Terra 04 février 2016 à 08h00 | Par Audrey Dibet avec Agra

Comment les distributeurs belges et allemands soutiennent leurs éleveurs

Dans certains pays, des fonds privés d’aide aux éleveurs, alimentés par une contribution volontaire des distributeurs, ont été mis en place avec l’accord des autorités de la concurrence. Elles pourraient être appliquées en France estime-t-on à la FNSEA comme au gouvernement.

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Face aux contraintes du droit de la concurrence qui gênent la mise en place de solutions interprofessionnelles, plusieurs pays européens ont mis en place des solutions originales en réponse à l’entrée en crise de la production laitière. Le principe : la mise en place d’une contribution auprès des distributeurs pour alimenter un fonds. Celui-ci finance un complément de revenu ou des investissements des agriculteurs.

Ne pas être accusé d'entente

En Belgique par exemple, la quasi totalité des distributeurs alimentent un fonds d’aide aux producteurs laitiers depuis le 30 septembre 2015 pour six mois. Ce prélèvement est de 11 centimes d’euro par litre de lait liquide acheté par le distributeur (hors produits transformés). Ce fonds sert à payer un complément de prix de 2,7 centimes le litre de lait au producteur. Pour ne pas être accusés d’entente, il était prévu que les distributeurs puissent ou non répercuter ce prélèvement au consommateur. L’accord de la DG concurrence de l'Union européenne a surtout été obtenu parce qu’il s’agit d’une aide temporaire à destination d’un secteur en crise, explique-t-on à la FNSEA qui a étudié ce mécanisme de près. Pour un producteur de 350 000 litres de lait, cela peut représenter une manne de 9 500 euros.

Un système similaire a été envisagé pour le porc. Il n’est pas encore mis en œuvre, semble-t-il, en raison d’une double difficulté. L’une, technique, du fait de l’hétérogénéité des produits à base de porc et du fait que plus de 70 % de la production porcine belge sont exportés. L’autre obstacle résulterait du manque de volonté de l’aval de la production porcine. Du coup, le montant prévu a été revu à la baisse, de 30 millions d’euros à 10 millions.

Le bien-être des porcs soutenu en Allemagne

En Allemagne, ce sont également les distributeurs qui financent la création d’un fonds d'aide en porc, cette fois-ci en répercutant systématiquement son coût au consommateur. L’effort représente 0,04 €/kg de viande fraîche et de saucisses. Ce fonds, alimenté depuis le 1er janvier 2015 devrait représenter 65 millions d’euros sur 2015. Il est redistribué aux éleveurs qui font un effort de bien-être animal au-delà de la réglementation. Un élevage sur quatre a voulu être volontaire pour investir dans le bien-être des animaux en recevant cette aide qui se situe selon les investissements de l'éleveur entre 3 et 6 €/porc.

S'en inspirer

La mise en place de tels fonds faisait partie de la série de mesures en faveur de l'agriculture annoncée le 26 janvier par Stéphane Le Foll qui invite "les enseignes de la distribution à s'engager dans cette démarche, en concertation avec la production agricole". Ces initiatives, qui font face à une situation de crise, ne doivent cependant pas faire oublier, rappelle le ministère, "la nécessité d'avancer en parallèle à la construction de relations commerciales plus durables".

Enfin, dans un communiqué du 29 janvier, la FRSEA lait de l'Ouest indique qu'elle proposera un dispositif à l'image de celui mis en place en Belgique, si distributeurs et transformateurs ne jouent pas la transparence et n'arrêtent pas rapidement "cette concurrence interne sur le dos des producteurs".

 

Le collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe a tenu une conférence de presse mardi à Paris. En photo, Michel Bloc'h et Jacques Crolais.
Le collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe a tenu une conférence de presse mardi à Paris. En photo, Michel Bloc'h et Jacques Crolais. - © Terra

Une plainte contre l'Allemagne pour fraude à la TVA

Mardi, lors dune conférence de presse à Paris, alors qu'au même moment Xavier Beulin était reçu à l'Élysée par François Hollande, le collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe (UGPVB, Coop de France, CRP Bretagne, FNP) a demandé au gouvernement français et à la Commission européenne de contraindre l’Allemagne à cesser ses pratiques anti-concurrentielles et à appliquer le régime de TVA communautaire dans le respect des règles européennes. Cette demande est assortie d'une nouvelle plainte déposée contre l'État allemand pour fraude à la TVA d'un montant de 250 millions d'euros. Depuis 2010, les producteurs de porcs bretons et les éleveurs français dénoncent ce dumping social et fiscal allemand, à savoir un régime de TVA au forfait qui peut leur assurer un avantage pouvant aller jusqu’à 3,60 € par porc produit et le recours dans l’industrie à une main d'œuvre sous-payée issue de l’Europe de l'Est, soit un avantage supplémentaire de 10 € par porc.

Paul Jegat

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