Terra 21 janvier 2016 à 11h00 | Par Terra

Rejet des recours français contre l'arrêt des restitutions volaille

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Le Tribunal européen a rejeté le 14 janvier des demandes de la France et des entreprises françaises Tilly-Sabco et Doux qui visaient à annuler le règlement de la Commission de Bruxelles de juillet 2013 fixant à zéro les restitutions à l’exportation dans le secteur de la volaille. Ces soutiens bénéficiaient notamment aux deux entreprises pour la vente de poulet congelé au Moyen-Orient. Les juges estiment que l’analyse du marché sur la base de laquelle la Commission a pris sa décision n’était pas entachée d’une erreur manifeste. Ils soulignent aussi que la raison d’être des restitutions à l’exportation n’est pas de subventionner des producteurs en difficulté. Depuis l’entrée en vigueur de la Pac réformée le 1er janvier 2014, les restitutions d’un montant positif ne sont possibles qu’en cas de crise.

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