Terra 05 octobre 2017 à 08h00 | Par Paul Jégat (Source Agra)

Agriculture et alimentation : un budget de mutation

Le ministre de l'agriculture a présenté le 28 septembre un budget agricole national en petite hausse dans un contexte de rigueur financière de l'État, une manière de confirmer les ambitions françaises. Les 5,2 milliards d'euros attribués dans le cadre de la loi de finances 2018 doivent "accompagner une transformation sans précédent de l'agriculture française".

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Stéphane Travert a présenté jeudi dernier le détail du budget de son ministère pour 2018, un budget de 5,2 milliards annoncé en hausse de 400 millions d'euros, pour accompagner "une transformation sans précédent de l'agriculture française" a-t-il affirmé.
Stéphane Travert a présenté jeudi dernier le détail du budget de son ministère pour 2018, un budget de 5,2 milliards annoncé en hausse de 400 millions d'euros, pour accompagner "une transformation sans précédent de l'agriculture française" a-t-il affirmé. - © Actuagri

L'année 2018 doit marquer la première étape de cette transformation que l'État entend accompagner en mobilisant des crédits budgétaires [...] dans le cadre du grand plan d'investissement* rendu public le 25 septembre par le Premier ministre. [...] L'année 2018 sera aussi la concrétisation des États généraux de l'alimentation", a affirmé Stéphane Travert en préambule de la présentation de son budget ministériel, le vendredi 28 septembre dernier. Le ministre n'a pas fait dans le détail, évoquant un budget de 5,2 milliards d'euros en légère hausse (+1,6 %) mais un recul des effectifs du secteur agricole public, un léger recul des contreparties nationales aux aides Pac du second pilier, un accent particulier sur la sécurité sanitaire et une révolution du régime social, étrangement éludée par le ministre... Mais, il faut fouiller dans les budgets précédents pour voir si oui ou non, le budget est réellement à la hausse.

PAC "décomplexée"

Et il faudra encore attendre un peu avant d'en savoir davantage sur le plan d'investissement agricole de 5 milliards d'euros ou sur les orientations issues des États généraux de l'alimentation. Des États généraux sur lesquels Emmanuel Macron devrait s'exprimer en personne le 11 octobre. Mais, à Bruxelles la semaine passée, le Président de la République s'était prononcé pour une réforme de la PAC "décomplexée et inédite" permettant de protéger les exploitants "face aux aléas du marché et aux grande crises", de favoriser une "grande transition écologique" ou encore de "laisser plus flexibilité au niveau des pays" afin d' "accompagner de manière plus souple les filières partout où des choix qui restent des choix collectifs de terrain sont nécessaires". Autant d'intentions très éloignées de l'exercice de présentation d'un budget du ministère de l'agriculture configuré dans le cadre très précis d'un co-financement national des aides européennes de la PAC actuelle.

Co-financement

Ainsi, pour "mobiliser au mieux les crédits européens", soit 8,9 milliards d'euros, le budget 2018 prévoit 455 millions d'euros au titre des contreparties nationales.

Le financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) reste stable, à 264 millions d'euros. Avec les crédits européens du Feader, l'enveloppe attribuée à l'ICHN atteindra les 1,06 milliard d'euros.

"Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), ainsi que les aides à l'agriculture biologique sont préservées", affirme le ministère. 81,40 millions d'euros sont budgétisés dont la moitié sera consacrée à l'agriculture biologique. Mais "les budgets disponibles seront recentrés [...] sur le financement des nouveaux contrats d'aide à la conversion", tandis que l'aide au maintien en bio sera dorénavant financée sur les budgets des Régions, ou tout au moins celles qui feront ce choix de soutenir le maintien en bio.

Le ministère affirme par ailleurs que "la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) est confortée au niveau de 2017"  à 38,40 millions d'euros.

71 millions d'euros sont affectés au soutien aux investissements (PCAEA).

Sécurité sanitaire

Après les épisodes grippe aviaire, fièvre catarrhale ovine ou fipronil, Stéphane Travert veut prendre les devants et faire de "la capacité à prévenir et réagir face aux risques sanitaires et agricoles" sa "priorité n° 2". Sans donner le montant exact des autorisations d'engagement, le ministère affirme que, pour cet objectif, il augmente le budget de 12 % comparé à l'année dernière. "Les effectifs consacrés à ces missions sont maintenus en 2018 au niveau de 2017", se félicite le ministre. Il faut également noter une nouveauté : la création d'une "réserve de crise" ou "provision pour aléas" de 300 millions d'euros qui doit "couvrir tout au long de l'année 2018, d'éventuelles crises économiques, sanitaires ou climatiques [...], ainsi que les pénalités imposées par la Commission européenne".

Formation

"La formation des jeunes et l'innovation", qui sont la troisième " priorité" du ministre, devraient quant à elles voir leurs crédits de paiements augmenter de 2,9 % "hors dépenses de personnel". Une précision nécessaire pour revendiquer une augmentation de budget, car sur le quinquennat précédent, 1 000 emplois nouveaux avaient été créés pour l'enseignement agricole dont 165 en 2017.

Ces deux secteurs "prioritaires" semblent être privilégiés en échappant à la baisse des effectifs. Le PLF2018 prévoit en effet une diminution de 225 équivalents temps plein dans les organismes publics et parapublics dépendants du ministère de l'agriculture. Impossible cependant d'obtenir une réponse du ministre quant aux services et ou organismes qui seront concernés... "Ce sera réparti sur les différents services", indique Stéphane Travert.

 

* Le grand plan d'investissement national 2018-2022 de 56,3 milliards d'euros dont 5 milliards sont destinés à l'agriculture.

 

Et pendant ce temps, les États généraux bretons

 

Les propositions des États généraux bretons réunis le 19 septembre à Pontivy viennent s'imbriquer dans l'actualité budgétaire agricole. Les Bretons donnent priorité au recours à l'investissement dans le cadre du plan de 5 milliards annoncés, à la répartition de la valeur ajoutée dans les filières, à la gestion des risques.

Les chambres d'agriculture animaient la partie bretonne des Etats généraux de l'alimentation. La synthèse de ces travaux présentée cette semaine met l'accent sur cinq mots clés qui ne seront sans doute pas très éloignés des priorités nationales. Elles soulignent l'urgence à agir et "l'alignement des planètes" né de la concertation des Etats généraux de l'alimentation et doivent permettre de passer à la traduction concrête. Les priorités peuvent se résumer en cinq grandes idées force :

 

Transparence

Pour un observatoire des prix et des marges, conforté et amélioré, pour faire progresser la pertinence des informations sur la constitution des marges et leur répartition, afin d'en faire un outil utilisé dans les négociations commerciales.

 

Législation

Faire évoluer le droit de la concurrence pour permettre à tous les producteurs de s'organiser en OP. Equilibrer, moraliser les relations commerciales en faisant évoluer le seuil de revente à perte, les moyens de contrôle et les sanctions.

 

Équilibre des rapports de force

Réécrire les contrats cadre pour permettre une négociation collective, plus qu'individuelle. Instaurer une régulation et un contrôle des contrats. Encourrager la gestion des risques par des outils de mutualisation ou de l'épargne de précaution.

 

Les filières à la manœuvre

Permettre aux producteurs de s'impliquer dans l'élaboration de cahiers des charges, pour valoriser des éléments de production pas seulement centrés sur le prix. Permettre un regroupement de l'offre pour améliorer la valorisation.

 

Soutenir l'initiative

Améliorer le soutien à l'investissement, et l'adaptation des exploitations. Moderniser, améliorer les conditions de travail, faire mieux coller production et attentes des consommateurs. Mais l'initiative c'est aussi la modernité, une recherche renforcée, et des moyens consacrés à la promotion des produits et des filières.

"Un produit alimentaire n'est pas qu'un prix", cette expression -revenue comme un leitmotiv lors des débats bretons- montre le chemin qui sépare l'ambition d'une amélioration du revenu et les différents leviers qui restent encore à activer pour obtenir un retour de la valeur ajoutée au producteur.

Jean Dubé

Des moyens pour un meilleur versement des aides Pac

Alors que le versement des aides Pac 2015 n'est toujours pas soldé et que celui des aides Pac 2016 devrait être finalisé en mars prochain, Stéphane Travert a décidé de mettre les moyens pour respecter le calendrier qu'il s'est fixé. Il a annoncé l'embauche de 300 vacataires en soutien dans les DDT et un budget complémentaire de 30 millions d'euros pour l'Agence de services et de paiements (ASP). Selon Stéphane Travert, 10 à 12 millions d'euros seront nécessaires pour "moderniser" l'outil informatique de l'ASP, principal accusé des retards de versements.


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