Terra 11 septembre 2015 à 08h00 | Par Isabelle Cocoual Conseiller aides et réglementations

Déclaration de flux d’azote : la 2e campagne démarre

Issue du programme d’action régional relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, signé le 14 mars 2014, il s’agit pour chaque exploitation agricole bretonne de déclarer les quantités d’azote produites, échangées, traitées, exportées, achetées et épandues sur ces terres au cours de la dernière campagne culturale, c'est à dire du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

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Des délais de retour différents en fonction du mode de déclaration retenu

Si vous choisissez de réaliser une déclaration à l’aide du formulaire papier que vous a fait parvenir votre DDTM, celle-ci devra lui parvenir pour le 15 octobre au plus tard. En choisissant la déclaration en ligne, sur l’application dédiée "Sillage-Télédéclaration", vous devrez établir votre déclaration pour le 30 novembre 2015 au plus tard. Vos organismes de service peuvent également vous accompagner à condition d’établir une délégation à leur encontre. Attention, le numéro de Siret constitue l’identifiant indispensable pour accéder à la télédéclaration.

Les informations à fournir en cohérence avec le cahier de fertilisation

Les données à déclarer sont constituées de la SAU PAC admissible 2015, des effectifs d’animaux produits ou présents* qui associés à la production d’azote déterminent la production d’azote de l’exploitation, la quantité d’azote traitée (le cas échéant), la quantité d’azote importée en cas de mise à disposition de terre, celle exportée chez un tiers, les quantités d’azote minérale ou organique (normée ou homologuée) achetées et pour finir, quand elles existent, les variations de stock entre le début et la fin de la période. Dans le cas d’une déclaration papier, le calcul de la pression azotée se fera par l’administration à l’issue de la saisie des données par cette dernière. Dans le cas d’une téledéclaration, les calculs apparaissent au fur et à mesure du remplissage et l’exploitant a connaissance du résultat lors de la validation de son dossier.

Les déclarations de flux permettent d’apprécier, pour l’ensemble des terres agricoles bretonnes, la pression d’azote par hectare.


* Concernant les éleveurs de bovins (lait ou viande), les effectifs moyens issus de la BDNI seront consultables à partir du 13 octobre sur le site afin de faciliter le remplissage relatif à ces données.

Les références 2014 sont connues

Suite à la première campagne de déclaration des flux d’azote, les services de l’État ont communiqué la référence de la pression d’azote de toutes origines (organique et minérale) épandue par hectare de surface agricole utile au cours de la campagne culturale de référence 2013-2014 :

- dans le département du Morbihan, la pression d’azote total est de 181,1 kg/ha SAU,

- pour les Côtes d’Armor : 170,7 kg/ha SAU,

- pour le Finistère : 176,6 kg/ha SAU,

- pour l’Ille et Vilaine : 187,9 kg/ha SAU.

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