Terra 15 janvier 2016 à 08h00 | Par Terra

Prime d’activité : la MSA accompagne ses adhérents

Depuis le 1er janvier dernier, une nouvelle prestation sociale est entrée en vigueur : la prime d’activité. Née de la fusion entre la prime pour l’emploi et le RSA "Activité", elle est une aide financière qui vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs et favoriser le maintien dans l’emploi.

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Chargée de la gestion de la prestation pour les ressortissants du régime agricole, la MSA verse mensuellement la prime à ses assurés qui en font la demande*, sous réserve qu’ils remplissent certaines conditions.

Un versement sous conditions

Exploitants, salariés, étudiants ou encore, apprentis, peuvent prétendre à percevoir la prime dès lors qu’ils sont âgés de plus de 18 ans et :
- qu’ils exercent une activité salariée, non-salariée ou en établissement et service d’aide par le travail (Esat),
- qu’ils sont soit de nationalité française, soit ressortissant de l’Espace économique européen, Suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière,
- qu’ils résident en France,
- qu’ils ne soient pas en congé parental (sauf les assistantes maternelles), en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf pour les parents isolés) ou travailleur détaché.

Les exploitants agricoles concernés par la prime díactivité

La prime d’activité peut être versée aux salariés dont les revenus d’activité sont inférieurs à environ 1 500 € net mensuel. Les exploitants agricoles sont aussi éligibles au dispositif à condition que leur dernier bénéfice agricole annuel connu n’excède pas les 16 330 € (pour une personne seule). Nouveauté de cette nouvelle prestation : elle est ouverte aux étudiants salariés et apprentis justifiant d’un revenus professionnels compris entre environ 890 € et 1 500 € net par mois sur une période d’au moins trois mois.

Un montant variable en fonction des revenus

Son montant est variable et calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer, il peut être majoré en fonction du nombre d’enfants à charge et pour les personnes assumant seules la charge d’un ou plusieurs enfants.

Un calcul trimestriel

Tous les trois mois, le bénéficiaire doit déclarer les revenus qu’il a perçu lors du trimestre précédent, c’est cette déclaration qui sert de base au calcul de la prime pour le trimestre suivant. Les ressources prises en compte sont : les revenus d’activité professionnelle, les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladies, retraite, pension…), les prestations et aides sociales, ainsi que les autres revenus imposables (capitaux, patrimoine…).

Maintien du RSA "socle"

Si les assurés qui percevaient le RSA "Activité" au 1er janvier 2016 ont automatiquement basculé dans la nouvelle prestation, les personnes sans activité professionnelle continuent, elles, de percevoir le RSA "Socle".

* À l’exception des personnes qui bénéficiaient du RSA Activité : elles ont automatiquement basculé dans le nouveau dispositif au 1er janvier 2016.

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