Terra 02 mars 2012 à 12h11 | Par Terra-terragricoles de Bretagne

LAURENT KERLIR, PRÉSIDENT DE LA FRSEA BRETAGNE - Lactalis : "tant qu'on ne sera pas arrivé à des contrats équilibrés, pas question de signer"

Alors que le courrier adressé par Lactalis à ses éleveurs refractaires à la signature du contrat "maison" fait grand bruit dans les campagnes, le président de la FRSEA Bretagne Laurent Kerlir ne voit dans cette initiative du premier industriel laitier européen qu'une forme de chantage. Pas question de signer un contrat non négocié dit-il dans cet entretien où il revient aussi sur l'importance du rôle qu'auront à tenir les organisations de producteurs et les interprofessions dans la perspective de la future PAC. Quant à l'ouverture de ces interprofessions aux syndicats minoritaires, elle est bienvenue affirme encore Laurent Kerlir. Enfin, au lendemain de l'annonce de l'assignation de la France devant la Cour de justice européenne sur "son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates", le président FRSEA Bretagne en relativise les conséquences pour la Bretagne.

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Le courrier adressé aux producteurs de lait par Lactalis ressemble fort à un ultimatum assorti d'une menace à peine voilée de ne plus être collectés à terme. Cet ultimatum est-il légal ?

Laurent Kerlir. "Nous considérons, sur la base d'avis juridique, que la proposition de contrat tout comme la logique d'ultimatum sont illégales. Lactalis fait de la  vraie provocation en menaçant les producteurs de ne plus être collectés ou en les menaçant de ne plus leur verser telle ou telle prime. C'est un chantage inacceptable. On a voulu négocier pendant des mois. On voit que Lactalis ne veut pas négocier. C'est la raison pour laquelle nous restons sur notre position, il n'est pas question de signer des contrats tant que Lactalis ne sera pas venu discuter et qu'on soit arrivé à quelque chose de plus équilibré en termes de contenu de contrat".

Les producteurs livrant à Lactalis, mais aussi tous les autres éleveurs laitiers livrant à des privés auront-ils encore les moyens de refuser de signer ces contrats "individuels" ?

L.K. "Il est d'abord important de considérer les entreprises privés et les coopératives de la même façon, même si statutairement l'approche des contrats n'est pas tout à fait la même. Sur le fond, il existe des articles dans les contrats émanant de coopératives qui ne sont pas conformes à l'attente des producteurs. Tant que l'on ne sera pas arrivé à des propositions de contrats équilibrés, après une vraie négociation de ces contrats entre organisations de producteurs et industriels, mais aussi au sein des interprofessions, il n'est pas question de signer ces contrats. Certes, l'Etat demandait aux entreprises de présenter des contrats aux éleveurs, pour autant il n'existe aucune obligation de signer, encore moins dans un rapport de force comme celui auquel Lactalis veut soumettre les éleveurs".

Les organisations de producteurs étant désormais reconnues dans le mini-paquet lait européen, cela ne donne-t-il pas plus de force aux arguments que vous défendez ?

L.K. "Le mini paquet lait a été une grande avancée que nous attendions, il reconnaît la possibilité de créer des organisations de producteurs jusqu'à un certain seuil de production. Ce qu'il faut que les éleveurs comprennent, c'est que avec la fin des quotas laitiers, la seule façon demain de gérer la production sera de le faire à travers les organisations de producteurs et leur regroupement en AOP puisqu'il n'y aura plus de régulation des marchés par l' Europe. On n'aura pas d'autres choix, nous producteurs, que d'assurer cette gestion en veillant à adapter notre production à ce que les marchés pourront absorber, et là, l'interprofession à un rôle majeur à jouer comme pour gérer les éventuels excédents en cas de crise".

Sur ce sujet des interprofessions, la FNSEA vient de donner son accord à une ouverture à toutes les familles syndicales, accord qui résonne  comme la contrepartie de la fin des procédures visant à dénoncer les cotisations volontaires obligatoires, les CVO. Faut-il y voir une simple position tactique du syndicat majoritaire, ou plus sérieusement un engagement vers plus de pluralisme ?

L.K. "D'abord il faut rappeler que la Bretagne attendait cette annonce parce qu'il est important que tout le monde soit autour de la table. On est satisfait en Bretagne que l'ouverture à la représentation des organisations minoritaires soit désormais acceptée au niveau national. Cette évolution permettra que certaines organisations, qui se limitaient à une logique de posture, s'en dégagent pour rentrer dans le pragmatisme des dossiers, un par un, filière par filière. Cela demandera une modification des interprofessions. Tout en préservant l'unanimité des positions entre les différents collèges, la position du collège producteur devra désormais être votée à la majorité.
Par ailleurs, le conseil constitutionnel a reconnu la légalité des CVO, ce qui doit mettre fin aux polémiques stériles. Ces CVO permettront d'avoir des politiques de filière, de promotion, d'analyse économique, de recherche au bénéfice de tous, éléments préalables à l'émergence d'actions de régulation. On reste encore fragile vis à vis de l'Europe sur le sujet. Dans sa proposition pour la PAC de 2014, la commission reconnaît enfin les interprofessions sans leur donner un réel pouvoir".

La France vient d'être assignée devant la Cour de justice européenne sur sa gestion des nitrates. En Bretagne, où la question est plus sensible qu'ailleurs, cette assignation fait craindre de nouvelles mesures réglementaires plus sévères encore. Qu'en est-il ?

L.K. "Il faut être précis, la commission européenne a annoncé qu'elle a saisi la cour de justice européenne au sujet de l'application du troisième programme d'action de la directive Nitrates pour lequel la France a fait un certain nombre de propositions jugées insuffisantes par l'Europe. Les points soulevés par l'Europe ne concernent pas ou presque pas la Bretagne. C'est l'absence de définition de zones vulnérables dans d'autres régions que la Bretagne qui est visée, or, toute la Bretagne est en zone vulnérable.
Peut-être certaines préconisations relatives au stockage des effluents sont susceptibles de concerner chez nous des agriculteurs avec des capacités de stockage de  moins de six mois. Mais rappelons qu'en Bretagne, on a énormément fait dans le cadre des PMPOA 1 et 2 et que ces programmes sont pratiquement aboutis.
Maintenant, il est vrai que les associations environnementales en profitent pour vouloir greffer la question des algues vertes sur ce contentieux concernant le 3e programme de la directive Nitrates, antérieur au dossier des algues vertes. Ne laissons pas croire que l'Europe mélange les dossiers, d'autant que sur cette question des algues vertes, les programmes engagés sont très ambitieux.
En Bretagne nous en sommes à l'écriture du cinquième programme directive nitrates dans un contexte où, dans la quasi totalité des rivières, les résultats sont là et évoluent dans le bon sens".

Propos recueillis par Paul Jegat

Frank Guéhennec
"La relation contractuelle actuelle prévaut"

L’APLBL (Association des producteurs bretons Lactalis) a rencontré, mardi à Paris, 2 des 3 médiateurs des bonnes relations commerciales. "Si les producteurs n’ont pas signé au 31 mars le nouveau contrat proposé par Lactalis, c’est la relation contractuelle actuelle qui prévaut, rapporte Frank Guéhennec, le président de l’association. Les médiateurs ont été clairs, nets et précis : s’il y avait une remise en cause de la part de Lactalis des primes versées aux producteurs qui n’auraient pas signé, ce serait considéré comme une rupture abusive du contrat. Donc, on pourrait ouvrir un contentieux et interpeller le tribunal compétent". Les médiateurs considèrent ainsi que ces primes sont contractuelles, contrairement à la position de Lactalis.
Par ailleurs, ils ont, en réponse à la demande de l’APLBL, accepté, si les deux parties en sont d’accord, de favoriser un retour à la table des négociations, auxquelles ils pourraient participer.
Enfin, lors d’une réunion de tous les présidents de groupements prévue mercredi prochain, le 7 mars, à la Maison du lait à Paris, ils devraient donner leurs réponses aux 15 questions que l’association leur a posées. Celles-ci portent sur tous les articles contestés du contrat Lactalis car jugés défavorables aux producteurs.
En attendant, Frank Guéhennec invite les producteurs à la patience. "Qu’ils participent aux assemblées générales organisées dans chaque département le lundi 5 mars, exhorte-t-il, qu’ils soient adhérents ou non à l’association".
Ces réunions auront lieu le lundi 5 mars, à 20h15, salle de la Madeleine à Merdrignac (22); à 20h, centre de formation à St Ségal (29); à 20h, amphi du lycée de La Lande du Breil à Rennes (35); à 20h30, salle du Scaouet (près du terrain de sport) à  Baud (56).

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