Terra 17 décembre 2015 à 08h00 | Par Jean Dubé

La proposition de loi contre le gaspillage alimentaire votée à l'Assemblée nationale

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La proposition de loi contre le gaspillage alimentaire a été votée en première lecture à l’unanimité des députés présents le 9 décembre au soir, indique l'Assemblée nationale. Les actions de lutte contre le gaspillage à mener sont prévues dans l’ordre de priorité suivant : prévention du gaspillage alimentaire ; utilisation des invendus propres à la consommation humaine par le don ou la transformation ; valorisation destinée à l’alimentation animale ; utilisation à des fins de compost pour l’agriculture ou la valorisation énergétique, notamment par méthanisation. La lutte contre le gaspillage alimentaire comprend des aspects contraignants, la sensibilisation et la formation de tous les acteurs, la mobilisation des acteurs au niveau local et une communication régulière auprès des consommateurs, en particulier dans le cadre des programmes locaux de prévention des déchets. Le texte est in extenso celui qui a été adopté par la commission des affaires économiques le 17 novembre. Il sera discuté au Sénat en janvier.

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