Terra 18 mai 2017 à 08h00 | Par Audrey Dibet

La Bretagne pionnière sur la qualité des eaux

L'État vient de confier à la Région Bretagne l'animation et la coordination des politiques de gestion de la ressource en eau. Une première en France. Un grand syndicat mixte régional est en train de se constituer. Un outil que la Région espère fédérateur pour aller encore plus loin dans la reconquête de la qualité de l'eau.

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Dans le cadre de ses nouvelles missions, la Région propose de constituer un grand syndicat mixte pour coordonner les actions de de protection de la ressource en eau sur le territoire breton.
Dans le cadre de ses nouvelles missions, la Région propose de constituer un grand syndicat mixte pour coordonner les actions de de protection de la ressource en eau sur le territoire breton. - © Terra

Le décret tant attendu est enfin paru au Journal officiel le 6 mai dernier. Une première en France, signe, pour Thierry Burlot, vice-président du conseil régional en charge de l'environnement, d'une véritable reconnaissance du travail accompli (lire encadré).

Depuis plus de quinze ans, la Région Bretagne demandait qu'on lui confie la compétence sur l'eau. Et elle a finalement bénéficié de la vague de décrets que le gouvernement Hollande a publié ces derniers jours.

Bientôt un grand syndicat mixte régional

Dans le cadre de ces nouvelles missions d'animation et de concertation des politiques de l'eau, la Région propose de constituer un "grand syndicat mixte" qui aurait le statut d'établissement public territorial de bassin (EPTB). Y seraient associés les Commissions locales de l'eau (CLE, qui mènent aujourd'hui sur leur périmètre les actions en faveur de la qualité et de la ressource en eau) mais aussi les EPCI (intercommunalités qui se voient confier plus de prérogatives dans le domaine de l'eau à partir de 2018) et les Départements (retirés des compétences "eau" mais historiquement mobilisés).

Un outil pour "se parler, coordonner, planifier", présice Thierry Burlot. "Un outil de conciliation ou de réconciliation" qui serait "au service de la cohérence des politiques publiques de l'eau" et "de la solidarité amont / aval, villes / campagne, littoraux / centre Bretagne". Un outil cohérent également avec l'organisation de l'Agence de l'eau qui a régionalisé ses services sous une unique agence en Bretagne.

La Bretagne "passerait ainsi de huit EBTP à une seule", précise Aude Witten, directrice eau de la Région Bretagne. "La première phase est d'identifier ce que la Région envisagerait de confier à l'EBTP". Et de préciser avec quelles ressources, quelle gouvernance fonctionnerait le syndicat mixte.

Le grand syndicat mixte pourrait coodonner et planifier, tandis que l'opérationnel resterait l'apanage des acteurs de terrain. L'ingénierie et les outils d'observation seront certainement mis en commun, ce qui mettra tous les territoires sur un pied d'égalité.

Renforcer la solidarité amont aval

Bonne élève, la région s'est fixée des objectifs ambitieux, avec 69 % des masses d'eau en bon état écologique à atteindre d'ici 2021, soit au delà des exigences de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne fixées à 61 %. Elles sont actuellement 37 % de masses d'eau en bon état écologique en Bretagne et Thierry Burlot reconnaît d'ores et déjà que l'objectif de 69 % ne sera pas atteint partout d'ici quatre ans. "L'objectif sera atteint dans le Finistère et les Côtes d'Armor. Là où on s'est le plus mobilisé. Et c'est là où on pensait que c'était acquis qu'on n'y arrivera pas". L'Ille-et-Vilaine et le Morbihan sont donc les deux secteurs sensibles, où se pose en particulier "la question de la solidarité entre les usages", remarque l'élu, notamment en Ille-et-Vilaine avec un développement important de l'urbanisation et des entreprises et des besoins accrus en eau.

Six mois pour définir les missions du syndicat

La Région mise sur la création de l'EBTP régional qu'elle espère fédérateur pour relever ces défis. "Des résultats ont déjà été obtenus. On pense qu'on peut faire encore mieux ensemble", plaide le vice-président à l'environnement. "En mettant plus de lien encore entre économie, territoire et environnement. C'est bien l'économie des territoires qui fait la qualité de l'environnement".

Lancé le 12 mai à Loudéac (22) en présence des 21 présidents de CLE, l'EBTP régional sera précisé au cours des prochains mois. L'objectif étant de le présenter pour validation en session du conseil régional d'ici la fin de l'année. "Six mois, annonce Thierry Burlot, pour réfléchir, amender et répondre aux incertitudes".

La Bretagne est entièrement recouverte par des Sage, Schémas d'aménagement et de gestion de l'eau. Au total ce sont 21 Sage, chacun animé par une Commission locale de l'eau constituée de 50 % d'élus, 25 % d'usagers et 25 % de représentants de l'État, qui mettent aujourd'hui en oeuvre les actions de gestion et de protection de la ressource en eau.
La Bretagne est entièrement recouverte par des Sage, Schémas d'aménagement et de gestion de l'eau. Au total ce sont 21 Sage, chacun animé par une Commission locale de l'eau constituée de 50 % d'élus, 25 % d'usagers et 25 % de représentants de l'État, qui mettent aujourd'hui en oeuvre les actions de gestion et de protection de la ressource en eau. - © Région Bretagne

21 Sage couvrent la Bretagne

Une région exemplaire

"La Bretagne est exemplaire sur la reconquête de la qualité des eaux. Elle est la seule région d'Europe à être sortie de contentieux", se félicite Thierry Burlot. Cinq bassins versants sur sept sont en effet sortis de contentieux. Et la concentration moyenne des eaux en nitrates est à ce jour de 33 mg/l contre 51 mg/l il y a quinze ans. "Ce résultat est à mettre au crédit de la Région et des agriculteurs", selon l'élu régional qui souligne "le travail exceptionnel réalisé ici". "La Bretagne a connu des difficultés mais elle n'a jamais baissé les bras". Une "exemplarité" qui contraste malheureusement avec l'image de l'environnement en Bretagne que s'en font encore bon nombre de Français. Et le déferlement d'algues vertes, favorisées par des baies peu chahutées et une lumière abondante, n'est pas pour y aider aujourd'hui. "On est descendu à 20 mg/l dans la baie de Saint-Michel. Le gap est énorme mais il faudrait aller encore plus loin", estime Thierry Burlot. La région espère que la création d'un syndicat régional permettra d'avancer plus vite et mieux sur la qualité de l'eau. Et que cette structure, reconnue, sera le meilleur ambassadeur de la Bretagne sur les plans national et européen.


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