Terra 25 juillet 2014 à 08h00 | Par Pascaline Leygnac

La section agricultrices de la FRSEA demande la transparence pour tous

Une délégation de la section régionale agricultrices a rencontré le préfet de région avec Thierry Coué, président de la FRSEA Bretagne. Son objectif : marteler auprès des services de l’État la nécessité, pour ne pas instaurer de nouvelles distorsions de concurrence, de transparence pour toutes et tous les chefs d’exploitation dans les exploitations agricoles !

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La délégation de la section agricultrices de la FRSEA Bretagne, composée d’Agnès Kerbrat (29), présidente, Marie-Hélène Briand (22), Marie-Andrée Luherne (56) et Renée Fougères (35), a été reçue par le Préfet de Région Bretagne Patrick Strzoda.
La délégation de la section agricultrices de la FRSEA Bretagne, composée d’Agnès Kerbrat (29), présidente, Marie-Hélène Briand (22), Marie-Andrée Luherne (56) et Renée Fougères (35), a été reçue par le Préfet de Région Bretagne Patrick Strzoda. - © Terra

"Où en sommes-nous ? Les agricultrices et agriculteurs n’en peuvent plus d’attendre. Tant que les modalités de reconnaissance ne sont pas claires, il est impossible d’analyser les conséquences, notamment financières, pour les exploitations. Pourtant, la stratégie d’entreprise de chaque exploitation en dépend !", a rappelé Agnès Kerbrat, présidente de la section agricultrices de la FRSEA lors de la rencontre avec le préfet de région Bretagne Patrick Strzoda, le  10 juillet dernier à Rennes. Le constat est assorti d'une demande faite au Ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll "d’arrêter ses contradictions et de donner aux agricultrices et agriculteurs les moyens de préparer sereinement l’avenir". Patrick Strzoda a pour sa part rappelé les règles communautaires stipulant l'impossibilité pour les sociétés autres que les Gaec, d’obtenir la transparence. En conséquence de quoi, les associés de sociétés qui souhaitent obtenir cette transparence, notamment dans le cadre de la distribution de la PAC (plafond des 52 premiers hectares, plafond de l’aide à la vache laitière…) qui sera applicable dans quelques mois, devraient transformer leur société en Gaec : chaque exploitant y serait alors reconnu. Une solution qui serait certes un pas vers plus d’équité, mais que la section observe avec beaucoup de réserve. Il faudrait être certain que sa mise en œuvre soit la plus simple possible, que cette constitution de Gaec soit incontestable et... peu coûteuse. La section agricultrice de la FRSEA souhaite également que cette question de transparence soit prise en compte dans la définition des aides du second pilier actuellement en discussion.

Conséquence de la non reconnaissance de la transparence hors Gaec, "la discrimination touche essentiellement les couples installés en agriculture, victime d’un "non-choix", puisqu’ils n’avaient jusqu’en 2011 pas la possibilité de s’installer en Gaec entre eux. Cette situation doit cesser ont encore martelé les représentantes de la section lors de leur rencontre avec le préfet de Région  : "aujourd’hui, que ce soit dans le milieu agricole ou non, un couple est constitué de deux actifs, il doit également apporter deux revenus".

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