Terra 04 septembre 2015 à 08h00 | Par Chantal Pape

Travailleurs détachés : la CFDT veille

Si la CFDT n'est pas opposée à la libre circulation des travailleurs sur le territoire de l'Union européenne, elle entend bien profiter des nouvelles possibilités qu'offre la loi française pour faire respecter la réglementation.

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De gauche à droite : Chantal Guittet, députée du Finistère, Jean-Luc Feillant, secrétaire général CFDT agro-alimentaire de Bretagne, et Anelia Ivanova, présidente de la fédération nationale agriculture et forêt du syndicat de salariés bulgare Podkrepa.
De gauche à droite : Chantal Guittet, députée du Finistère, Jean-Luc Feillant, secrétaire général CFDT agro-alimentaire de Bretagne, et Anelia Ivanova, présidente de la fédération nationale agriculture et forêt du syndicat de salariés bulgare Podkrepa. - © Terra

Travailleurs détachés. Derrière ce terme, se cachent des salariés européens, détachés par leur entreprise pour travailler dans un autre pays de l'Union. Si l'Allemagne est souvent montrée du doigt pour les abus de certains employeurs, avec des salaires de misère et des conditions d'hébergement indignes, la France fait appel, elle aussi, à ces travailleurs détachés.

650 ETP dans le Finistère

"En 2014, les services de l'Etat en ont recensé 230 000, indique Chantal Guittet, député. Et on estime qu'un tiers n'a pas été déclaré". Un phénomène qui concerne aussi la Bretagne. "L'an dernier, pour le seul département du Finistère, on estime à 650 équivalents temps pleins le nombre de travailleurs détachés employés par le secteur agricole, détaille Jean-Luc Feillant, secrétaire général CFDT agroalimentaire de Bretagne. Ce qui veut dire qu'à certaines périodes, ils sont des milliers sur notre territoire. En ce moment, il y a 27 travailleurs bulgares à Cléder, et 40 dans la région d'Irvillac".

Il faut dire que, pour eux, l'attrait est de taille ! La Bulgarie est le pays le plus pauvre de l'Union européenne. "Et un Bulgare sans travail depuis des mois ou des années est prêt à tout pour gagner un peu d'argent et subvenir aux besoins de sa famille, affirme la syndicaliste Anelia Ivanova. Et 5 €/heure, c'est plus que correct quand, chez nous, le salaire minimum est de 175 €/mois".

Informer les salariés

Sur ce dossier, la position de la CFDT est claire. "Nous sommes pour la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne. Mais dans le respect des droits fondamentaux des gens et de la législation européenne". Et c'est là que le bât blesse. "Les travailleurs détachés ne sont bien souvent pas au courant de leurs droits". Et certaines entreprises intermédiaires qui les embauchent peu scrupuleuses, ce qui a poussé la CFDT, dès 2013, à se rapprocher de la branche agriculture et forêt de Podkrepa, un syndicat de salariés bulgare.

"Avec eux, nous avons ciblé les régions les plus pauvres de Bulgarie, d'où des travailleurs sont susceptibles de partir pour la France, raconte Hélène Deborde, secrétaire nationale FGA-CFDT, en charge de l'Europe et l'international. Et, avec l'aide des maires, nous avons organisé des réunions d'information, pour leur indiquer leurs droits".

Quelques mois plus tard, c'est en Poitou Charentes que CFDT et Podkrepa récidivent, cette fois en distribuant des tracts aux travailleurs bulgares employés à la cueillette du melon. "Ils nous ont signalé de nombreux problèmes : absence de contrats de travail, non versement de la totalité de leur rémunération, non remboursement de leurs frais de transport...", indique Anelia Ivanova, la présidente de la fédération nationale agriculture et forêt de Podkrepa, qui s'était rendue sur place. Saisie, l'agence nationale de l'emploi bulgare leur indique que la société intermédiaire, chargée d'employer les travailleurs bulgares, n'a pas d'agrément.

Faire respecter la législation

Deux ans plus tard, grâce à la loi Savary-Guittet, la législation a changé en France. Le donneur d'ordre peut désormais être poursuivi et un syndicat de salariés peut porter plainte en lieu et place d'un travailleur détaché. Deux nouveautés que la CFDT vient d'utiliser, en allant recueillir les témoignages, le 25 août dernier, de Bulgares employés au sein de l'entreprise guingampaise Chéritel, de négoce et de conditionnement de fruits et légumes, par l'intermédiaire du bulgare Vadi Job. Là encore, les infractions au droit sont nombreuses. "Jusqu'à présent, nous étions partie civile. Cette fois, les plaintes ont été déposées", indique Hélène Deborde.

Pour la CFDT, l'enjeu est de taille. "Si les entreprises françaises peuvent embaucher à bas prix des travailleurs étrangers, nos salaires ne vont jamais augmenter", explique Yannick Le Doussal, chargé de mission. Malgré l'ampleur de la tâche, le syndicat reste confiant. "Il y a quelques années, nous avons dénoncé les abus dont étaient victimes les saisonniers. Et, à force d'actions, ces abus ont diminué. Nous voulons agir de même pour les travailleurs détachés".

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