Terra 08 février 2018 à 01h00 | Par Sandy Morisseau - Juriste FRSEA Bretagne

Ne restez pas seul face aux difficultés !

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- © Le Berry républicain

Le ministère de l’agriculture a décidé de réorganiser la procédure anciennement appelée "agriculteurs en difficulté". Souvent, les exploitants concernés sont réticents à solliciter un accompagnement. Or, plus les difficultés sont identifiées tôt, plus grandes sont les chances de les solutionner. Le nouveau dispositif prend le nom d’aide à la relance des exploitations agricoles (Area). Il comprend notamment un audit de l’exploitation réalisé par un organisme désintéressé tel que la chambre d’agriculture. Ce dispositif sera financé par l’État dans un montant correspondant approximativement au coût de l’étude. Les critères d’éligibilité ont été considérablement assouplis (dettes fournisseurs prises en comptes dans le calcul de l’endettement, durée d’activité préalable réduite, aboutissement ou non à une procédure amiable ou judiciaire, etc.). Quelles que soient les difficultés, l’exploitant peut se retourner vers son conseiller agricole, en toute confidentialité, avec une prise en charge financière conséquente et sans impliquer l’engagement dans une procédure judiciaire. L’objectif est de prévenir et d’anticiper.

Certains créanciers pourraient être tentés d’effectuer des pressions qui auraient pour but de favoriser leur recouvrement, parfois au détriment de la continuité de l’exploitation. Dans le cadre de ces procédures, l’exploitant est en droit de se défendre. Le service juridique de la FRSEA Bretagne, qui accompagne les agriculteurs en difficulté dans les quatre départements, peut vous conseiller et envisager une résolution amiable du litige. Ne restez pas seul !

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