Terra 17 décembre 2015 à 08h00 | Par Chantal Pape

Une nouvelle complémentaire santé pour les salariés agricoles

Si la complémentaire santé en partie financée par l'employeur est une réalité en agriculture depuis 2010, le système va évoluer en début d'année prochaine. Pour informer les employeurs, la FDSEA a organisé deux réunions, à Châteaulin et Lesneven.

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Patricia Roulleau, du groupe Agrica, a animé deux réunions d'information sur la complémentaire santé, le 24 novembre à Châteaulin et le 8 décembre à Lesneven.
Patricia Roulleau, du groupe Agrica, a animé deux réunions d'information sur la complémentaire santé, le 24 novembre à Châteaulin et le 8 décembre à Lesneven. - © Chantal Pape

Au 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent bénéficier d'une complémentaire santé via leur entreprise. Précurseur, le secteur agricole avait déjà un accord depuis 2010. Mais, pour se mettre en conformité avec la loi de sécurisation de l'emploi, le nouvel avenant apporte quelques modifications. Ainsi, le taux de participation de l'employeur est porté de 15 à 50%. Pour pouvoir bénéficier de cette mutuelle, l'ancienneté dans l'entreprise est ramenée de 6 à 3 mois. Et les partenaires sociaux ont fait le choix d'Agrica, le contrat étant distribué par Groupama ou le Crédit agricole, au choix de chaque employeur.

Quelques changements

"Pour qu'employeurs et salariés puissent bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux, le contrat sera responsable", détaille Patricia Roulleau, d'Agrica. A la marge, quelques garanties changent. Ainsi, en optique, les remboursements de monture et verres se feront désormais tous les deux ans, hormis pour les enfants et en cas de changement de vue.

Autre changement : la portabilité, qui permet de bénéficier de la complémentaire après avoir quitté l'entreprise, sera désormais gratuite et d'une durée équivalente au contrat, plafonnée à 12 mois. "A condition de n'avoir ni démissionné ni d'avoir été licencié pour faute grave, précise Patricia Roulleau. Et de percevoir des indemnités de Pôle emploi".

Quelques dispenses d'affiliation

Si cette complémentaire est désormais obligatoire pour tous les salariés de l'entreprise, certains pourront obtenir une dispense d'affiliation : CDD et apprentis aux contrats inférieurs à 12 mois disposant d'une couverture individuelle, temps partiels et apprentis pour lesquels la cotisation représenterait au moins 10% du salaire brut, bénéficiaires de l'ACS et de la CMU-C. "Les salariés couverts obligatoirement par l'assurance de leur conjoint bénéficient également d'une dispense, rajoute Patricia Roulleau. Et les salariés déjà couverts par une assurance individuelle au moment de leur embauche pourront la conserver jusqu'à l'échéance annuelle du contrat".

Au choix de l'employeur

Chaque salarié ayant la possibilité d'assurer toute sa famille, l'employeur devra choisir, au moment de son adhésion, entre deux formules, adulte/enfant, où la facturation tient compte du nombre de personnes, ou isolé/famille, avec un forfait quel que soit le nombre de personnes à assurer. Au-delà du socle minimum obligatoire, 34 €/salarié dont 17 € à la charge de l'entreprise, celle-ci peut aussi faire le choix d'assurer toute la famille et/ou de mieux assurer son personnel, en souscrivant l'une des trois options, en prenant à sa charge 50% des cotisations,. "Si l'entreprise s'en tient au socle, le salarié peut à son tour choisir l'une des options et payer la différence".

Inquiets

Prévu pour un démarrage au 1er janvier, cette complémentaire peine à se mettre en place. Ainsi, dans le Finistère, début décembre, seules 250 exploitations agricoles avaient choisi Groupama et 15 le Crédit agricole. Et, à en juger par les questions qui ont fusé lors des deux réunions d'information organisées par le FDSEA, les choses sont encore loin d'être claires. "L'Anips, qui gérait jusqu'à présent la complémentaire des salariés agricoles, s'est engagée à assurer une continuité, le temps que la bascule se fasse", assure Patricia Roulleau. Pas suffisant pour rassurer des employeurs qui manquent de réponses concrètes à apporter à leurs salariés.

 

 

En pratique

 

Vous avez un doute au moment de compléter votre dossier d'adhésion ? Vous pouvez consulter le site masanteprev-agricole.org, joindre Agrica au 0 821 200 3610 821 200 361 ou par mail productionagricole@groupagrica.com

Vous vous interrogez sur les niveaux de prise en charge, les options... ? Contactez le distributeur que vous avez choisi :

- à Groupama, vous pouvez joindre le 02 98 85 54 0002 98 85 54 00 (numéro dédié aux salariés), le 02 98 85 71 7102 98 85 71 71 (agence pro) ou poser vos questions par mail accordsagricoles@groupama-loire-bretagne.fr,

- au Crédit agricole, vous pouvez prendre contact avec votre CCA, votre conseiller assurance ou joindre le 0 969 322 1700 969 322 170.

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