Terra 10 janvier 2014 à 08h00 | Par terra

Installations classées : le décret enfin publié

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Très attendu, le décret modifiant la nomenclature des installations classées pour les porcs et volailles a été publié au journal officiel du 31 décembre. Il prévoit une procédure d’enregistrement pour les élevages de taille moyenne à partir du 1er janvier 2014. Au final, une simple déclaration suffit pour les élevages compris entre 50 et 450 animaux. C’est une procédure d’enregistrement qui est requise entre 450 et 2000 animaux pour les porcs et 450 et 40 000 animaux pour les volailles. Au-delà de ces deux plafonds, l’autorisation est nécessaire alors que celle-ci était exigée à partir de 450 animaux. Ce décret concrétise un engagement du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault au Space en Septembre 2013. Mais d’ores et déjà l’organisation environnementale "Eaux et Rivières de Bretagne" a annoncé son intention de saisir la Commission européenne et de déposer un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat.

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