Terra 30 mars 2007 à 09h29 | Par P.Denis

BV contentieux : - J. Jaouen plein d'espoirs

Après qu'une délégation de responsables professionnels(1) ait rencontré, mardi à Bruxelles, un conseiller de Stravos Dimas, le Commissaire responsable pour l'environnement, ce dernier a décidé d'accorder 3 mois de sursis à la France pour que les BV bretons se mettent en conformité avec la norme de 50 mg/l de nitrate dans ses eaux.

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Jacques Jaouen : "On ne doit pas craindre d'aller à la rencontre des Commissaires européens. Les différents points de vue peuvent évoluer".
Jacques Jaouen : "On ne doit pas craindre d'aller à la rencontre des Commissaires européens. Les différents points de vue peuvent évoluer". - © TERRA

"La Commission a tenu compte des initiatives encourageantes dernièrement annoncées par les autorités françaises visant à accélérer l'assainissement nécessaire, a reconnu M Dimas. Nous envisageons un dialogue dans les plus brefs délais sur les détails et modalités de ces initiatives". Si le couperet n'est pas tombé, l'épée de Damoclès reste pointée au-dessus de la tête de la France qui pourrait être contrainte, à tout moment, comme le rappelle aussi le communiqué de la Commission, à une amende "supérieure à 28 millions d'euros et à une astreinte journalière de 117 882 euros".

Jacques Jaouen :
du baume au coeur

Le CAR(2) estime, dans un communiqué, que ce délai va permettre à la profession de prouver les améliorations réalisées et en cours, d'inviter les Commissaires européens responsables de l'environnement à venir constater sur le terrain les actions contribuant à l'amélioration de la qualité de l'eau, d'inviter les responsables politiques à une véritable concertation entre les services administratifs et l'agriculture et de proposer des mesures plus pertinentes et adaptées à chacun des bassins versants pour arriver à terme au seuil des 50 mg réglementaires.
Pour Jacques Jaouen, président de la chambre régionale, qui a participé à l'entrevue bruxelloise, c'est un véritable soulagement. "Cela n'a pas été facile de "caler" ce rendez-vous. On s'est exprimé avec nos tripes, faisant ressortir le côté humain du problème, le poids économique que représente l'agriculture bretonne, l'engagement de toute la profession pour parvenir à des résultats. On a été entendu. Le conseiller du Commissaire s'est dit très sensible, a reconnu qu'il avait affaire à des acteurs de terrain", explique Jacques Jaouen.
La délégation a également rencontré un conseiller de Jacques Barrot, le Commissaire européen français en charge des transports. Bref, la profession a mis tout en œuvre pour obtenir un résultat positif. Il est venu le lendemain.
"Cela nous a mis du baume au cœur, commente le président de la chambre régionale. Et cela nous démontre aussi que Bruxelles n'est pas le méchant loup que l'on veut parfois nous dépeindre. Bruxelles sait entendre les arguments des acteurs locaux. En utilisant davantage les réseaux existants, tels que Breizh Europe, il faut échanger. On ne doit pas craindre d'aller à la rencontre des Commissaires européens. Les différents points de vue peuvent évoluer".

En attendant le Commissaire
La délégation est ainsi parvenue à démontrer que le travail accompli par les agriculteurs n'avait pas encore donné tous ses fruits. Mais des premiers résultats sont significatifs puisque le nombre de bassins en dépassement est passé de 37 à 11, comme l'a reconnu Bruxelles. Le Commissaire européen a été officiellement invité à venir le constater sur le terrain. "Si personne ne vient, ajoute Jacques Jaouen, nous retournerons à Bruxelles. Nous sommes citoyens au même titre que tous les Français. Nous ne voulons pas que la France soit condamnée à payer une amende, ce qui, en plus, n'accélérera nullement le processus".
Le travail sur le terrain, bassin versant par bassin versant, va donc se poursuivre. Le président de la chambre régionale se veut optimiste : "nous avons intérêt à travailler tous ensemble, avec l'administration. Paris ou Bruxelles ne peuvent aller contre l'avis des gens du terrain qui font des efforts quotidiennement. Nul n'a le droit de jeter ainsi les gens dans le désarroi. Il faut cesser ce travail de destruction".


(1) Jacques Jaouen, Laurent Kerlir, Jean-Pierre Le Bihan (chambres d'agriculture) et Jean Le Vourch (organisations économiques, président de Breizh Europe).
(2) Comité agricole régional.

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