Terra 14 janvier 2016 à 08h00 | Par Terra

Plan de soutien : 11 400 dossiers déjà payés au titre du fonds d'allègement des charges

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Sur 2015, 60 000 dossiers ont été déposés au titre du fonds d'allègement des charges, plus de 35500 ont été considérés comme éligibles, et plus de 11 400 sont d'ores et déjà payés. 100M€ ont été débloqués à cet effet pour l'année 2015, 42 M€ ont déjà été versés. Les montants moyens versés (environ 4 000 euros par dossier) varient beaucoup en fonction des filières, atteignant 7 à 8 000 euros dans la filière porcine, a précisé le ministère. Par ailleurs, 3 700 demandes d'aides à la restructuration des prêts ont été "enregistrées", 400 au titre d'une année blanche totale, 3 300 d'une année blanche "partielle". Le cout prévisionnel de prise en charge de l'année blanche est estimé à 30 millions d'euros pour l’État, a annoncé le cabinet du ministre. Enfin les allègements de charges sociales ont couté à l’État près de 140 millions d'euros (50M€ pour les prises en charge, 39 M€ pour l'option donnée de calculer les cotisations sur l'année 2014, 48 M€ pour la réduction de la cotisation minimum maladie). Concernant les déductions fiscales, 30 000 demandes de remise gracieuse de la taxe sur le foncier non bâti ont été reçues.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Terra se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui