Terra 09 novembre 2017 à 08h00 | Par Propos recueillis par Dominique Lapeyre-Cavé, L’Oise Agricole

"La financiarisation du foncier agricole est inquiétante"

Emmanuel Hyest est le président de la FNSafer. Alors que la loi n'a pas donné aux Safer toutes les prérogatives qu'elles souhaitaient pour intervenir sur les achats de foncier réalisés par des sociétés de capitaux, le président de la FNSafer s'inquiète de la financiarisation du marché du foncier.

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Emmanuel Hyest, président de la FNSafer
Emmanuel Hyest, président de la FNSafer - © Terra

L’agriculture perd de plus en plus de terres au profit de l’urbanisation. Sentez-vous une véritable volonté d’endiguer ce phénomène ? Avec quels moyens juridiques ?

Emmanuel Hyest. Il y a une véritable volonté politique, notamment des services de l’État. Les élus ont pris conscience du fait que le foncier agricole n’est pas un espace illimité. Certains persistent à croire que c’est un tas dans lequel on peut piocher sans vergogne, mais ils sont moins nombreux. Preuve que notre discours sur l’économie du foncier commence à porter. Il y a, d’ailleurs, des avancées avec les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux qui permettent aux élus d’avoir une vision plus large de leur territoire et cela apporte une réelle cohérence. En cela, on peut dire que les moyens juridiques existants font leurs preuves. Néanmoins, le foncier agricole reste moins bien protégé que le foncier forestier. Essayez de changer la destination d’une forêt et vous verrez les difficultés pour y parvenir : compensations, études… L’idéal serait que le foncier agricole jouisse des mêmes protections. Je dis cela non par esprit corporatiste, mais parce qu’il s’agit d’un véritable enjeu d’intérêt général.

 

Quelle est votre opinion sur la financiarisation du marché foncier ?

E. H. L’acquisition de foncier agricole par des sociétés financières est un phénomène qui se développe et qui n’est pas sans nous inquiéter. Ces sociétés sont opaques et il est difficile de savoir qui est réellement propriétaire. La loi d’avenir et la loi Sapin ont rendu obligatoire la notification des cessions de parts à la Safer. Mais uniquement avec droit de préemption si 100 % des parts sont vendues. Il est difficile de savoir ce que recouvrent exactement ces parts de société : foncier, matériel… Notre demande est que le foncier soit séparé du capital d’exploitation dans ces parts. Les nouvelles sociétés qui seront créées devront le faire. C’est une nouveauté de la loi qui doit se mettre en œuvre. Plus globalement, je pense que l’agriculture n’a rien à gagner de la financiarisation du foncier. Le modèle d’agriculture familiale que nous promouvons a fait ses preuves : c’est l’agriculteur qui doit garder la maîtrise de ses outils de production et les décisions financières. Si des fonds financiers interviennent, le risque est grand pour l’agriculteur de perdre son autonomie. Cette tendance pousse à avoir des sociétés de capitaux de plus en plus importantes, qui posent la question de leur transmissibilité. Même si ces exploitations sous forme sociétaire sont rentables, qui pourra racheter les parts ? Rarement la famille, et c’est bien là la crainte.

 

Quelles sont les relations entre la FNSafer et la SCI Labelliance ?

E. H. Labelliance propose un placement financier dans du foncier à moyen terme et cela pose une réflexion sur le financement de l’agriculture. La SCI Labelliance donnerait à bail à un ou des agriculteurs les terres qui lui auront été attribuées. Ceux-ci seront libres ensuite dans le temps de les acheter ou pas. Nous essayons de travailler avec Labelliance pour tester cet outil qui mérite d’être regardé lorsqu’il y a des difficultés de financement. Mais nous restons prudents pour l’instant.

 

Nous le savons, les pas-de-porte sont monnaie courante dans certaines régions comme le Nord de la France. Quel en est l'impact sur le marché des biens loués ?

E. H. L’impact est réel sur le prix du foncier que les pas-de-porte font monter. C’est d’autant plus vrai lorsqu’il y a des montages sociétaires avec un risque de sur-évaluation du prix des biens loués. Cela a bien entendu des conséquences fiscales, notamment dans le cadre de transmissions familiales qui sont ré-évaluées et donc plus fiscalisées. Le problème est qu’il y aura toujours des agriculteurs pour faire monter les prix. L’idéal serait de définir la valeur économique d’une exploitation agricole et de fixer une fourchette autour de cette valeur. Cela serait moins impactant pour la compétitivité de l’agriculture.

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