Terra 21 décembre 2017 à 08h00 | Par Arnaud Marlet

La Bretagne se projette dans la PAC d'après 2020

La session plenière du conseil régional qui s'est déroulée les 14 et 15 décembre a notamment été l'occasion de donner la contribution de la région sur l'avenir de la politique agricole commune. Avec un objectif : "retrouver le sens perdu de la PAC".

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Le conseil régional s'est réuni en session plenière les 14 et 15 décembre.
Le conseil régional s'est réuni en session plenière les 14 et 15 décembre. - © Terra

Revisitée à de multiples reprises, la politique agricole commune (PAC) a profondément évolué depuis sa création, passant d'une logique de contrôle des prix à un dispositif d'aides directes. Un nouveau processus de révision a débuté suite à la consultation ouverte en début d'année par la Commission européenne. Elle devrait aboutir en 2021. "Grande région agricole, la Bretagne ne pouvait pas rester à l'écart de ce débat et c'est pourquoi nous avons souhaité ouvrir un débat public sur cette prochaine réforme", a rappelé le président Loïg Chesnais-Girard. Cette consultation publique s'est déroulée par le biais d'un site internet, de réunions publiques, d'auditions en commission économie, agriculture et mer et Europe. Pour le vice-président du conseil régional en charge de l'agriculture, Olivier Allain, l'objectif est retrouver le sens perdu de la PAC. "La politique agricole commune est essentiellement un contrat social entre le monde agricole et la société européenne. Le principal outil de contrat social a longtemps été le contrôle des prix. Aujourd'hui, ce sont les aides directes", résume Olivier Allain. Autrement dit, lorsqu'ils font leurs courses, les Européens ne paient pas le véritable coût de leur alimentation et c'est la PAC qui "paie" la différence. Et le vice-président d'ajouter : "Les réformes successives de la PAC ont affaibli ce contrat social. Pas du point de vue des distributeurs, mais de celui des agriculteurs. La politique de dérégulation a été poussée tellement loin qu'en période de crise, les aides directes ne suffisent plus à compenser la différence entre prix de vente et coûts de production réels." En effet, si la PAC avait pour objectif d'assurer la stabilité des marchés et d'assurer un revenu équitable aux agriculteurs, force est de constater que ces objectifs ne sont plus remplis.

Objectifs de la PAC

Objectifs de la PAC, budget, question de la régionalisation totale de la PAC, problématiques du statut de l’agriculteur et du soutien au revenu, nécessité d’un plafonnement des aides orientées à la production, enjeu du renouvellement générationnel, adaptation aux attentes sociétales... Autant de thématiques qui ont rythmé les quatre réunions publiques. Quelle est alors la vision portée par la Bretagne ? Le conseil régional se positionne pour une PAC plus régulatrice et recommande la mise en place d'aides couplées semi-contracycliques. Par ailleurs, le conseil régional recommande que "les aides directes soient réservées aux agriculteurs professionnels actifs (à déterminer par une combinaison de critères comme le temps de travail sur l’exploitation, le pourcentage du revenu découlant directement de l’activité agricole, l’inscription à un registre des actifs agricoles…). Afin d‘assurer une répartition équitable des aides, ce soutien devra être plafonné à l’actif et non pas par exploitation." Il se prononce aussi pour un renforcement du second pilier, et pour un budget maintenu et pluri-annuel. Avec une simplification et une gouvernance clarifiée.

Enfin, les débats sur cette future réforme ont déjà débuté au sein des institutions européennes, qui sont co-décisionnaires. Le Parlement et le Conseil devront donc se mettre d’accord, ce qui allonge bien évidemment la durée des débats. Toutefois, la prochaine réforme s’inscrira dans le contexte inédit du Brexit. Il est prévisible que les débats sur la prochaine réforme de la PAC ne seront pas concluants tant que l’Union n’aura pas de visibilité sur la condition de sortie du Royaume-Uni et donc sur son futur budget.

Ils ont dit

Gaëlle Nicolas (maire de LR de Châteaulin) / Nous défendons une PAC recentrée sur la stabilité des marchés, un revenu équitable, dans l'intérêt du consommateur. N'opposons pas les productions : la Bretagne a besoin de sa diversité agricole. L'agriculture bretonne souhaite des mesures concrètes à la hauteur des attentes.

Marc Le Fur (député LR des Côtes-d'Armor) / On va vers une réduction massive des aides PAC, notamment du fait du Brexit. Il y a des choses intéressantes dans votre contribution mais il y a aussi des urgences. Nous avons le droit et le devoir de dire notre attachement à l'agriculture et on espère que la PAC continuera à assurer une alimentation de qualité... et un prix rémunérateur.

Paul Molac (député REM du Morbihan) / La montée en gamme n'est pas forcément antinomique avec l'international. Il faut profiter du consensus qui a été trouvé en Bretagne pour faire une transition de notre modèle agricole vers un modèle plus intégré.

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