Terra 19 septembre 2014 à 08h00 | Par Propos recueillis par Paul Jégat

"Nous pouvons considérer qu'en Bretagne, l'enjeu nitrates est derrière nous"

Pour Alain Tiengou, président du groupe permanent environnement à la chambre régionale d'agriculture de Bretagne, la condamnation de la France par Bruxelles pour sa mauvaise application de la directive nitrates est non seulement malvenue mais elle est surtout contre productive au moment où les exploitants reçoivent leur premier formulaire de déclaration de flux d'azote. Il n'y avait pas mieux pour générer suspicion et mauvaise humeur alors que les efforts des agriculteurs bretons sont payants, puisque la teneur en nitrates des eaux diminue. Mais surtout, Alain Tiengou craint que cette décision bruxelloise n'enclenche de nouvelles mesures restrictives.

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Alain Tiengou, président du comité environnement
Alain Tiengou, président du comité environnement - © Terra

Pourquoi cette condamnation de la France arrive-t-elle maintenant ?

Alain Tiengou. Cette condamnation de la France par la Cour de justice européenne arrive maintenant parce que, dans une certaine mesure, nous sommes otages des délais politiques et administratifs. Dans ce dossier comme dans la plupart des dossiers contentieux européens, on est d'abord passé par l'échelon régional puis national et européen, ce qui demande un temps assez long, si bien que la décision finale intervient en décalage total de la réalité. La Commission de Bruxelles a engagé son contentieux contre  la France à partir des textes de 2001, on en était alors au troisième programme de la directive nitrates. Depuis, nous avons eu une directive nitrates 4 puis 4 bis. Et certains de ces programmes ont précisément été mis en œuvre pour répondre aux interrogations de Bruxelles quant à la bonne application des textes précédemment en vigueur, je pense par exemple à la redéfinition des zones vulnérables ou la mise à jour des normes de rejet des vaches laitières. D'autres mesures visaient aussi à répondre à une évolution de la situation sur le terrain, ainsi la révision à la baisse du nombre de cantons en zone d'excédent structurel (ZES) dans le cadre de la directive nitrates 4. Et, manifestement, la directive nitrates 5 était la dernière réponse apportée à la "discussion" sur le respect par la France des textes communautaires. Ce 5e programme a en effet revisité la plupart des griefs invoqués par la Commission européenne. Les mesures ont concerné par exemple les dates d'épandage, et on sait les difficultés rencontrées en Bretagne avec l'expérimentation du nouveau calendrier sur maïs, mesure qui a été un fiasco avec une interdiction maintenue jusqu'au 31 mars 2014 alors qu'un épandage à partir de la deuxième quinzaine de mars n’aurait posé aucun problème.

Concernant les normes vaches laitières, elles sont en vigueur depuis septembre 2012. Enfin, d'autres griefs invoqués par la Cour de justice dans sa condamnation de la France ne concernent pas ou peu la Bretagne, c'est le cas des épandages sur sol gelé ou des pourcentages de pente qui concernent des régions beaucoup plus vallonnées que la nôtre.

 

Quelles peuvent-être les conséquences de cette condamnation ?

A.T. Il n'y a pas de condamnation financière (contrairement aux prévisions de certains), mais la France est tenue de répondre à la décision de Bruxelles. Officiellement, elle a un délai de deux mois pour apporter des compléments d'information sur les points qui ont conduit à cette condamnation. C'est là qu’il faudra être vigilant pour des régions comme les nôtres, avec des compléments attendus sur des points tels que les coefficients de volatilisation retenus pour déterminer la valeur de certains effluents ainsi que sur les conditions de stockage au champ. Si des ajustements étaient apportés sur les coefficients de volatilisation des déjections animales, on pourrait craindre que les normes soient à nouveau discutées et que les décisions qui s'ensuivraient  impacteraient une fois de plus les surfaces d'épandages nécessaires, ce qui est inconcevable. A l'inverse, et en positif cette fois, le juge a mis le doigt sur la complexité du calcul de fertilisation auquel sont soumis les agriculteurs français et sa contrôlabilité, ce qui peut conduire à une discussion intéressante avec l'administration nationale.

 

Les conditions d'épandage pourraient donc être revues alors que, dans le même temps la Commission reconnaît qu'en Bretagne, la situation s'est améliorée et apparaît bien meilleure que dans le reste de la France. N'est-ce pas un peu contradictoire ?

A.T. On pourrait même parler de situation ubuesque puisqu'il y a amélioration significative des teneurs en nitrates dans les eaux bretonnes. Les réglementations sont certes appliquées, mais il n'y a pas qu’elles. D’autres éléments, souvent mis en œuvre dans un cadre volontaire tel les actions Bassins Versants, ont contribué de manière forte à cette amélioration, avec d'une part l'avancement de la connaissance sur les restitutions du sol, sur les rejets des animaux, sur les pratiques culturales et les techniques d'élevage qui font que l'on dispose aujourd'hui d'un savoir que nous
n'avions pas en 1995 et  d'autre part l'appropriation des techniques par les agriculteurs. Jusqu'aux années 90, les agriculteurs produisaient pour aller chercher un volume, on venait d'accéder à l'autosuffisance alimentaire en Europe. Aujourd'hui, le contexte a changé, il s'agit de produire en assurant une rentabilité économique tout en limitant les impacts sur l'environnement, ce à quoi sont d'ailleurs confrontés tous les secteurs d'activité. Tous sont tenus à des conditions strictes de gestion de leurs rejets, les agriculteurs y compris, mais en tenant compte de l'évolution des connaissances et du temps d'appropriation des pratiques.

Les agriculteurs bretons ont-ils de "bons" conseils à donner à leurs collègues dorénavant soumis à la réglementation zone vulnérable ?

A.T. On peut au moins leur dire qu'il y a là un challenge à relever. Je sais que beaucoup de nos collègues d'autres régions désormais placées en zone vulnérable demandent à connaître l'origine des flux avant toute décision. Il est aussi nécessaire que la réglementation prenne en compte les résultats attendus des actions volontaires.

Et demain ? Nous pouvons considérer qu’en Bretagne, l’enjeu nitrates est derrière nous même si certains l’entretiennent au détriment d’autres sujets tels que l’énergie, la vocation économique et exportatrice de l’agriculture. Notre système de fonctionnement montre ses limites : l’inflation des participants autour des tables de décision, ainsi que les multiples étages hiérarchiques nous conduisent dans l’impasse. Pour exemple un autre contentieux : l’absence de visibilité sur l’évolution des BVC …

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