Terra 25 août 2016 à 08h00 | Par Jean Dubé

Embargo russe sur la viande porcine : l'OMC donne raison à l'UE

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Un panel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a estimé le 19 août que l'embargo sanitaire russe frappant la viande porcine européenne depuis début 2014 n'était pas conforme aux règles du commerce international. Moscou a décrété en janvier 2014 un embargo sur l'ensemble du porc européen, motivé par des cas de fièvre porcine africaine en Lituanie et en Pologne, ce qui a provoqué le dépôt d'une plainte par l'UE le 27 juin 2014 devant l'OMC. Le panel de l'OMC explique avoir "constaté que l'interdiction à l'échelle de l'UE et les interdictions visant des États membres de l'UE étaient incompatibles" avec l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Les experts estiment aussi qu'"en n'établissant pas ces mesures sur la base d'une évaluation des risques, la Russie n'avait pas pu tenir compte des facteurs économiques pertinents". Dans leur rapport, les experts constatent également qu'en 2014, l'UE a démontré à la Russie "qu'il y avait des zones de son territoire, en dehors de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne, qui étaient exemptes de la PPA (fièvre porcine africaine)". "Par conséquent, l'interdiction à l'échelle de l'UE et les interdictions d'importer les produits en cause en provenance d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Pologne sont incompatibles" avec les règles de l'OMC, expliquent-ils. Les deux parties disposent de 60 jours pour faire appel.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Terra se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 19 unes régionales aujourd'hui