Terra 07 juillet 2016 à 08h00 | Par Jean Dubé

Le Sénat adopte la proposition de loi sur la gestion des risques en agriculture

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Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, le 30 juin, la proposition de loi du groupe socialiste visant "à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture" qui met l’accent sur la couverture du risque économique lié à la volatilité des marchés. Le texte, qui comprend 10 articles, propose notamment "la création, dans chaque région, d’un fonds de stabilisation des revenus agricoles" pour janvier 2018, financé en partie par "une taxe sur les transactions financières effectuées sur les marchés agricoles". Ce fonds devrait permettre aux agriculteurs d’obtenir "une compensation en cas de baisse de revenus supérieure à 30 %". Stéphane Le Foll, qui a salué la volonté des sénateurs de proposer des pistes de réflexion sur le sujet, a cependant attiré leur attention sur la nécessité de trouver le "moment propice" pour lancer un nouveau dispositif assurantiel. Selon lui, vu le contexte économique actuel, demander aux agriculteurs de financer un dispositif d’assurance est "quasi impossible".

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