Terra 26 février 2015 à 08h00 | Par Jean Dubé

Discrimination européenne ?

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Les nouvelles modalités de distribution des aides à l'installation se mettent en place depuis le 1er janvier 2015 et déjà ça coince. Les Jeunes agriculteurs dénoncent "la discrimination, induite par ces nouvelles règles". En effet elles fixent un plafond de 1 200 000 € de chiffre d’affaires par exploitation pour l’accès aux aides à l’installation, sans tenir compte du nombre d’actifs. Ce plafond se calcule à travers la PBS (Production Brute Standard) de 2007. Ce seuil, imposé par l’Europe mais dont le montant a été défini au niveau national va exclure les exploitations sociétaires avec plusieurs actifs et certaines productions (truies naisseurs-engraisseurs  poulaillers, élevages mixtes vaches laitières/truies etc..).  Pourtant ces élevages permettraient l’installation sociétaire et de bénéficier d’une organisation de travail avec une vie sociale normale.

Les Jeunes agriculteurs dénoncent cette décision qui leur paraît en total décalage avec les discours politiques, et en contradiction avec les ambitions affichées en région par l’Etat qui parle d'accompagner de façon volontariste la transmission et l’installation. En Bretagne, ce seuil va exclure pour ce début d’année plus de 20 candidats en porc et volaille, sans compter les exploitations mixtes avec une production laitière. Les JA demandent au ministre d'appuyer leur demande d'un seuil plafond exprimé par actif et non par exploitation et que les données servant au calcul de la PBS soient actualisées.

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