Terra 17 mars 2016 à 08h00 | Par Jean Dubé

Accord à minima à Bruxelles en réponse aux crises agricoles

Les ministres de l’Agriculture des Vingt-huit réunis à Bruxelles, le 14 mars, ont donné leur accord à un mécanisme de réduction temporaire de la production laitière ainsi qu’à un relèvement des plafonds d’intervention du lait écrémé et du beurre.

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S’agissant des mesures destinées à favoriser l’exportation, le commissaire européen à l’Agriculture s’est engagé à augmenter les crédits de promotion sur les marchés tiers et au sein de l’Union europ © Union européenne/Mario Salerno Lundi, la Commission a donné son feu vert aux accords de gestion de la production laitière que décideront de conclure les acteurs de la filière au sein de chaque État membre. © Jérôme Chabanne

Après la visite du commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, à Paris, le 25 février, puis la tournée de Stéphane Le Foll dans les capitales européennes, une majorité de ministres européens de l’Agriculture et la Commission de Bruxelles ont fini par prendre conscience de la gravité de la crise agricole. Lors du conseil des ministres européens de l’Agriculture du 14 mars à Bruxelles, une majorité a pu être dégagée autour de propositions communes de la France et de l’Allemagne auxquelles s’est ralliée la Commission européenne. "C’est un point important qui a été marqué dans l’analyse de la situation et dans les mesures qui ont été décidées", pour le secteur du porc et du lait, s’est d’ailleurs félicité Stéphane Le Foll. La principale nouveauté décidée par les Vingt-huit réside dans le déclenchement d’une mesure encore inédite, la limitation temporaire de la production de lait.

Accords volontaires

Il a, en effet, été décidé de déclencher pour la première fois l’article 222 de l’Organisation commune de marché qui permet aux opérateurs de déroger au droit à la concurrence pour limiter temporairement la production. Tous les détails de cette mesure ne sont pas encore finalisés. Ils le seront très prochainement, a promis le commissaire, notamment sur la durée du mécanisme qui pourrait être fixée à six mois, voire portée à un an. Mais on sait déjà que la mesure n’a pas de caractère obligatoire - les accords de gestion de la production et de l'offre de lait au niveau des organisations de producteurs, interprofessions, coopératives et entreprises privées sont fondés sur le volontariat - et qu’elle n’est pas assortie d’incitations financières de l'Union européenne. Ce qui a suscité une réserve de l’Irlande qui a indiqué par la voix de son ministre de l’Agriculture qu’elle ne l’appliquerait pas. Réserve aussi du côté de Xavier Beulin, le président de la FNSEA qui déplore son manque de financement. Le risque est que la France et d’autres pays comme l’Allemagne s’engagent dans une réduction de leurs livraisons tandis que les pays nordiques continueraient à pousser leur production. Si le ministre français, Stéphane Le Foll, s’est félicité que "l’Europe décide de mesures concrètes pour limiter la surproduction", son homologue wallon, René Collin, a déploré que le dispositif prévu "ne soit nullement organisé".

Un observatoire du marché de la viande

Par ailleurs, Bruxelles a également accepté de doubler les plafonds d’aides pour le stockage privé, qui sont donc portés à 218 000 tonnes pour le lait en poudre et 100 000 tonnes pour le beurre, davantage d’ailleurs que ce que souhaitait la France. Ce relèvement des plafonds permettra de faire face à l’augmentation de la production en cours, en attendant que la mesure de limitation de la production produise ses effets. Comme le souhaitait également la France, la Commission a pris l’engagement de remettre en œuvre dans l’année le stockage privé pour le porc.

Et elle a indiqué, à l’instar de ce qui existe dans le secteur laitier, la mise en place d’un observatoire sur les viandes bovines et porcines. Le commissaire européen, comme plusieurs États membres, cherche ainsi à s’attaquer aux abus commerciaux au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire au détriment des agriculteurs. Phil Hogan juge inacceptable que les marges des exploitants baissent d’année en année.

S’agissant des mesures destinées à favoriser l’exportation, le commissaire européen à l’Agriculture s’est engagé à augmenter les crédits de promotion sur les marchés tiers et au sein de l’Union européenne. Il devrait également proposer un nouvel outil européen de garantie pour couvrir les risques financiers pris par les entreprises.

Incertitude sur le système de minimis

En ce qui concerne la possibilité d’augmenter les aides d’État - le système de minimis -, sur lesquelles la France et l’Allemagne s’étaient mis d’accord, Phil Hogan a déclaré qu’il était exclu de s’engager dans une procédure de révision du système dans la mesure où son aboutissement prendrait au moins sept mois.

Toutefois la Commission serait prête à autoriser temporairement chaque État à accorder 15 000 euros par an et par agriculteur (5 000 euros par an actuellement) dans la limite de 30 000 euros sur trois ans. Mais le communiqué officiel du ministère de l’Agriculture ne l’évoque pas dans les conclusions du conseil des ministres. Enfin, la Banque européenne d’investissement pourra être mobilisée pour inciter et assister les agriculteurs et transformateurs à réaliser des investissements visant à améliorer leur compétitivité et à se lancer dans des projets innovants ou structurants.

Les Vingt-huit reviendront sur ces dossiers en juin, et, selon la présidence néerlandaise, pourraient envisager à cette occasion de dégager "en dernier ressort" des fonds de soutien en puisant dans la réserve de crise, un fonds de 440 millions d'euros créé grâce à une réduction des paiements directs aux agriculteurs. En attendant, la balle est maintenant chez les pays membres et, pour le lait, dans chaque filière pour décider ou non d'un commun accord de maîtriser les quantités produites.

Réactions

FRSEA et JA Bretagne / "Après de longs mois de bataille, le travail mené auprès des décideurs européens commence à porter ses fruits. (...) La gestion volontaire de la production proposée risque cependant d’être insuffisante. La France qui n'est, elle, pas responsable de la surproduction ne doit pas en pâtir. (...) Il est impossible pour nous de nous réjouir des annonces, comme le font nos décideurs français et européens. Trop d’incertitudes persistent sur les modalités d’application des mesures. Certains sujets n’ont par ailleurs donné lieu à aucune avancée, comme la levée de l’embargo sanitaire de la viande de porc en Russie. Nous sommes néanmoins persuadés que l’Europe peut nous apporter des solutions. Nous avons réussi à convaincre le commissaire européen et certains pays du bien-fondé de nos revendications. Continuons à les défendre, à les promouvoir, à les partager, en s’appuyant sur la mobilisation grandissante des agriculteurs européens".

FNSEA / "Notre combat légitime et notre mobilisation finissent par payer".

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, au sujet de la régulation de la production / "Ce qui était important, c'était d'accepter le principe".

René Collin, ministre de l'agriculture belge / "La mesure ainsi bricolée pourrait d’une part aboutir à de nouveaux transferts de production vers des régions plus agro-industrielles et d’autre part constituer une forme de renationalisation partielle de la première des politiques européennes".

Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) / "Certaines des mesures annoncées vont dans le bon sens comme l’augmentation du plafond de minimis et la dérogation provisoire aux règles de la concurrence". L’APCA estime cependant que l’augmentation des volumes à l’intervention "ne suffit pas". Elle craint par ailleurs les "limites" d’un observatoire du marché de la viande.

Jeunes agriculteurs / Au sujet de la régulation de l’offre pour le lait : "Jeunes Agriculteurs appelle les entreprises, les interprofessions, les organisations de producteurs, ainsi que les États membres à se mettre à la hauteur des enjeux de l’Union en mettant en œuvre de manière concertée ces dispositifs sur tout le territoire européen".

Confédération paysanne / "Les potentielles mesures de réduction volontaire de la production financent en fait un véritable plan de licenciement et de concentration orchestré au niveau de la production. Le relèvement des aides de minimis et l'absence de mesures concertées entre pays confirment que la politique européenne actuelle ne fait que renvoyer la balle aux États au lieu d'oser une gestion collective de la crise".

Coordination rurale / "La montagne de l'Union européenne vient d'accoucher d'une souris. L'aide au stockage, l'intervention et l'aide à l'export sont des mesures habituelles et usées, sans aucun effet structure".


Étiquetage de líorigine sur les produits transformés

Sans que le sujet ait été abordé au cours du conseil des ministres, la Commission a donné un accord de principe à la France pour expérimenter l’étiquetage d’origine des viandes et du lait dans les produits transformés.

Dans un communiqué commun, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs et Coop de France, ont salué cette "étape importante" pour la mise en place d'une information claire et transparente pour les consommateurs. Car aujourd'hui 54 % des produits ne mentionnent pas l'origine de la viande qu'ils contiennent, selon une étude récente de l'UFC-Que Choisir. Le syndicat souhaite désormais que "l'expérimentation soit mise en place au plus vite par les pouvoirs publics français" pour en percevoir les bénéfices.

Interbev, l'interprofession des viandes s'est aussi félicité de la décision de la Commission européenne qui "pourrait être une étape vers une réglementation enfin généralisée sur l'origine des viandes".

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