Terra 28 avril 2016 à 08h00 | Par Mary Henry Chargée de mission service étude veille et prospectives Chambre régionale d'agriculture de Bretagne

TTIP : les filières animales ont raison de s’inquiéter

Depuis 2013, un projet d’accord de libre-échange est en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis. L’agriculture est un enjeu fort de ces négociations qui portent à la fois sur les droits de douanes et l’harmonisation des normes et réglementations. Les États-Unis ont des intérêts offensifs incontestables à conclure un tel accord. Les filières agroalimentaires françaises ont des raisons de s’inquiéter.

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Les États-Unis sont le premier producteur mondial de viande bovine. Cette viande bovine élevée en feed lots, nourrie à base de maïs, complétée d'additifs, et d'activateurs de croissance interdits en Europe, pourrait en cas d'accord dans le cadre du TTIP inonder le marché européen.
Les États-Unis sont le premier producteur mondial de viande bovine. Cette viande bovine élevée en feed lots, nourrie à base de maïs, complétée d'additifs, et d'activateurs de croissance interdits en Europe, pourrait en cas d'accord dans le cadre du TTIP inonder le marché européen. - © hopkora - Fotolia

Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), connu sous l’acronyme TTIP ou Tafta en anglais, est un projet d’accord de libre-échange en cours de négociation entre l’Europe et les États-Unis. Les négociations ont démarré en 2013 et prévoient entre autres une quasi disparition des droits de douanes, une harmonisation réglementaire et un accès réciproque aux appels d’offres publics. L’agriculture est un enjeu fort de ces négociations pour les États-Unis qui espèrent réduire leur déficit commercial agroalimentaire avec l’Union européenne (entre - 5 à -7,5 milliards de dollars ces dernières années).

Les États-Unis à l'offensive

Pour inverser la tendance, les États-Unis comptent sur au moins deux leviers d’action. D’une part, baisser les droits de douanes, puis réduire ce que l’on appelle les barrières non tarifaires, c’est-à-dire harmoniser les normes et les réglementations, notamment dans le domaine sanitaire. La réduction des droits de douanes appliqués sur les produits agricoles et agroalimentaires est un enjeu important côté USA. Les droits de douanes appliqués pour les produits industriels sont faibles de part et d’autre de l’Atlantique (aux alentours de 2 %). Mais ils s'élèvent à 13 % pour les produits agroalimentaires américains entrant en Europe soit près du double de ceux appliqués par les États-Unis.

Menace sur les filières viandes

Clairement, toute réduction des droits de douanes affecterait davantage les produits européens, notamment dans les secteurs animaux où des pics tarifaires importants (droits de douanes supérieurs à 50 %) subsistent. En moyenne sur le marché européen, la protection tarifaire applicable aux viandes et aux produits laitiers est supérieure à 40 %. La viande bovine est particulièrement concernée, avec des taux souvent très élevés (146 % pour les abats comestibles congelés, 97 % pour la viande désossée congelé ou 75 % pour la viande désossée fraîche).

La viande bovine très exposée

Avec près de 100 millions de têtes de bovins, les États-Unis demeurent le premier producteur mondial de viande bovine. L'alimentation des bovins américains en feed-lots, fondée sur le maïs est complétée par un certain nombre d'additifs, activateurs de croissance, interdits en Europe. L’UE ne peut lutter. Elle a des coûts de production supérieurs de 40 % en moyenne. L’Institut de l’élevage, estime que même sans hormones, les exploitations américaines resteraient économiquement plus performantes.

Des risques pour la volaille et le porc

Même souci pour la volaille, pour laquelle les coûts de production du poulet US sont inférieurs de plus de 25 % à ceux de l’Union européenne. L'Itavi estime que si les droits de douanes sont supprimés, les filets de poulet seront susceptibles de rentrer sur le marché européen, sauf si les barrières non tarifaires sont maintenues. L’UE n’a pas importé de viande de volaille des États-Unis depuis 1997, suite à l’embargo lié au traitement des carcasses aux solutions chlorées. L’UE n’en exporte pas aux États-Unis car elle n’est pas compétitive. Mais si l'obstacle du lavage à l’eau chlorée est supprimé... 
Pour la viande porcine, l'Ifip estime que la suppression des droits de douanes ouvrirait la porte aux longes et aux jambons, pièces mal valorisées sur le marché US et très demandées en Europe. Le principal frein reste l’incompatibilité de certaines pratiques (utilisation de facteurs de croissance, décontamination de la viande…) avec les normes européennes ou les attentes des consommateurs.

Un classement en produits sensibles comme alternative ?

Le cadre des accords de libre-échange donne la possibilité de protéger certains produits en les classant comme "produits sensibles". Ce classement permet de conserver un droit de douane élevé en contrepartie de l’ouverture d’un contingent d’importation à droits réduits. La Commission européenne souhaite utiliser ce traitement spécial pour la viande bovine et de volailles. La France voudrait y ajouter la viande porcine, ovine, etc. Mais les USA n’ont jamais concédé de contingent en bilatéral jusqu’ici. Ils ont toujours négocié des baisses progressives de droits de douanes. La Commission européenne sera-t-elle suffisamment persuasive ?
Barack Obama et la chancelière allemande Angela Merkel ont plaidé en début de semaine pour que le TTIP soit conclu avant la fin de l’année. Mais de fortes divergences demeurent encore aujourd’hui, sur certains volets, y compris non agricoles. La pression monte dans l'opinion, et chez les politiques, étonnés de l'absence de transparence lors de ces négociations.

Point clé : les aspects non tarifaires

Pour la plupart des produits agroalimentaires, un des principaux obstacles aux échanges réside dans les pratiques d’élevages ou de fabrication des produits. Ces aspects sont liés à la fois à la réglementation (interdiction de l’usage d’hormone ou du chlore par exemple) ou à des standards en phase avec les attentes des consommateurs (traçabilité, bien-être animal, signes de qualité, non OGM…). Côté européen, les responsables politiques affirment qu’il est hors de question d’abandonner nos normes et standards de productions et tentent de rassurer les consommateurs. Mais même sans accord sur les barrières non tarifaires, le fait de faire tomber les barrières tarifaires, permettrait aux États Unis de s’adapter à la demande des consommateurs européens en mettant en place des filières spécifiques pour accéder au marché.


La filière laitière à l'offensive ?

Seule la filière laitière européenne semble avoir un intérêt offensif dans les négociations du TTIP. Le marché US est en pleine croissance et l’UE aimerait pouvoir en profiter, notamment en y exportant des fromages, des lactoses, des caséinates, etc. La filière européenne a trois objectifs : faire tomber les droits de douanes, supprimer les barrières sanitaires et faire reconnaître les indications géographiques du côté des États-Unis pour éviter que du comté par exemple puisse y être fabriqué sous cette appellation. Mais vu de Bretagne ou du Grand-Ouest laitier français, il n’est pas sûr qu’un accord soit une bonne chose. En effet, les États-Unis exportent de plus en plus de produits laitiers depuis 2005, notamment des produits industriels qui pourraient donc se retrouver en concurrence avec les fabrications françaises.

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