Terra 16 février 2017 à 08h00 | Par Agra

La Cour des comptes recommande de renforcer l'APCA et les chambres régionales

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Le rapport annuel de la Cour des comptes, présenté le 8 février, comprend un chapitre consacré aux chambres d'agriculture, intitulé "façonner un réseau efficace", dans lequel l'institution présente 4 recommandations : encourager la fusion des chambres départementales, réduire le nombre d'élus au sein des sessions des chambres d'agriculture en supprimant les collèges 4 (anciens exploitants) et 5 (groupements professionnels agricoles), faire mentionner dans le code rural la qualité de tête de réseau de l'APCA et son pouvoir de définir la stratégie nationale du réseau ainsi que sa politique générale en matière de gestion du personnel, transférer la compétence fiscale du niveau départemental au régional.


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