Terra 12 octobre 2015 à 08h00 | Par Agra

Le budget agricole est préservé pour 2016

En dépit de sévères mesures d’économies budgétaires, les moyens d’intervention du ministère de l’Agriculture pour 2016 devraient être préservés. C’est ce qu’a voulu démontrer Stéphane Le Foll en présentant son budget à la presse. Un budget global de 4,5 milliards d’euros en baisse de 2,8 %.

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Le budget du ministère de l'agriculture pour 2016 a été présenté à la presse le 30 septembre.
Le budget du ministère de l'agriculture pour 2016 a été présenté à la presse le 30 septembre. - © Terra

Il n’y aura pas de réduction des mesures d’intervention en 2016", a promis le ministre de l’Agriculture en présentant son projet de budget 2016. En dépit d’une baisse de 2,8 % de ce budget, Stéphane Le Foll peut appuyer sa politique sur : le transfert de dépenses sur le budget européen, des économies drastiques faites au niveau des services du ministère, des réductions d’impôts et de charges sociales qui ont pour objectif d’améliorer la compétitivité de l’agriculture française.

Les mesures d'intervention

Le plan de soutien à l’élevage, qui prévoit 30 M€ de crédits supplémentaires, ajouté aux crédits européens et des régions, permettra de subventionner pour 350 M€ par an un volume d’investissement annuel de un milliard d’euros. Amélioration de la compétitivité des exploitations, mises aux normes, recherches de performances économiques et environnementales, diminution des intrants, économies d’énergie, tels sont les objectifs recherchés. Par ailleurs, l’ICHN (indemnité compensatrice de handicaps naturels) verra son budget passer à 256 M€ contre 232 M€ en 2015. Au total, avec les crédits européens, le budget global atteindra 1024 M€ en 2016 contre 928 M€ en 2015.

La gestion des risques

Le soutien public destiné à encourager les agriculteurs à s’assurer contre les aléas climatiques, via le nouveau contrat socle cher à Stéphane Le Foll, sera entièrement pris en charge par les fonds européens, avec une enveloppe de 120 M€ dédiée, issue du second pilier. Le budget national ne prévoit donc plus de soutien aux contrats d’assurance récolte et aux fonds de mutualisation. Par ailleurs, "compte tenu du choix stratégique réalisé en faveur de l’assurance récolte avec le contrat socle, la taxe alimentant le FNGRA (Fonds national de gestion des risques en agriculture) est diminué de moitié". Ce régime des calamités agricoles est cependant maintenu pour l’indemnisation des dommages d’origine climatiques non couverts par les assurances privées. Malgré une baisse de 1,7%, "le budget 2016 dédié à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation" représente encore 11% du budget total, à 488 M€. Comme en 2015, soixante nouveaux emplois "pour renforcer les contrôles sanitaires tout au long de la chaîne alimentaire" (en particulier dans les abattoirs), seront créés.

Des mesures d'économie du ministère

Alors que 245 postes seront créés dans l’enseignement et les contrôles sanitaires en abattoirs, 220 postes seront supprimés par ailleurs. De plus, hors dépenses de personnel, les crédits de fonctionnement du ministère seront réduits de 3,8 % soit un total de 12 % depuis 2012. Les organismes sous tutelle du ministère, comme FranceAgriMer, verront eux aussi leurs dépenses se réduire de 3,9 %. Cette réduction générale de dépenses sera permise par la simplification des formalités, le développement des téléprocédures, la rationalisation des achats. Par ailleurs, 378 postes concernant le contrôle de l’eau et des risques naturels seront transférés vers le ministère de l’Écologie.

Objectif de 6 000 installations aidées

La politique d’aide à l’installation reste dans la lignée de celle présentée l’année dernière. Le financement, qui doit permettre d’atteindre "l’objectif ambitieux de 6 000 installations aidées par an", reposera en majorité sur les fonds européens. Ainsi, le financement de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) reste, à 130 M€, au même niveau qu’en 2015 (26 M€ de financement national et 104 M€ de contrepartie communautaire). L’enveloppe consacrée aux crédits associés aux prêts bonifiés est maintenue à 22 M€.

Allègement fiscaux et sociaux

En dehors des mesures concernant la modernisation des exploitations, ce sont des dispositifs d’allègement fiscaux et sociaux qui sont censés améliorer la compétitivité des exploitations. Il s’agit d’abord de l’application du Pacte de responsabilité qui devrait permettre aux charges de baisser de 70 M€ supplémentaires en 2016 (-486 M€ par rapport à 2014). Les coopératives et les industries agroalimentaires verront leurs charges baisser de 154 M€ (-535 M€ par rapport à 2014). Par ailleurs, l’exonération des charges des travailleurs occasionnels est maintenue. Au total, les réductions ou exonérations de charges devraient atteindre 1,78 milliard d’euros : 1 151 millions pour les cotisations patronales, 392 millions pour la suppression progressive de la C3S (équivalence du CICE pour les coopératives) et 223 millions pour la baisse des cotisations individuelles des exploitants.

Politique forestière

Selon le ministère de l’Agriculture, les crédits d’intervention pour la filière bois et la forêt sont maintenus. Cependant, la subvention exceptionnelle qui avait été décidée en raison de la baisse des prix du bois est réduite de 16 M€. La subvention pour l’Office national des forêts est fixée à 178 M€. Ces données se situent dans le cadre du futur contrat d’objectif et de performance 2016-2020 actuellement en préparation.

38 % du budget à l'enseignement agricole

À plus de 1,7 milliard d'euros, la dotation totale de crédits pour l’enseignement et la recherche agricole est en hausse de 1 % par rapport à 2015, et représente près de 38 % du budget total du ministère de l’Agriculture. L’enseignement technique agricole voit son budget augmenter de 9,5 M€. Ainsi, après la création de 140 postes d’enseignants en 2015, ce sont 185 nouveaux postes qui seront financés en 2016.

Comment intervient l'Europe ?

Les financements européens destinés à financer la politique agricole française prennent plus de poids. Cela passe notamment par les fonds du second pilier de la PAC mais également du premier pilier. Ainsi la plupart des mesures agro-environnementales font l’objet de cofinancements européens et régionaux. Les mesures d’aide aux récents installés sont également cofinancés à 75 % par la PAC. Globalement, y compris les aides directes européennes, 9,7 milliards d’euros de provenance européenne viennent financer l’agriculture française.

Le plan de soutien de l’élevage

Le plan de soutien de l’élevage annoncé en plusieurs étapes cet été est financé à la fois sur 2015 et 2016. Selon des documents transmis par le ministère, les dépenses sur 2015 représentent 366 millions d’euros. Les mesures d’urgence concernent le doublement des crédits du fonds d’allègement des charges (100 M€), la prise en charge des cotisations MSA (50 M€), la restructuration de la dette des éleveurs (non chiffrable encore), des exonérations fiscales (50 M€), des reports de charges fiscales (30 M€), l’abaissement de l’assiette maladie des cotisations sociales (45 M€ en 2015). À plus long terme, 30 M€ par an seront engagés pour moderniser les exploitations agricoles, 30 M€ pour investir dans les outils d’abattage, 20 M€ sur dix ans pour permettre un suramortissement des investissements de Cuma. En outre, 10 M€ d’euros serviront à la promotion à l’exportation, 15 M€ seront affectés à des mesures agroenvironnementales supplémentaires, 4 M€ pour revaloriser les tarifs de rachat d’électricité (méthanisation et photovoltaïque). 6 M€ permettront de ne pas prélever les 2 % originellement prévus sur la taxe finançant les chambres d’agriculture.


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