Terra 30 novembre 2017 à 08h00 | Par Jean Dubé

Ils demandent des comptes à Lait'Sprit Éthique

L'aventure Lait'Sprit Éthique était pleine de promesses : vendre son lait, maîtriser la chaine de bout en bout et en tirer une rémunération honorable. Les engagements n'ont pas été tenus. Ils sont cinq producteurs de la Sica Lait'Sprit Éthique à avoir assigné "leur" entreprise en référé devant le tribunal de commerce.

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Jean Marc Le Blevec, Nadine Leclair, Franck Eveno, Eric Le Garff, Anthony Rouillé ont assigné les responsables de la Sica Lait'Sprit Éthique devant le tribunal de commerce.
Jean Marc Le Blevec, Nadine Leclair, Franck Eveno, Eric Le Garff, Anthony Rouillé ont assigné les responsables de la Sica Lait'Sprit Éthique devant le tribunal de commerce. - © Terra

Ils ont été acteurs à la création de la Sica, et même administrateurs pour trois d'entre eux. Aujourd'hui, ils demandent des comptes à leur entreprise, et se tournent vers la justice pour demander la nomination d'un médiateur. Depuis de longues années déjà, le projet Lait'Sprit Éthique ne les fait plus rêver. Et la réalité pour ces producteurs est dramatique : "dans quelques mois nous n'aurons plus de paie de lait, mais les gens ne veulent pas l'entendre ! Il faut se l'avouer : on a fait la plus grande erreur de notre vie".

Dans le même temps, la Sica envoie un courrier à ses producteurs dans lequel elle explique : "nous gagnons en sérenité, les progressions commerciales se confirment. De nouveaux marchés sont là et nous allons pouvoir maintenant franchir un nouveau seuil industriel d'ici à la fin de l'année". Comment s'y retrouver ? Qui croire ? À quelques jours d'une audience au tribunal, Terra a replongé (voir Terra du 13 juillet) dans l'imbroglio Lait'Sprit Éthique.

Ils demandent une conciliation

Dans quelques jours, ils seront devant le juge du tribunal de Commerce pour obtenir la transparence qui leur manque tant aujourd'hui. Actuellement, une procédure de conciliation est toujours en cours. Elle arrive à échéance. Quelle sera la position du conciliateur ? Impossible à dire. Mais sans attendre, les cinq producteurs ont décidé d'aller devant le juge. Ils demandent l'accès aux comptes de l'entreprise, comptes qui n'ont plus été déposés depuis 2014, ainsi qu'un regard extérieur, un médiateur, sur la réalité des chiffres et de la situation juridique, économique et financière de l'entreprise. "On est tous des chefs d'entreprises, on doit mesurer le risque par nous-mêmes". "Je ne peux pas laisser M. Cousté [directeur de la Sica, ndlr] gérer le risque pour mon entreprise. Le risque, on l'assume et on assume nos choix. Il faut ouvrir les yeux de ceux qui ne veulent pas mettre le nez dans les chiffres".

Biaisé dés le départ

Ils étaient 81 associés à se lancer, dont 58 producteurs, chacun apportant 600 € de parts sociales. Il fallait se "donner" humainement et financièrement. "Nous l'avons fait mais on nous a caché tellement de choses. Par exemple, nous étions quelques-uns à avoir apporté 1 250 000 € mais les autres, environ la moitié des producteurs [26, ndlr] n'ont rien mis en apport, et cela, on nous l'a caché. Lorsque l'on a posé la question, on nous a répondu que seulement 6 à 7 producteurs n'avaient pas versé de contribution". Le 21 avril 2014 en conseil d'administration, les producteurs apprennent qu'ils sont seulement 27 sur 58 à avoir souscrit à la proposition d'engagement. Et ensuite, c'était trop tard : ils avaient fait le choix de refuser l'offre de reprise Sodiaal pour adhérer à Lait'Sprit Éthique. Les producteurs souhaitent aujourd'hui qu'un médiateur vienne rétablir la vérité sur les comptes de l'entreprise, notamment sur sa pérennité et informer les associés du risque d'une éventuelle liquidation de la Sica.

Deux propositions de reprise

Pour les cinq agriculteurs, la seule solution c'est de transmettre. "Nous ne sommes pas là pour défaire l'outil, ni en prendre la direction". Leur ambition est de rester producteurs de lait et de mettre des gens compétents à la bonne place. Ils expliquent qu'ils ont été en contact avec deux industriels et que, surtout, les dirigeant de la Sica ont eu une proposition de reprise de la part d'une entreprise qui s'engage à la fois à reprendre les producteurs et à la poursuite du partenariat qui lie la Sica et les producteurs. Ces derniers ne perdraient pas leur argent. Mais, ils accusent le président et le directeur, M. Leroy et M. Cousté, de garder ces informations pour eux. Les administrateurs n'ont pas eu accès à ces informations pas plus d'ailleurs que les producteurs. Ils ne peuvent se résoudre à voir ces portes se fermer sans même que ces propositions aient été étudiées en connaissance de cause. C'est ce qu'ils veulent éclaircir avec le médiateur.

Quel projet pour quel niveau de production ?

Hervé Leroy, président de la Sica, n'avait pas contesté ces chiffres (Terra, juillet 2017) : le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise en 2016 représentait 4,5 M€. Pour répondre à l'assignation, le cabinet d'expertise comptable Champas & Associés a présenté un prévisionnel avec une hypothèse de chiffre d'affaires 2017-2018 pour la Sica de 10,647 M€ soit 2,3 fois plus. Selon ce document, 8,2 M€ seraient consacrés aux achats de lait par la Sica.

Mathématiquement, on peut formuler l'hypothèse que la rémunération moyenne prévisionnelle serait de 330 €/1 000 l pour une collecte de 25 millions de litres. Elle serait de 370 €/1 000 l dans celle d'une collecte de 22 millions. Or les producteurs sont aujourd'hui payés 300 €/1 000 l quand leurs voisins sont payés à 320 à 340 €/1 000 l. Pire, le prix du lait spot est aujourd'hui orienté à la baisse : "Dans quelques mois, on sera au mieux payés 250 €", estiment fatalistes les producteurs.

Dans un courrier du 11 novembre adressé aux asssociés, les membres du conseil d'administration expliquent : "Nous atteindrons en fin de campagne le volume de lait de la Sica". Faut-il comprendre par cette phrase que la Sica réalisera son "quota" ? Celle-ci serait-elle - en un an - en capacité de remonter sa production à 26 millions de litres quand elle était de moitié l'an passé ? Les producteurs sont au minimum septiques voire incrédules. Or le prévisionnel est basé sur cette hypothèse d'une couverture de la référence de l'entreprise. Inutile de dire qu'ils n'y croient pas une seconde. Les membres du conseil d'administration signent leur courrier par un "vive laitik libre". Mais de quelle liberté parlent-ils ?

Une subvention très hypothétique

Fin 2015, les producteurs ont participé au montage financier de l'investissement dans la ligne de production de lait UHT. L'investissement total était de 7 M€. Le financement était assuré par des engagements bancaires, et 650 000 € de subvention. En 2016, le conseil d'administration est reparti à la "chasse aux subventions". Avec Pascal Cousté, ils sont revenus avec 700 000 € supplémentaires, pour un total de subventions de plus de 1,350 M€. Mais la "fameuse" subvention semble avoir très peu de chances d'être réglée. Pourtant, "alors que l'assemblée générale était programmée le 29 juin, on nous a annoncé que la subvention serait versée le 30". C'était bien sûr un gros mensonge. En fait, la Sica est dans une impasse. La demande de subvention ne peut pas être formulée puisque l'on "sait que l'on ne répond pas aux éléments du cahier des charges. Le matériel dans lequel la Sica a investi n'était pas neuf mais d'occasion". Le contenu du projet a aussi été modifié. "Présenté initialement sur 25 salariés, il ne comporte en fait que 14 personnes" (comme le confirme le prévisionnel). De plus, la Sica est aujourd'hui incapable de solder sa dette sociale. Sollicité, le conseil régional confirme le blocage par l'État et la Région du règlement de la subvention.

Les 1,3 M€ de subvention sont, trois ans après, des produits à recevoir et reportés dans le prévisionnel pour deux années supplémentaires.

Si la situation nette est aujourd'hui présentée comme positive, c'est uniquement parce que cette subvention est considérée comme encore à recevoir. Si elle passe en perte définitive, la situation réelle de l'entreprise est dramatique. Au 30 septembre 2017, le cumul des dettes représenterait plus de 2,5 M€, compte tenu des dettes associés, soit presque 50 % du chiffre d'affaires 2016.



- © Terra

Assurer la pérennité des exploitations

Frank Guehennec suit de prêt ce dossier Lait'Sprit Éthique, et le service juridique de la  FDSEA a accompagné ponctuellement les éleveurs.

"Aujourd'hui, la seule chose qui me préoccupe est de trouver une solution pour assurer la pérennnité des exploitations. Je comprends et j'appuie les producteurs dans leur demande de transparence. J'entends les appels à l'aide de ces exploitations qui n'en peuvent plus humainement et économiquement. Les difficultés qu'ils décrivent concernant cette expérience Lait'Sprit Éthique ne doivent pas remettre en cause la recherche par les producteurs de solutions - mêmes originales - pour trouver des débouchers locaux et de la valeur ajoutée. Plus tard, il faudra faire le bilan. Mais le juge est saisi, c'est à lui de définir les responsabilités. Aujourd'hui, je me bats pour trouver des solutions pour que tous ceux qui le souhaitent restent producteurs de lait".

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