Terra 18 février 2016 à 08h00 | Par Paul Jégat avec Actuagri

Le gouvernement à la manœuvre face à la crise agricole

Les initiatives visant à accélérer la mise en œuvre de solutions de sortie de crise se sont multipliées ces derniers jours. Ainsi, François Hollande qui avait annoncé des baisses de cotisations sociales agricoles lors d'un entretien télévisé il y a une semaine, a-t-il laissé à son premier ministre le soin d'en dévoiler le détail mercredi, le temps peut-être d'ajuster ce nouveau train d'annonces au rythme de Bruxelles. Lundi c'est auprès de ses collègues ministres de l'agriculture européens que Stéphane Le Foll est allé chercher des appuis pour faire valoir la demande française d'une réponse européenne à la crise agricole. Mais, à l'échelon national, d'autres sujets sont eux-aussi sur la table, celui de l'étiquetage d'origine des viandes transformées, celui de la contractualisation entre grande distribution, transformation et éleveurs, celui des règles de négociations commerciales. À une semaine de l'ouverture du Salon de l'agriculture, il y a urgence à restaurer la paix agricole.

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Stéphane Le Foll, Manuel Valls et Emmanuel Macron à l'issue de leur rencontre avec les représentants des filières agroalimentaires le 8 février à Matignon.
Stéphane Le Foll, Manuel Valls et Emmanuel Macron à l'issue de leur rencontre avec les représentants des filières agroalimentaires le 8 février à Matignon. - © Actuagri

Après avoir rencontré le Président de la République, à l’Élysée, le 8 février, les représentants des filières agroalimentaires ont été reçus par Emmanuel Macron et Stéphane Le Foll, au ministère de l’Agriculture, quelques jours plus tard, le 12 février. Les ministres ont clairement indiqué aux entreprises de la distribution et de la transformation qu’il n’était pas acceptable que les négociations commerciales conduisent en 2016 à des baisses de prix pour les filières en difficulté, en particulier le lait et le porc. Surtout, ils ont demandé aux professionnels de faire des propositions concrètes pour associer d’une façon ou d’une autre les producteurs dans les négociations commerciales. Sans aller dans le détail, le ministre de l’Economie, a évoqué la réforme des cotations du porc, du lait et de la viande bovine de façon à mieux lisser la volatilité des marchés et/ou la construction d’indicateurs qui prennent en compte les coûts de production et améliorent la transparence des transactions, "pour que les marges ne soient pas uniquement captées" par la grande distribution. Des propositions concrètes devront être présentées d’ici la mi-mars, ont insisté les deux ministres. Si tel n’était pas le cas, Emmanuel Macron et Stéphane Le Foll se sont déclarés prêts à durcir le cadre législatif et à modifier la loi de modernisation de l’économie pour rendre le dispositif plus contraignant. "Entre la distribution et les industriels, il y a la loi de modernisation de l’économie. Entre les producteurs et les industriels, il y a la loi de modernisation agricole. Entre les deux il n’y a rien", a observé le ministre de l’Agriculture. L’occasion en serait donnée dans le véhicule législatif porté par le projet de loi Sapin 2 qui arrive en discussion au Parlement fin mars/début avril.

Décret sur l'étiquetage
En attendant, le ministre de l’Economie a indiqué que la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avait multiplié les contrôles depuis le mois de novembre dernier sur les pratiques commerciales de la grande distribution. "Ils ont augmenté de plus de 70 %", tout en précisant qu’ils allaient se poursuivre jusqu’à la fin février, date de la fin des négociations commerciales. "La loi prévoit désormais la possibilité d’amendes allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires des entreprises concernées", a insisté pour sa part le ministre de l’Agriculture. Enfin, lors de la rencontre, les ministres ont présenté à la filière le projet de décret portant sur l’obligation d’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés. Mais sa mise en œuvre ne pourra intervenir qu’après le feu vert de la Commission européenne à qui le Gouvernement va le transmettre prochainement. Stéphane Le Foll compte davantage sur la diffusion logo "Viande de France", pour encourager les consommateurs à consommer français.

Paul Jégat
avec Actuagri

La France a entamé à Bruxelles son parcours du combattant

"Les choses ont bougé", a estimé le 15 février à Bruxelles Stéphane Le Foll, affirmant devant la presse qu’une "dizaine" d’États membres de l’Union européenne (Pologne, Espagne, Italie, Irlande, Belgique...) avaient globalement soutenu ses propositions pour juguler la crise de l’élevage au niveau européen, et précisant que l’Allemagne, quant à elle, était d’accord sur "le constat" fait par la France, mais pas sur les "solutions". Il a annoncé que le commissaire européen Phil Hogan serait à Paris le 25 février (avant une probable visite au Salon de l’agriculture) pour un entretien avec le premier ministre et lui-même, afin de débattre de solutions concrètes sur lesquelles "on a donc quelques jours pour avancer". Le ministre français a reconnu qu’aucune mesure immédiate n’avait été prise à ce stade - "et je peux le regretter", a-t-il dit -, expliquant qu’il faut encore "travailler" pour espérer des décisions des Vingt-huit, qui reviendront sur ces questions le 14 mars. Phil Hogan a d’ailleurs demandé à tous les États membres de lui présenter leurs propositions d’ici le 25 février. Le ministre allemand, Christian Schmidt, a rappelé qu’il était opposé à toute nouvelle mesure de régulation publique, se prononçant pour une nouvelle enveloppe d’aides pour alléger la trésorerie des exploitations et pour une augmentation du plafond autorisé des aides nationales.

Le mémorandum français

En lait, la France souhaite un relèvement temporaire du prix d’intervention, des mesures de promotion  ainsi que la mise en place d’un véritable outil de crédit export européen à l’image de ce que font les concurrents. Sur le plan structurel, la proposition la plus innovante porte sur la mise en place d’un mécanisme d’aides pour les producteurs qui réduisent volontairement leur volume de production en période de baisse des prix.

Pour le porc, la France demande le maintien des mesures d’aide au stockage privé "tant que les cours le nécessitent". Si cette mesure n’était pas retenue, est envisagée une mesure de réduction du nombre de truies mises en production. Autre piste proposée : une action diplomatique "énergique" de la Commission européenne pour lever l’embargo sanitaire russe sur les gras et les abats porcins. Enfin et comme le Parlement européen l’a adopté lors de sa session du 15 février 2015, il est demandé à la Commission européenne de soumettre rapidement des propositions législatives sur l’indication d’origine de la viande utilisée dans les produits transformés. Des mesures identiques devraient être envisagées pour le lait et les produits laitiers.

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