Terra 25 mars 2016 à 08h00 | Par Charles David, chambres d'agriculture de Bretagne

Mesures agro-environnementales et climatiques : une campagne 2016 sous contrainte budgétaire

Le dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) est victime de son succès. Suite à une campagne 2015 qui a vu près de 3 200 exploitations bretonnes s’engager dans une MAEC ou un contrat bio, des choix étaient nécessaires pour 2016 au regard d’une enveloppe budgétaire limitée, et d’une demande qui devrait encore être importante.

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L’enveloppe budgétaire totale 2015-2020 est de 142 millions d'euros (M€) pour les MAEC et de 42 M€ pour les aides bio. Environ 83 M€ pour les MAEC et 15 M€ pour la bio ont été consommés en 2015. Pour la campagne 2016 l’enveloppe prévue est de 28,5 M€ pour les MAEC et de 12,5 M€ pour la bio. Pour éviter de refuser des demandes d’engagement après dépôt des dossiers, faute de financement, il a donc été décidé de ne pas ouvrir certaines mesures en 2016, et d’abaisser les plafonds pour tous les dossiers.

Favoriser les mesures évolution sur un maximum de territoires

75 % des contrats MAEC 2015 portaient sur des mesures "maintien". Le conseil régional et la Draaf ont donc fait le choix de privilégier les mesures dites en "évolution" pour la campagne 2016, en tenant compte également du contexte actuel où de nombreuses exploitations envisagent de faire évoluer leurs systèmes fourragers. Les mesures "maintien" sont donc fermées (sauf la SPE 12 sous réserve), mais tous les territoires ouverts en 2015 et 2016  pourront proposer les trois niveaux de mesure systèmes herbivores en évolution, soit environ 70 % de la Bretagne. En dehors des PAEC, les mesures SPE 12 et 18 "évolution" restent accessibles. La SPE "monogastrique" et les mesures localisées sont également ouvertes dans les territoires qui les proposent  .

Maintien/évolution : quelle différence ?

Pour les trois niveaux de mesures systèmes herbivores, on distingue le maintien et l’évolution. Seront considérées en maintien, les exploitations qui atteignent déjà le ratio herbe/SAU (70, 65 ou 55 %) à la déclaration PAC 2016. Pour les mesures en évolution, les critères herbe/SAU, maïs/SFP et plafond de concentrés/UGB sont à respecter à partir de la troisième année d’engagement. Attention, pour éviter les retournements de prairies "excessifs" afin de passer en évolution, il ne faudra pas diminuer de plus de X % (chiffre non précisé à ce jour) vos surfaces en herbe déclarées en 2015.

Abaissement des plafonds

Autre mesure prise pour économiser le budget, une diminution de 1 000 € pour tous les plafonds par mesure, avec un effet rétroactif sur les contrats 2015. Il est également prévu de mettre en place un plafond pour la mesure conversion à l’agriculture biologique et d'introduire unemodulation de la transparence  Gaec.

 

Contact

Difficile de s’y retrouver dans tous ces changements. Aussi, que ce soit pour vous assurer du respect de votre engagement 2015 ou pour vous aider dans votre réflexion sur l’engagement d’une MAEC en 2016, la chambre d'agriculture de votre département vous propose des accompagnements collectifs et/ou individuels.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller chambre d’agriculture :

- Ille-et-Vilaine : Anne Courtois, 02 23 48 27 34,

- Finistère : Anthony Charbonnier, 02 98 59 42 00,

- Morbihan : Bertrand Couedic, 02 97 46 22 00,

- Côtes d'Armor : Charles David, 02 96 79 21 77.

Un apport de trésorerie pour les MAEC 2015

L’instruction des MAEC est dépendante de la validation des surfaces PAC. Pour 2015, le retard pris sur cette étape décale d’autant la validation des dossiers d’engagement en MAEC. Le gouvernement a donc pris la décision de verser un apport de trésorerie à partir de la mi-avril pour les MAEC, les aides bio mais aussi les aides couplées végétales. Pour ceux qui ont déjà déposé une demande d’ATR 1 ou 2, il n’y aura pas de démarche supplémentaire à effectuer. Pour les autres, un formulaire spécifique devra être envoyé.

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Témoignage

Yvon Boutier, élu chambre d'agriculture en charge du dossier MAEC

Les MAEC, mais aussi les aides à l’investissement, font partie des outils de gestion mis à disposition des exploitations bretonnes. Une orientation très forte a été donnée sur les mesures systèmes, notamment herbivores. Pour autant, ces mesures ont connu un franc succès en 2015 dans les quatre départements, et nous estimons que la demande sera encore forte cette année. Nous avons milité pour un accès des MAEC au plus grand nombre d’exploitations. Aussi, l’ouverture à de nouveaux territoires est une bonne nouvelle, même si toutes les MAEC ne seront pas disponibles. A noter également qu’une avancée a été obtenue sur les échanges parcellaires, qui devrait permettre de ne plus bloquer ces démarches pour les exploitations engagées. Libre à chacun donc d’évaluer l’intérêt de s’engager, et surtout de le faire en étant accompagné afin de bien intégrer toutes les contraintes du cahier des charges.

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