Terra 20 mai 2015 à 08h00 | Par Chantal Pape

Contrôle des structures, baux ruraux et Safer : les jeunes, aussi, s'informent

En matière de transferts de foncier, d'achat ou de bail rural, une erreur peut coûter cher ! Voilà 10 ans déjà que la FDSEA, via sa section des fermiers, informe les futurs agriculteurs, lors de leur parcours à l'installation. Désormais, elle propose aussi une première sensibilisation pour tous les étudiants en école d'agriculture, qu'ils se destinent ou non à l'installation.

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Lundi dernier, Alain Le Bellac a présenté les transferts fonciers, le bail rural et le fonctionnement de la Safer aux stagiaires de BPREA de Saint Ségal.
Lundi dernier, Alain Le Bellac a présenté les transferts fonciers, le bail rural et le fonctionnement de la Safer aux stagiaires de BPREA de Saint Ségal. - © Chantal Pape

 

"Le bail rural peut être résilié à tout moment par accord amiable entre preneur et bailleur. Mais aussi pour faute du preneur". Stagiaires en formation adulte à Saint Ségal, ils sont une bonne quinzaine, cet après-midi là, à profiter de l'intervention d'Alain Le Bellac. Et, qu'ils envisagent ou non de s'installer comme agriculteur, cette formation leur donne quelques éléments sur le contrôle des structures, le bail rural et le fonctionnement de la Safer.

 

A partir d'exemples concrets

 

"Ces formations, la FDSEA les dispense depuis 2004", se souvient Alain Le Bellac. A l'époque, le président de la section des fermiers intervient devant les jeunes, lors du parcours à l'installation. "Il paraissait plus judicieux que ce soit un agriculteur qui le fasse. Je siège à la CDOA structures et je suis assesseur au tribunal paritaire des baux ruraux, ce qui me permet d'émailler mon exposé d'exemples concrets, qui parlent aux jeunes".

 

Dès le lycée

 

A l'époque, ces formations font partie intégrante du Spi et sont suivies par tous les candidats à l'installation. Puis le parcours change et cette journée devient facultative ou obligatoire, selon l'avis du conseiller. "Mais, au fil du temps, nous nous sommes rendus compte qu'elle intervenait parfois trop tard pour des candidats qui avaient déjà signé leurs baux".

La section des fermiers décide alors de cibler aussi les jeunes durant leur formation initiale. Et c'est ainsi que, depuis quelques années, elle intervient durant trois heures, en classe de Terminale ou de BTS, dans toutes les écoles d'agriculture du département. "Il s'agit surtout de les sensibiliser, indique Alain Le Bellac, qui intervient souvent en tandem avec Dominique Molina, juriste à la FDSEA. Dé-diaboliser le contrôle des structures et la Safer, dont ils ont tous entendu parler, mais dont ils ne connaissent pas les règles. Et insister sur le fait qu'en matière de baux ruraux, il faut respecter un certain formalisme, sous peine de nullité. Mais aussi ne pas négliger les relations humaines : plutôt que de faire parvenir un courrier au bailleur, mieux vaut se présenter devant lui avec le cédant dont on veut récupérer les terres".

 

Un vrai besoin

 

A en juger par le nombre de questions posées par les jeunes, la formation répond à un vrai besoin. "Certes, tous ne se destinent pas à l'installation, reconnaît Alain Le Bellac. Mais c'est important qu'un futur technicien lait ou porc soit aussi au courant des règles qui s'appliquent en matière de contrôle des structures, baux ruraux ou Safer".

 

 

 

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