Terra 22 juin 2017 à 08h00 | Par Mary Henry, chargée de mission politiques publiques à la chambre d'agriculture de Bretagne

"Omnibus" : vers un nouvel outil pour faire face à la volatilité des prix ?

Au cœur de tous les débats, de toutes les réflexions sur l’avenir de l’activité agricole aujourd’hui, il y a une question majeure : comment aider les agriculteurs à mieux faire face à la volatilité des prix ? Car il faut être clair, la volatilité fait et fera désormais partie du paysage, il est illusoire de vouloir la supprimer sauf à fermer nos frontières. Tous les leviers possibles pour atténuer l’impact de la volatilité sur l’activité agricole doivent être actionnés. Le règlement dit "omnibus" aujourd’hui sur la table des négociations à Bruxelles pourrait apporter un bout de réponse, en attendant la PAC post 2020.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Le calendrier de la future PAC est très dépendant d’autres échéances, notamment le Brexit et le futur budget de l'Union européenne qui, tous deux, ont une influence sur les moyens attribués à la politique agricole européenne.
Le calendrier de la future PAC est très dépendant d’autres échéances, notamment le Brexit et le futur budget de l'Union européenne qui, tous deux, ont une influence sur les moyens attribués à la politique agricole européenne. - © G. Boulougouris

Pour faire face à la volatilité, les leviers d’action se trouvent à plusieurs niveaux : au niveau du pilotage de l’exploitation elle-même, ainsi que dans le cadre de l’organisation de la filière. Et les agriculteurs doivent pouvoir compter sur les politiques publiques, qu’elles soient régionales, nationales ou européenne. La PAC peut et doit bien sûr apporter une partie de la solution.

Mais force est de constater que la PAC d’aujourd’hui n’est pas "outillée" correctement pour aider de manière efficace et réactive les agriculteurs lorsqu’ils subissent des fortes baisses de prix, en témoigne le cas des éleveurs laitiers depuis de longs mois maintenant. Ce sera l'un des enjeux de la future PAC qui verra le jour après 2020 et dont la négociation doit démarrer dès 2018. Des propositions sont déjà sur la table. En France, deux think tanks sont très actifs sur le sujet : Farm Europe et Momagri. Tous deux exercent un lobbying important pour diffuser leurs idées au sein des États membres et des instances européennes. Côté Farm Europe, ce sont les dispositifs assuranciels (assurances récoltes et fonds de mutualisation) combinés au maintien d’aides directes et à un renforcement du soutien à l’investissement qui constituent le cœur de la proposition. Momagri propose une refonte radicale de la PAC avec l’introduction d’aides dites "contracycliques" pour les secteurs des céréales, oléagineux et du lait. Dans ce système, les aides sont versées aux producteurs uniquement lorsque les prix tombent en deçà d’un certain niveau défini au niveau européen.

Cependant, le calendrier de la future PAC est incertain. Les négociations et la mise en œuvre seront certainement chamboulées et retardées par le Brexit, et les élections européennes programmées en juin 2019 (lire encadré). En attendant cette nouvelle PAC, le règlement "omnibus" pourrait entrouvrir la porte à un dispositif de gestion des risques, activable en cas de forte baisse des prix : l’instrument de stabilisation du revenu (ISR).

Vers la mise en place díun fonds de mutualisation ?

Cet instrument de stabilisation du revenu existe déjà dans la réglementation actuelle dans le second pilier de la PAC mais n’a été activé par aucun État membre, compte tenu d'une mise en œuvre trop contraignante. C’est pour cela que la Commission propose d’y apporter quelques ajustements de simplification de sa mise en œuvre.

Mais d’abord, en quoi consiste cet outil ? Il s’agit de donner la possibilité à une filière, à un secteur de production, au sein d’un État membre, de mettre en place un fonds de mutualisation, qui serait alimenté par une contribution des producteurs adhérents, complété par des crédits publics nationaux et européens, et pourquoi pas par d’autres acteurs de la filière. En cas de baisse de marge supérieure à 20 %, l’agriculteur recevrait une compensation issue de ce fonds à hauteur de 70 % maximum de la perte subie (franchise de 30 %).

Si le règlement "omnibus" est adopté en fin d’année, dès 2018, la France aura la possibilité de permettre la mise en œuvre de l’ISR. Plusieurs questions se poseront alors : dans quels secteurs ? Avec quelle contribution financière des agriculteurs adhérents et quel cofinancement public ? Car il n’y aura pas de rallonge budgétaire européenne pour financer l’ISR. S’il est mis en œuvre en France, il faudra nécessairement faire des arbitrages et sans doute opérer un prélèvement sur les aides directes du 1er pilier de la PAC (DPB) pour le financer. En Bretagne, certains acteurs de la filière laitière manifestent leur intérêt pour ce type d’outil et espèrent pouvoir l’expérimenter.

Le calendrier de la PAC post 2020... incertain

Le calendrier de la future PAC est très dépendant d’autres échéances. En particulier celles liées au Brexit lancées en mars dernier et celles relatives au futur budget de l’UE pour 2021-2027 qui devraient démarrer l'an prochain. Le Brexit dont les négociations devraient durer deux ans aura forcément un impact sur la future PAC, au moins sur le plan budgétaire. D’après les analystes (le think tank Farm Europe notamment), le Royaume-Uni contribue globalement à hauteur de 10,5 % au budget de l’UE. Sa contribution au budget de la PAC se situe à 5 %, soit aux alentours de sept milliards d’euros par an, pour un bénéfice au même titre de quatre milliards d’euros. L’impact du Brexit sur la PAC serait donc de l’ordre de trois milliards d’euros. Difficile à ce stade de dire quelles en seront les conséquences pour le budget de la future PAC qui fera partie des négociations du budget européen. Il dépendra de la priorité donnée au domaine agricole par rapport à d’autres dépenses (accueil des migrants, défense, sécurité, recherche…). Et du budget alloué à la PAC pour l’après 2020 dépendra nécessairement le contenu de la PAC elle-même.

Le calendrier de la PAC post 2020 pourrait également être ralenti par les élections européennes qui auront lieu en juin 2019. L’élection sera suivie de la nomination des nouveaux membres de la Commission. Il est peu probable que ces nouveaux acteurs poursuivent les négociations sur la base des propositions de l’ancienne Commission… Tant et si bien que beaucoup s’accordent à dire que la PAC post 2020 ne verrait le jour qu'en 2022, voire 2023.

 

Le règlement Omnibus pour les nuls

La Commission européenne a publié en septembre 2016 une communication ainsi qu'une série de propositions dans le cadre d’un projet de règlement dit "omnibus" qui s’inscrit dans la procédure de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE 2014-2020.

Par cette proposition, la Commission entend ajuster le cadre financier pluriannuel à un contexte de "crises multiples" (situation économique, crise migratoire, menace terroriste). C’est donc avant tout sur les questions de croissance, migration et sécurité que portent les propositions, avec une enveloppe additionnelle proposée de 13 milliards d’euros pour la période 2017-2020.

Mais la Commission en a également profité pour proposer des adaptations de la PAC, dans un but de "simplification et d’efficacité".

Ces propositions concernent plusieurs points : la simplification des règles relatives aux paiements directs (définition de l’agriculteur actif,…), l’organisation des filières, et l’amélioration des outils de gestion des risques.


Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Terra se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 19 unes régionales aujourd'hui