Terra 11 septembre 2014 à 08h00 | Par Agra

Directive nitrates : la France condamnée

La justice européenne a de nouveau condamné la France pour non-respect de la réglementation de l’UE sur les nitrates du fait de manquements dans l’élaboration des programmes d’action de lutte contre la pollution des eaux par les effluents d’élevage. Pas de sanctions pécuniaires à ce stade. Mais si rien n’est fait par Paris, la Commission européenne pourrait en faire la demande auprès de la Cour de justice européenne. Samedi 6 septembre chez Terres de Jim des Jeunes agriculteurs, le Premier ministre promettait qu’il allait demander un réexamen de cette directive. En Bretagne, classée en zone vulnérable depuis 1994, on relativise cette condamnation de Bruxelles. Et on remarque discrètement que les Bretons ont longtemps été bien seuls à appliquer la réglementation.

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Manuel Valls sur l'évènement "Terres de Jim" guidé dans sa visite par le président national JA Thomas Diemer.
Manuel Valls sur l'évènement "Terres de Jim" guidé dans sa visite par le président national JA Thomas Diemer. - © Terra

La Cour de justice de l’UE a de nouveau condamné, le 4 septembre, la France pour non-respect de la directive nitrates. La France doit remédier aux griefs qui lui sont faits sans quoi la Commission pourrait décider d’envoyer la France de nouveau devant la Cour, lui imposant cette fois des sanctions pécuniaires dont le montant serait à déterminer par les juges. Elles pourraient atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros. Il est reproché à la France des manquements sur la fixation des périodes d’épandage des effluents d’élevage, la limitation et l’interdiction de l’épandage sur les sols détrempés, inondés, gelés, couverts de neige ou en forte pente. Paris a déjà été condamné en juin 2013 pour n’avoir pas désigné une dizaine de "zones vulnérables" à la pollution aux nitrates.

Périodes d'épandage

Dans le détail, Bruxelles estime tout d’abord que la France n’a pas prévu de périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants de type I (fumier) pour les grandes cultures implantées à l’automne ainsi que pour les prairies implantées depuis plus de six mois ; elle estime que la France a limité aux mois de juillet et août la période d’interdiction d’épandage des fertilisants de type I pour les grandes cultures implantées au printemps ; qu’elle a circonscrit, pour les grandes cultures implantées à l’automne, l’interdiction d’épandage des fertilisants de type II (lisiers) à la période allant du 1er novembre au 15 janvier et n’a pas prolongé, pour les mêmes cultures, l’interdiction d’épandage des fertilisants de type III (engrais de synthèse) au-delà du 15 janvier ; elle estime aussi que la France n’a pas prolongé, pour les grandes cultures implantées au printemps, la période d’interdiction d’épandage des fertilisants de type II au-delà du 15 janvier.

Stockage au champ

Autre reproche, la quasi-totalité des programmes d’action départementaux autorisent le stockage directement au champ du fumier compact pailleux pendant une durée de dix mois. Or, estime Bruxelles, ce type de stockage sur une telle durée, sans protection entre le sol et les effluents d’élevage et sans que ces derniers soient couverts, comporte des risques importants de pollution des eaux et devrait être interdit.

Utiliser cette condamnation comme un "levier"

Troisième manquement : l’absence de règles permettant aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d’azote pouvant être épandue afin de garantir une fertilisation équilibrée. Quatrièmement, la Commission considère que les valeurs de rejet d’azote prévues pour divers types d’animaux, auxquelles une grande partie des programmes d’action départementaux se réfèrent, ont été calculées sur le fondement de quantités d’azote inexacts.

Le gouvernement réagit

"Je ne veux pas laisser penser que rien n’a été fait", a réagi la ministre française de l’environnement, Ségolène Royal, mais "il faut aller beaucoup plus loin" et "utiliser cette condamnation comme un levier", a-t-elle admis. Pour sa part, invité à la manifestation Terres de Jim des Jeunes agriculteurs, le Premier ministre Manuel Valls a déclaré que "le jugement devra être expertisé avant d'entamer la phase de négociation avec la Commission européenne". "Nous travaillerons à une adaptation de cette directive nitrates, dont l'approche normative a clairement montré ses limites", a ajouté le Premier ministre.

FNSEA, JA, APCA et Coop de France demandent une remise à plat

Réagissant à la condamnation de la France, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs, les chambres d’agriculture (APCA) et Coop de France demandent une révision de la directive européenne. "La France est à nouveau condamnée, démontrant à quel point nous sommes aujourd’hui dans l’impasse, les pouvoirs publics ayant conduit les agriculteurs dans le mur", dénoncent les quatre organisations dans un communiqué commun le 4 septembre. "Il faut remettre à plat la directive européenne sur les nitrates", dont les agriculteurs "ne peuvent plus comprendre le sens" avec une "instabilité permanente" et "de moins en moins de solutions agronomiques face (à ce) casse-tête".

 

La Bretagne en zone vulnérable depuis 20 ans

En Bretagne, la profession agricole s'inquiète des éventuelles suites réglementaires qui pourraient être données à cette condamnation alors que sur la plupart des points soulevés, les agriculteurs respectent déjà les exigences de la directive nitrates.

Dans un communiqué commun, chambre régionale d'agriculture et FRSEA Bretagne insistent sur le fait que "la Bretagne est la région où la teneur en nitrates dans l'eau a le plus baissé, de près de 30% en 15 ans". D'ailleurs écrivent encore les signataires de ce communiqué, "la Commission européenne reconnaît elle aussi ces résultats" (lire en page 2). Alain Tiengou, président de la commission permanente environnement à la chambre régionale d'agriculture constate une "inflation réglementaire incessante. La réglementation nitrates tenait en un arrêté départemental en 2009, aujourd’hui il faut se référer à 14 textes réglementaires". Et il remarque que la condamnation par Bruxelles se réfère à des dispositions de 2001...qui ont été plusieurs fois revues depuis. Et il regrette que "la concentration des eaux en nitrates soit un sujet polémique utilisé par certains acteurs pour faire passer leur vision dogmatique des systèmes agricoles en faisant tous les amalgames". Tout irait donc bien si derrière l'avertissement fort adressé à la France ne se cachaient pas des intentions de nouvelles dispositions réglementaires relatives au stockage au champ ou encore aux normes azote des animaux qui pourraient encore donner un tour de vis environnemental supplémentaire dans une région qui a déjà beaucoup donné et dont la situation n'a plus rien de comparable au reste de l'Hexagone. Et pour cause, la Bretagne était depuis 1994 classée en totalité en zone vulnérable, classement qu'ont découvert en juillet dernier 3800 nouvelles communes françaises, soit 20 ans après la mise en œuvre des  premières mesures réglementaires environnementales en Bretagne.

"Les premiers résultats sont là, fragiles, mais précieux", affirme pour sa part Pierrick Massiot. "De 2000 à 2012, le taux moyen en nitrates est passé, sur notre territoire, de 50 à 30 mg /l. Nous sommes aujourd'hui la première région de France en termes de reconquête de la qualité des eaux. Même si, il y a encore parfois, la tentation d'accuser le thermomètre de tous les torts et de le casser, l'immense majorité des agriculteurs s'est mobilisée" constate encore le président de la région Bretagne qui voit dans la condamnation de la France "les limites d'un pilotage national des politiques" et plaide pour une territorialisation de l'action publique.

Paul Jégat

 

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