Terra 12 octobre 2015 à 08h00 | Par Jean Dubé

Retard du versement des aides PAC : un deuxième apport de trésorerie possible

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Les aides PAC ne pourront pas être versées avant janvier 2016 au mieux. Cette situation est due au retard dans le traitement des dossiers PAC.En conséquence, pour ne pas pénaliser les agriculteurs, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place la possibilité d’un deuxième apport de trésorerie remboursable (ATR 2) qui sera versé le 1er décembre.

Comment bénéficier de l’ATR versé au 1er décembre ?

Les agriculteurs ayant réalisé la demande d’ATR 1 en août n’ont pas de démarche supplémentaire à effectuer. Ils recevront le complément de l’ATR automatiquement le 1er décembre

Pour les autres, le formulaire est disponible sur Telepac et doit être déposé à la DDTM au plus tard le 31 octobre.

Les montants des avances versées aux agriculteurs seront déduits du montant des aides PAC de la campagne 2015.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Terra se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 19 unes régionales aujourd'hui