Terra 09 février 2017 à 08h00 | Par Jean Dubé avec Agra

PAC 2020 : Bruxelles lance une consultation

Bruxelles a lancé le 2 février pour 12 semaines une consultation publique sur l’avenir de la PAC. L'ambition est d'aboutir en novembre à une communication sur l’après-2020 et à des propositions législatives en 2018. Calendrier très serré ? Méthode Coué ? Alors que les discussions sur le budget de l’UE sont très incertaines, que le Brexit fait régner un véritable climat d’incertitude, beaucoup sont sceptiques sur la capacité de l'Europe à tenir ce calendrier.

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En 2014, avant les élections européennes, la Commission européenne avait lancé un débat consultatif sur l'avenir de l'Europe politique en utilisant ce slogan : "c'est à propos de l'Europe, c'est à propos de vous, rejoignez le débat". Cette fois la consultation porte sur l'avenir de la politique agricole européenne.
En 2014, avant les élections européennes, la Commission européenne avait lancé un débat consultatif sur l'avenir de l'Europe politique en utilisant ce slogan : "c'est à propos de l'Europe, c'est à propos de vous, rejoignez le débat". Cette fois la consultation porte sur l'avenir de la politique agricole européenne. - © EU/Shimera/Etienne Ansotte

La Commission européenne a lancé le 2 février, pour 12 semaines, sa consultation sur l’avenir de la PAC, qui ouvre officiellement les discussions sur la réforme après 2020.

Démocratie et lourdeur décisionnelle

"Nous demandons à toutes les parties prenantes et à tous ceux qui s’intéressent à l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture européennes de participer à l’élaboration d’une politique pour tous les citoyens d’Europe", a indiqué le commissaire européen à l'agriculture Phil Hogan à l’occasion de la conférence de presse donnant le coup d’envoi de cette initiative. "Si nous lançons cette initiative si rapidement après l’entrée en vigueur de la précédente réforme c’est que celle-ci, à cause de la codécision (avec le Parlement européen) est beaucoup trop complexe et qu’elle ne répond pas au nouveau contexte de volatilité des marchés, d’accords commerciaux de libre-échange, de préservation de l’environnement et de changement climatique", a-t-il précisé. A noter que le renouvellement des générations apparaît maintenant au rang des priorités du commissaire européen.

Calendrier serré

Après les 12 semaines de consultation, la Commission prévoit plusieurs temps forts. Tout d'abord en juillet 2017 une conférence présentera les résultats de cette consultation. En novembre, une étude d’impact et une communication seront présentées. Des propositions législatives devraient suivre en 2018. Mais ce calendrier reste très dépendant des décisions à venir sur le budget européen et des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE (voir encadré). Selon Phil Hogan, "nous ne devons pas adopter une proposition en fonction du budget dont nous disposons (qui dépend du Conseil) mais en fonction de nos besoins", les négociations précédentes ayant malgré tout montré les limites de cette ambition !

Des défis et des moyens

La Commission européenne a mis en ligne un document de consultation d’une vingtaine de pages intitulé "Modernisation et simplification de la PAC", constitué de quatre grandes parties : l’agriculture, les zones rurales et la PAC aujourd’hui ; les objectifs et la gouvernance ; l’agriculture, les zones rurales et la PAC demain ; la modernisation et la simplification. Une trentaine de questions à choix multiples sont posées. L'internaute est successivement sollicité sur le maintien du revenu des agriculteurs, la prise en compte des demandes des consommateurs, la protection de l’environnement, le changement climatique et le développement des zones rurales… Les initiés trouveront au cours de leurs réponses quelques indications sur le champ du possible des évolutions, mais il est bien souvent difficile de lire les intentions réelles, les champs ouverts de réponses présentant souvent les deux facettes d'une même pièce.

Continuité

Aucune question n'ouvre véritablement d'espaces totalement nouveaux. Bien souvent, la Commission semble s'appuyer sur la liste des mesures actuellement disponibles pour relever ces défis, qu'il s'agisse des paiements couplés ou découplés, du développement rural ou des actions environnementales et climatiques, les organisations de producteurs ou la simplification. Les grandes orientations paraissent inscrire les pas de la Commission globalement dans la continuité de la précédente réforme. Mais "nous devons l’affiner, la redynamiser et, bien entendu, la financer comme il se doit", a conclu Phil Hogan. Mais chacun garde à l'esprit les énormes mouvements de balancier ou redistributifs possibles seulement en faisant jouer quelques curseurs d'aides couplées ou non, de verdissement ou de plafonnement pour ne citer que ceux-là.

Pratique

Le document est consultable sur
http ://ec.europa.eu/agriculture/consultations/cap-modernising/2017_fr

 

 

 

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Xavier Beulin ne croit pas à l'ambition 2020

"L’Europe, nous on y croit. On est à la veille d’une nouvelle PAC mais pas en 2020". Lors de l’assemblée générale de la FDSEA du Morbihan, vendredi dernier, Xavier Beulin, patron de la FNSEA a douté du calendrier fixé pour la nouvelle PAC, actuellement en préparation. Demeure pour lui une priorité : "consolider le budget". Pour quelle PAC demain ? "Nous sommes à la manœuvre sur des outils de résilience qui protègent les agriculteurs en temps de crise", a-t-il résumé pointant les trois sujets portés par la FNSEA. "Il y a en premier lieu la simplification de la PAC, vient ensuite la mise en place de systèmes assurantiels et enfin, dans l’OCM (organisation commune des marchés agricoles), la possibilité de permettre aux agriculteurs de mieux s’organiser en revisitant le droit de la concurrence". Pour Xavier Beulin, "la PAC ne peut pas être du tout marché. Elle doit mettre en place des dispositifs pour protéger des aléas. Et la France doit s’entendre avec l’Allemagne, locomotive de l’Europe". / Claire Le Clève  - Terra


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Choc" budgétaire

Les présidents des organisations et coopératives agricoles de l’UE membres du Copa-Cogeca auront le 9 février un échange de vues avec Phil Hogan (photo) sur la future PAC. Le Copa-Cogeca a entamé sa réflexion sur le sujet mais considère d’ores et déjà que "le niveau de financement actuel de la Pac doit au minimum être maintenu". Le commissaire européen vient toutefois de rappeler, quant à lui, que l’une des conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union sera, sur les bases actuelles, "une réduction de 3 milliards d'euros" du budget agricole commun (dont les crédits sont plafonnés à 44,146 milliards d'euros pour 2017). Le Brexit sera "un choc" pour le budget de l’UE, entraînant un déficit d’environ 10 milliards d'euros par an, ce qui laisse présager un "marchandage difficile" entre les Vingt sept Etats membres pour y faire face, avertit d’ailleurs une étude de l’Institut Jacques Delors. Ce montant correspond à la contribution nette du Royaume-Uni au budget de l’Union (différence entre ce qu’il verse et ce qu’il reçoit), "qui s’élève à environ 10 milliards d'euros en moyenne au cours des cinq dernières années", précise l'institut. / Agra


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"Il faut un élan politique en France"

À l'occasion de ses réunions d'hiver, la chambre d'agriculture des Côtes d'Armor invite les agriculteurs à se rendre sur internet pour exprimer leurs avis dans le cadre de la "consultation publique sur la Pac 2020". "Nous allons insister pour que les agriculteurs aillent apporter leurs idées et leurs demandes", indique la présidente Danielle Even. "Plus ils seront nombreux à faire part de leur besoin, plus l'Europe en tiendra compte". Les grands enjeux de cette nouvelle PAC seront d'abord le maintien de son budget au lendemain du Brexit et sa capacité à prévenir les crises agricoles. "Nous savons que la surproduction déstabilise les marchés. Aujourd'hui, l'Europe met un temps fou à s'apercevoir des crises. Pourtant il y a des moyens d'anticiper". En Bretagne, un groupe de réflexion est en place qui souhaite s'élargir à la région grand Ouest et dont l'objectif est de rendre des propositions. L'heure est à la consultation des spécialistes. "Nous sommes en train de nous construire notre idée". Mais une des craintes exprimée serait l'absence d'élan politique national. "Pour l'heure, nous entendons peu parler d'agriculture dans les débats politiques en France. Le pire serait une absence de volonté politique".  / Emmanuelle Le Corre - Terra



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