Terra 11 octobre 2007 à 09h27 | Par Cécile Julien

Le conseil général réforme sa politique d'aides agricoles

Pour suivre son projet stratégique départemental, le conseil général a redéfini ses modalités d'intervention dans le domaine agricole en privilégiant l'installation, les systèmes durables et la production d'énergie renouvelable.

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Le conseil générale a voté de nouvelles aides en faveur de l'installation.
Le conseil générale a voté de nouvelles aides en faveur de l'installation. - © DR
eLors de sa session des 3, 4 et 5 octobre, le Conseil général a souhaité faire évoluer sa politique d'aides agricoles en choisissant "une agriculture durable, compétitive, respectueuse de l'environnement, génératrice de revenus et de qualité de vie". La révision des modalités d'intervention s'inscrit dans une volonté politique de favoriser l'installation, d'accroître l'autonomie et la diversification.
6 nouveaux dispositifs d'aides seront mis en place par l'instance départementale. Le premier sera le fonds d'avance fermage qui devrait permettre à un jeune agriculteur de faire un emprunt maximal de 30.000 e pour acquitter à son propriétaire le fermage de 5 ans en une fois. Cette garantie de paiement devrait inciter le propriétaire à conclure un bail avec un jeune plutôt qu'à vendre ses terres pour des agrandissements. Le Conseil général participera sous forme de prise en charge maximale de 50% des intérêts d'emprunts, les 50% restants étant pris en charge par l'organisme bancaire dans le cadre d'une convention de partenariat. Sera également mis en place le portage du foncier au travers de fermes relais. Des exploitations seraient mises en réserve, en partenariat avec la Sbafer, pour permettre une installation. Les frais d'acquisition et de gestion seront pris en charge par le Département pour un coût d'acquisition maximal de 75.000e et pour un stockage maximal de 2 ans. Ce dispositif pourra être prioritairement utilisé dans les zones à fortes pressions urbaines ou les bassins versants soumis à de fortes contraintes environnementales.

Développement durable
Des aides seront apportées à la diversification et à la production d'énergie renouvelable (bois énergie, méthanisation, électricité photovoltaïque ou éolienne). Au cas par cas, la production de biomasse sera également étudiée, de même que les projets de méthanisation supérieurs à 300 k e.
Pour accompagner le dispositif d'aide à la prise de décision pour faire évoluer son système de production, le Conseil général financera le suivi par un technicien et ce, pendant 3 ans. Le choix d'un système herbe ou bio sera aidé à hauteur de 7.600 e par an, pendant 5 ans.
Le Conseil général propose également une aide à la gestion durable des ressources pour encourager les économies d'énergie. Cette action se substitue au dispositif "aménagement des sièges d'exploitation".
Dans cet objectif de développement durable, le projet Miscanthus de la Coopédom sera accompagné. Cette culture de biomasse permettra de se substituer à l'énergie fossile pour l'alimentation du four de l'usine de déshydratation. 2 kg de granulés de miscanthus remplacent
1 litre de fuel. La production n'est effective que 3 ans après l'implantation. L'aide du Conseil général permettra de compenser les coûts des 2 premières années.
Certains des dispositifs actuels demeurent opérationnels : les chèques-conseils et l'aide au parrainage pour préparer l'installation, l'aide à la location du foncier, la DJA, les aides à la mutualisation des moyens humains et du matériel, la politique bocagère. Au total, le Conseil général a prévu une enveloppe de 2 millions d'euros pour financer l'ensemble de ces aides.

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