Terra 21 octobre 2015 à 08h00 | Par Chantal Pape

Les propriétaires ruraux réclament un peu plus de liberté

Leur assemblée générale, le 16 octobre dernier à Châteaulin, a donné l'occasion aux propriétaires ruraux de réclamer un peu plus de liberté dans la gestion de leur foncier, avant de faire le point sur la réforme du schéma des structures.

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Bruno de La Roche Saint André, président de la FNPPR, la Fédération nationale de la propriété privée rurale, et Hélène Beau de Kerguern, présidente du SDPPR29.
Bruno de La Roche Saint André, président de la FNPPR, la Fédération nationale de la propriété privée rurale, et Hélène Beau de Kerguern, présidente du SDPPR29. - © Chantal Pape

 

"Respecter le droit de la propriété et la liberté d'entreprendre". Réunis à Châteaulin le 16 octobre dernier, les propriétaires ruraux ont rappelé, tout au long de leur assemblée générale, leur attachement à ces deux valeurs, qu'ils estiment aujourd'hui en danger. Du fait de la mondialisation, "qui entraîne une perte de souveraineté de la France". Mais aussi de la réglementation nationale.

"Aujourd'hui, certains propriétaires refusent de louer leurs terres, indique Bruno de La Roche Saint André, en citant son département, la Vendée, mais aussi d'autres zones littorales. Ils ne veulent pas se retrouver prisonniers du statut du fermage, qui ne leur donne le droit de choisir ni leur fermier ni le mode d'exploitation de leurs terres, puisque les baux environnementaux ne s'appliquent toujours pas". Et le président de la FNPPR, la Fédération nationale de la propriété privée rurale, d'insister. "La surface agricole diminue ? Certes, ceci est dû à l'artificialisation des terres. Mais au moins autant à la création de bois et forêts ! A chaque fois que de nouvelles contraintes apparaissent, l'espace cultivé diminue".

Didier Maroy, chef du Srefaa, le service régional de l'économie des filières agricoles et agro-alimentaires à la Draaf, la direction régionale de l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt de Bretagne.
Didier Maroy, chef du Srefaa, le service régional de l'économie des filières agricoles et agro-alimentaires à la Draaf, la direction régionale de l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt de Bretagne. - © Chantal Pape

Valoriser l'accord du propriétaire

 

Privés de liberté, les propriétaires ruraux estiment aussi ne pas être écoutés. "Nous sommes 400 000 en Bretagne, rappelle Hélène Beau de Kerguern, la présidente du syndicat finistérien de la propriété privée rurale. Mais nous ne sommes pas représentés à la Safer et très peu à la CDOA structures".

Début 2016, le SDDS, le schéma départemental des structures devrait être remplacé par un schéma régional. "Il va falloir homogénéiser les pratiques entre les différents départements, explique Didier Maroy, chef du Srefaa, le service régional de l'économie des filières agricoles et agro-alimentaires à la Draaf, la direction régionale de l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt de Bretagne. Dorénavant, c'est le Préfet de Région qui signera les autorisations d'exploiter. Mais les structures départementales continueront à être sollicitées".

Autre changement : la publicité devrait désormais être systématique, quand un bien foncier se libère. "Il faut que chaque agriculteur puisse avoir l'information et se positionner, s'il le souhaite". "Une grille de points permettra de choisir entre les candidats, rajoute Hélène Beau de Kerguern. Nous demandons à ce que l'accord du propriétaire puisse être valorisé à hauteur de 20, 30 ou 40 points, comme cela se dessine dans d'autres régions".

 

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