Terra 25 mars 2016 à 08h00 | Par Emmanuelle Le Corre

Méthanisation/bois-énergie : le conseil départemental scie la branche

Le Département coupe les robinets dans un souci d'économies. Quant à la loi Notre, elle transfert certaines compétences à la Région. Que deviendront ces accompagnements dans les secteurs du bois-énergie et de la méthanisation ? Trop tôt pour le dire.

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Le conseil départemental a décidé de cesser sa politique d'accompagnement dans les domaine du bois-énergie et de la méthanisation.
Le conseil départemental a décidé de cesser sa politique d'accompagnement dans les domaine du bois-énergie et de la méthanisation. - © terra

Le budget du département a été voté les 14 et 15 mars. 646 MEUR est le montant du budget primitif 2016, dans lequel 16 MEUR d'économies de fonctionnement ont été réalisées dans tous les secteurs, à l'exception des secteurs obligatoires (politiques sociales, éducation, infrastructures, aménagement du territoire...). Le département qui a fixé à 100 MEUR les économies de fonctionnement cumulées à réaliser pendant la durée du mandat, a pris acte de l'évolution législative. La loi Notre avec "l'arrêt de la clause de compétence générale impose aux collectivités d'intervenir dans les domaines spécifiés par la loi", rappelle le conseil départemental.
La filière bois touchée.
Le conseil départemental a donc décidé de cesser sa politique d'accompagnement dans le domaine des économies d'énergie et de la production d'énergies renouvelables. En ligne de mire : le bois-énergie et le plan bois énergie Bretagne. "Compte tenu des contraintes budgétaires, malheureusement, cette filière n'a pas été retenue", regrette Véronique Méheust, vice-présidente du conseil départemental en charge de l'environnement et de la mobilité, laquelle relativise le rôle du Département au regard de l'enveloppe globale. Sur la période 2007-2014, 2 MEUR d'aides publiques des Côtes d'Armor, sur un montant total de 46 MEUR, ont abondé le plan bois énergie. L'élue cherche à rassurer. "Ce n'est pas parce que le département arrête l'accompagnement, que cela va s'arrêter. J'ose espérer que la Région mettra un financement supérieur". Elle rappelle également que les intercommunalités une fois constituées pourront intégrer ces compétences dans le cadre du PCET (plan climat énergie territorial). 
Les acteurs du secteur, eux, sont inquiets. Le département des Côtes d'Armor a été pionnier dans le développement d'installations de chaufferie bois agricoles et de collectivités, ainsi que des structures permettant l'organisation de la collecte et la valorisation de la ressource locale de bois bocage. Deux Scic sont présentes sur le pays de Dinan et le Trégor. La première emploie 6 salariés.
Concernant la méthanisation, le département depuis 2009 a accompagné les premières installations à la ferme : accordé une garantie d'emprunt à Géotexia et versé 600 000 EUR répartis sur 15 projets. Reste l'Ademe et la Région. Dans le cadre du plan biogaz, un spécialiste interrogé s'est montré peu inquiet quant à l'impact sur les futurs projets d'unités de méthanisation à la ferme.

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