Terra 25 novembre 2015 à 08h00 | Par Emmanuelle Bordon

DDPP : une discrète omniprésence

Créée le 1er janvier 2010, la DDPP (direction départementale de la protection des populations) réunit les anciens services de la DSV et de la DGCCRF. Peu connue du grand public, elle gère pourtant de nombreux domaines de notre quotidien via la répression des fraudes, les contrôles dans les abattoirs, la santé et la protection animale...

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François Pouilly, directeur de la DDPP et Jean-Pierre Nello, directeur adjoint. (© Terra) Des contrôles sanitaires pour garantir la santé et la sécurité des populations. © jc Gutner L'estampille garantit la traçabilité. Les lettres du haut indiquent le pays de provenance, les premiers chiffres, le département, ceux du centre, la commune, et les derniers, l'entreprise. Les lettres du bas indiquent &eacut © Terra

Voulez-vous élever des biches ou ouvrir un zoo ? Avez vous trouvé un éclat de verre dans vos haricots ? Maltraitez-vous votre animal ? Souhaitez-vous connaître l'endroit d'où vient ce lait ou savoir si la composition de votre plat est conforme à ce que vous lisez sur l'étiquette de son emballage ? Toutes ces situations, parmi beaucoup d'autres, pourraient vous amener à être en contact avec la DDPP.

Pour la protection des populations...

Créées le 1er janvier 2010 de la fusion des anciennes DSV et DGCCRF, les DDPP répondent à une appellation qui peut sembler vague. Aucun rapport avec la police, par exemple ; il faut entendre dans « protection des populations » des préoccupations sanitaires, environnementales et de sécurité du consommateur.

Si ses vocations sont multiples, dans tous les cas, le rôle de la DDPP consiste à appliquer des textes, qu'ils soient des directives européennes ou (dans une minorité de cas), des textes nationaux. Appliquer des textes, cela signifie délivrer des autorisations ou prendre des sanctions lorsque la réglementation n'est pas respectée.

C'est la DDPP, par exemple, qui autorise les installations classées en élevage et en industrie agroalimentaires. François Pouilly, directeur de la DDPP 56, explique que cette réglementation est issue d'une loi de 1917 sur les « établissements insalubres, malcommodes et malodorants ». Elle concerne les élevages (porcins, bovins, volaille mais aussi chiens), les industries agroalimentaires qui transforment des produits carnés ou laitiers, les abattoirs, l’équarrissage. Un texte qui vient de loin mais est plus que jamais d'actualité.

...et des animaux

Autre exemple : la détention de faune sauvage captive fait l'objet d'un agrément. C'est la DDPP qui délivre des certificats de capacité pour la direction d'un zoo ou d'une animalerie ou encore pour l'élevage de cervidés, de sangliers ou de faisans. Dans ce dernier cas, il s'agit de prévenir les échanges entre nature et élevage ; c'est surtout une mesure de protection génétique et sanitaire des animaux sauvages.

Dans le cas du traitement réservé aux épizooties (maladies contagieuses des animaux) ou des zoonoses (maladies transmissibles à l'homme), la DDPP travaille en collaboration avec les autres acteurs de la santé animale. Si elle impose et organise les contrôles, elle délègue la réalisation au GDS, qui la met en œuvre grâce à ses agents. Elle mandate également les vétérinaires pour réaliser des vaccinations. Ces mesures ont concerné des fléaux comme la peste porcine, la grippe aviaire, la fièvre aphteuse, la FCO... En bref, on surveille et, si nécessaire, on agit pour limiter la contagion.

Enfin, la DDPP intervient lorsqu'un animal (qu'il soit un animal familier ou d'élevage) est maltraité. François Pouilly relate que « les cas les plus courants concernent les troupeaux laissés sans soins lorsque un éleveur en grande difficulté a « lâché prise ». La DDPP est alors amenée à prendre des mesures de protection allant parfois jusqu'au retrait des animaux, en attendant qu'un accompagnement médical, social et juridique se mette en place. »

De la traçabilité des produits animaux

Un élevage est le premier maillon de la chaîne de l'hygiène et de la sécurité alimentaire. C'est en son sein que s'élabore la matière première, qui doit être conforme à la réglementation, tant par sa qualité -pour la santé du consommateur- que par sa nature -il ne doit pas y avoir tromperie. La DDPP effectue des contrôles sur l'alimentation animale ; le soja d'importation, au port de Lorient, par exemple, ou les additifs, la composition, les polluants et contaminations éventuels.

Les services de la DDPP sont également présents dans les abattoirs. Ses vétérinaires et techniciens sont en effet chargés de réaliser une inspection individuelle sur les animaux vivants et sur les carcasses pour les bovins, les ovins, les caprins et les équidés, ainsi que les porcs. Les volailles et les lapins sont quant à eux contrôlés par lots. Ce service emploie la plus grande partie de son personnel. Par exemple, l'abattoir JPA (ex-Gad) de Josselin mobilise 15 à 16 agents en permanence.

Plus généralement, la DDPP délivre des agréments et réalise des contrôles à tous les stades de la filière sur les installations de stockage et de transformation des denrées. La traçabilité est conservée jusqu'au consommateur ; l'estampille est là pour la garantir. Aussi, en cas de problème sur une denrée alimentaire, elle saura remonter toute la chaîne, jusqu'aux exploitations de provenance des matières premières si nécessaire. François Pouilly souligne néanmoins que cette traçabilité n'est pas une fin en soit mais un outil utilisé a posteriori, en cas d'incident. C'est l'application des règles et des principes d'hygiènes tout au long de la filière qui garantit la sécurité alimentaire.

La qualité du végétal

Si les produits végétaux, moins « sensibles » d'un point de vue sanitaire, font l'objet d'une réglementation plus légère (pas d'agrément requis sur les installation, par exemple), il y a tout de même des exigences de qualité et de conformité. « Lorsque le consommateur achète des épinards, il ne veut pas un plat préparé à base d'épinards et de souris », dit avec humour Jean-Pierre Nello, directeur adjoint. La présence d'un corps étranger (animal, caillou, éclat de verre) dans une conserve, incident rarissime (un cas sur 5 millions), si elle prête à sourire en théorie, marque fortement l'opinion lorsqu'elle survient. C'est pourquoi la DDPP enquête quand cela arrive pour déterminer s'il s'agit d'une négligence qui implique une sanction ou d'un accident qui l'amènera à accompagner l'entreprise dans l'amélioration de ses méthodes.

En outre, elle effectue des contrôles sur les pesticides et les contaminations potentielles. Par exemple, le blé noir en agriculture biologique peut être contaminé par des graines de datura ; il est indispensable d'intervenir avant la récolte pour l'éviter. Plus généralement, elle garantit que « ce qui est dans la boite est indiqué sur l'étiquette et... réciproquement ». C'est une question de sécurité qui ne concerne pas seulement les produits interdits mais également les allergènes potentiels.

Le service du contrôle des transactions, qui réalise cette vérification de conformité des produits ne s'occupe d'ailleurs pas que du domaine alimentaire mais de tous les secteurs du commerce, que ce soit la conformité des jouets, des produits de puériculture, l'application de la loi sur la vente à domicile, etc.

Au final, pratiquement tous les professionnels ont affaire à la DDPP. Celle-ci est l'instrument qui permet la concrétisation des décisions prises à Bruxelles et à Paris, pour garantir la santé et la sécurité des populations.

Le triptyque des DDI

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le décret du 3 décembre 2009 a instauré, au 1er janvier 2010, les directions départementales interministérielles (DDI). Le principe consistait à fusionner les anciennes directions départementales, issues des ministères, pour créer des organismes adaptés aux besoins. Là où les autres instances territoriales (notamment régionales) sont toujours construites en fonction des périmètres ministériels, les DDI en sont affranchies. Elles dépendent hiérarchiquement du premier ministre et sont placées sous l'autorité du préfet.

Il existe généralement 3 DDI :

  • La DDPP (direction départementale de la protection des populations).

  • La DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) qui regroupe les anciennes DDAF, DDE et direction des affaires maritimes.

  • La DDCS (direction départementale de la cohésion sociale) qui regroupe les services de la jeunesse et des sports, de l'action sanitaire et sociale.

Dans les départements de moins de 400 000 habitants, il n'y a que deux directions départementales, DDPP et DDCS ne formant qu'une seule instance : la DDCSPP. C'est également le cas pour certains départements qui ont volontairement fait ce choix, notamment l'Ille-et-Vilaine.

 

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