Terra 26 novembre 2015 à 08h00 | Par Étienne Ariaux Chambre d'agriculture de Bretagne

Vote du Sdage : un cadre directeur pour l’eau jusqu’en 2021

Le 4 novembre 2015 à Orléans, le Comité de Bassin Loire Bretagne a voté le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) par 129 voix favorables sur 166 votants. Ce document-cadre qui contient 14 chapitres, 67 orientations et 147 dispositions, s’appliquera sur le Bassin Loire Bretagne jusqu’en 2021.

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- © Christian Gloria

Quelle importance a ce document dans la politique de l’eau ? Voilà la question qu’il faut se poser compte tenu de toutes les réglementations existantes où les exigences de qualité de l’eau sont rappelées en permanence. Le Sdage est un document voté par tous les élus du Comité de bassin composé à 50 % de représentants des collectivités territoriales, 25 % de représentants de l’État et de 25 % d’usagers (associations environnementales, industriels, collège agricole composé de 11 agriculteurs en tout et pour tout). Il est signé par le préfet coordinateur du bassin Loire Bretagne dont le périmètre couvre 33 départements. C’est donc un document officiel de cadrage détaillant tous les principes de la mise en œuvre de la politique de l’eau sur tout le bassin.

Un document directeur pour les collectivités,l'Etat et les usagers de l'eau

L’un des objectifs essentiels du Sdage est de permettre la réalisation des objectifs de la directive cadre sur l’eau de 100 % des masses d’eau en bon état écologique en 2027 (état physico-chimique et état écologique). Il a aussi une portée sur l’amélioration des milieux aquatiques. De ce fait, le Sdage intéresse tous les services de l’État qui réglementent sur l’eau ; toutes les instances de pilotage des Sage, c'est-à-dire les Commissions locales de l’eau ; toutes les collectivités (conseil régional, département, EPCI, communes) ; tous les usagers (agriculteurs, industriels, consommateurs d’eau). En effet pour tous ces acteurs, le Sdage fixe un cap d’amélioration des eaux en matière de : gestion des cours d’eau, nitrates, phosphore, protection des eaux littorales, zones humides, irrigation, environnement, captage d’eau potable, etc… Sur un territoire, toutes les décisions de ces acteurs doivent être compatibles avec les orientations votées et inscrites dans le Sdage.

Un mouvement permanent de révision

La montée en puissance des enjeux "qualité des eaux et milieux aquatiques" depuis 25 ans a renforcé la réglementation eau dans deux directions. Première direction : le rythme de publication des textes directeurs, comme le Sdage, s’est accéléré. Maintenant c’est tous les six ans. Le Sdage précédent date de 2009, il est à peine appliqué que, déjà, un nouveau Sdage est publié. Deuxième direction : la mise en application obligatoire dans des territoires d’eau plus réduits via les Sage est très cadrée. La loi fixe un délai de révision d’un Sage trois ans après la publication du Sdage. En conséquence, tous les trois ans, il y a une nouvelle impulsion pour réviser la réglementation eau que ce soit au niveau du Bassin, ou au niveau des Sage. Pour les acteurs de l’eau, et en premier lieu pour
les agriculteurs sur un territoire, cette révision peut être déstabilisante et déroutante. Elle ne permet pas de mesurer les efforts accomplis.

Un programme financier voté avec le Sdage

Le vote du Sdage et sa période d’application de 2015 à 2021 s’accompagne également d’un vote sur un programme financier. Celui-ci s’appelle officiellement le programme de mesures. Il identifie à l’échelle des territoires les mesures à mettre en œuvre pour satisfaire aux objectifs environnementaux et aux échéances définies par le Sdage. Le coût total est de 2,8 milliards d’euros pour près de 11 350 mesures sur la période 2016-2021. 32 % de ce programme est affecté à l’assainissement, 34 % à l’amélioration des milieux aquatiques et 22 % à l’agriculture. Il faut relever que plus de la moitié des actions ciblées pour l’agriculture correspondent à l’amélioration de la qualité des captages prioritaires. Pour la Bretagne, le coût nécessaire des mesures concernant le domaine agricole pour atteindre les objectifs du Sdage est chiffré à 252 millions d’euros sur six ans, soit 42 millions par an.

Contenu du Sdage et agriculture bretonne

Nitrates

Le Sdage s’appuie et rappelle le rôle de la directive nitrates dans la définition des zones vulnérables et les programmes d’actions nationaux et régionaux publiés par l’Etat. Ces derniers doivent contribuer à la réduction des flux.

Phosphore

Le Sdage s’appuie et rappelle la réglementation en vigueur au titre des ICPE. Il porte à 21 les zonages avec des mesures nécessaires de bonne gestion du phosphore et des risques de transfert. Pour l’ensemble des élevages bretons soumis à autorisation, ou à enregistrement, les doctrines régionales phosphore élaborées avec la préfecture de région constituent le socle d’application de cette disposition.

Phytosanitaires

Le Sdage recommande une réduction des pesticides par un changement de pratiques agricoles ou de système de culture. Sur les territoires à enjeux pesticides et les captages prioritaires, les Sage comportent un plan d’actions établi en cohérence avec
les objectifs de réduction et de maîtrise du plan national Éco-
phyto.

Captages prioritaires

Le Sdage établit une liste de 56 captages prioritaires en Bretagne (17 dans le Finistère, 18 dans les Côtes d’Armor, 13 en Ille-et-Vilaine et 8 dans le Morbihan). Des actions correctives ou prioritaires peuvent être mises en place sur les nitrates et pesticides, complétant les descriptifs réglementaires existants.

Irrigation – prélèvement

Une partie du bassin de la Vilaine peut autoriser une augmentation partielle des prélèvements en période d’étiage, après réalisation d’une étude spécifique. Les prélèvements hivernaux en cours d’eau sont reconnus pour toute réserve qui n’a pas une vocation de réserve de substitution. Les conditions sont prédéfinies, mais le Sage peut les adapter dans le cadre de la définition d’un projet territorial après étude spécifique.

Têtes de bassins versants

Un inventaire des têtes de bassin peut être engagé en concertation avec les acteurs de territoire. En fonction des pressions et de l’état des masses d’eau, une hiérarchisation des zones est définie pour les secteurs à fort enjeu avec la mise en place d’objectif et de gestion adaptés à la préservation et à la restauration du bon état.

Une eau en bon Ètat, cíest   :

- une eau qui permet une vie animale et végétale riche et variée,

- une eau exempte de produits toxiques,

- une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.

 

Plus techniquement, on distingue :

- Le bon état des eaux de surface (cours d’eau, plan d’eau, littoral et estuaire) qui est atteint lorsque l’état écologique et l’état chimique sont, au moins, bons.

- Le bon état des eaux souterraines qui est atteint lorsque l’état quantitatif et l’état chimique sont, au moins, bons.

 


Les méthodes de classement fixent à ce jour 17 paramètres pour définir une masse d’eau en bon état. Il suffit d’un paramètre en dessous de la norme officielle pour déclasser une masse d’eau.

 

Une évaluation officielle de l’Etat écologique des eaux a lieu tous les six ans en 2015, en 2021 et 2027. À cette dernière date, l’Union européenne fixe un objectif de résultat de 100 % des eaux en bon état (cours d’eau, plan d’eau, littoral, eaux souterraines).

 

 

En Bretagne, un objectif de 69 % de bon Ètat des eaux en 2021

L’objectif de bon état écologique des eaux à atteindre en 2021 dans le Sdage est fixé à 69 % pour la Bretagne. À ce jour, sur la base des résultats de 2011, 32 % des masses d’eau sont en bon état en Bretagne. La marche est donc de 37 % en dix ans, ce qui est considérable et ce qui représente la marche la plus haute des six sous-bassins de la totalité du Bassin Loire Bretagne. La Bretagne est en 3e position sur les résultats qualité des eaux, après l’Auvergne et le Limousin et loin devant les Pays de Loire, Vendée Poitou Charentes et la région Centre.

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