet. Première différence : si le salarié perçoit une retraite de base proportionnelle à son salaire jusqu'au plafond de sécurité sociale, la retraite agricole, elle, connaît un palier pour des revenus allant de 800 Smic à deux fois le minimum contributif, soit environ de 7 600 à 15 000 euros. Et, à même revenu net, les salariés perçoivent plus que les agriculteurs. "Pour eux, le calcul est basé sur le brut. Mais, pour pouvoir comparer, j'ai tenu compte du net, de ce dont disposent vraiment les uns et les autres".

 

 

La section des retraités de la Confédération paysanne a tenu son assemblée générale le 9 juin dernier, à Saint Rivoal.
La section des retraités de la Confédération paysanne a tenu son assemblée générale le 9 juin dernier, à Saint Rivoal. - © Chantal Pape

Cotiser plus...

 

Du côté des cotisations du régime de base, les choses ne sont pas non plus si égalitaires qu'annoncé. "Les réductions Fillon ont considérablement réduit les cotisations retraite pour des salaires allant de 1 à 1,6 Smic", constate Jean-Paul Nicolas. Depuis 2013, le CICE vient réduire à nouveau ces cotisations, "certes de manière indirecte, puisqu'il s'agit d'un crédit d'impôt", cette fois jusqu'à 2,5 Smic. A revenu égal, les cotisations versées par les salariés sont donc inférieures à celles des agriculteurs jusqu'aux environs de 18 000 euros. "Voilà de quoi tordre le cou à certaines idées reçues qui voudraient que les agriculteurs ne perçoivent pas grand chose mais ne paient pas non plus". Ces réductions de cotisations sur les bas salaires s'appliquent déjà depuis 20 ans. "Pour avoir accès à une prise en charge, les agriculteurs, eux, doivent passer par la procédure Agriculteurs en difficulté".

 

... pour percevoir moins

 

La Conf' a aussi calculé les cotisations sociales dues pour un salaire équivalent au Smic. "Un agriculteur paiera 7 109 euros quand parts patronale et salariale se montent à 5 949 euros, ou 4 908 euros si l'on tient compte du CICE, 1 041 euros. Via la loi Fillon, l'Etat, lui, prend 4 874 euros à sa charge".

La section des retraités dénonce le mode de calcul de la RCO. "La valeur d'achat du point est indexé sur le Smic et la valeur de service sur les prix, détaille Jean-Paul Nicolas. Résultat ? L'écart se creuse entre les deux et il faut désormais payer plus pour percevoir moins. "En 11 ans on a déjà perdu plus de 8 points. C'est énorme !" De la même façon, l'écart se creuse entre le minimum contributif et la valeur des 800 Smic, le niveau minimum auquel cotisent les agriculteurs. "En 20 ans, le ratio est passé de 128 à 99, ce qui traduit une perte de générosité du système pour les petits revenus".

Et, au final, les écarts sont considérables. "Tous régimes confondus, la retraite moyenne, à carrière complète, est de 2070 euros/mois pour un homme, 1460 euros pour une femme, quand elle n'est que de 840 et 570 euros en agriculture. Il faut trouver les moyens de rattraper le retard".

 

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