Terra 12 décembre 2014 à 08h00 | Par Jean Dubé

La croissance et l'activité économique ont-elles besoin d'une loi ?

Mercredi 10 décembre le Conseil des ministres était saisi d'un projet de loi présenté par le ministre de l'Économie Emmanuel Macron. Son ambition, créer de l'activité et de la croissance en enlevant quelques freins administratifs et réglementaires.

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Pendant la conférence de presse,
les représentants de
la FRSEA, Thierry
Coué, de la CGPME, Frederic Corre, du Médef Bretagne, Joël Chéritel et de l’UPA, Pierre Labbé.
Pendant la conférence de presse, les représentants de la FRSEA, Thierry Coué, de la CGPME, Frederic Corre, du Médef Bretagne, Joël Chéritel et de l’UPA, Pierre Labbé. - © Terra

Pris entre les demandes de libérer les énergies de bon nombre de chefs d'entreprises, les demandes de Bruxelles de réformer, les promesses du candidat François Hollande, mais aussi les résistances sociales et politiques, le projet du ministre de l'Économie peut-il atteindre l'ambition de libérer l'économie de ses freins ?

Du projet d'Emmanuel Macron, on connaît surtout aujourd'hui la question de l'ouverture des magasins le dimanche. Mais ce volet n'est qu'une des nombreuses évolutions proposées par le ministre. Le projet de loi aborde les transports de personnes en autocar, le travail le dimanche et la nuit, la libéralisation des professions réglementées, le prix des péages autoroutiers, la réforme de la justice prud'homale, la réforme de l'épargne salariale. Cette loi intègre aussi des cessions d'actifs de l'État, et quelques éléments de simplification administrative.

Cette loi est souvent qualifiée de fourre-tout ! Si elle a reçu le soutien de principe du Medef, les oppositions sont nombreuses à gauche comme à droite sur les bancs de l'Assemblée, et l'on peut d'ores et déjà imaginer que les contours, et les ambitions de la loi évoluent considérablement lors de son parcours parlementaire.

Les patrons bretons aimeraient que l'on libère l'entreprise

Alors que le ministre de l'Économie peaufinait encore son texte, les patrons bretons étaient tous réunis le 4 décembre sous la même bannière : libérons l'entreprise. Du Médef en passant par la FRSEA, l'Union des artisans (UPA) et la Confédération générale du patronat (CGPME), les demandes sont les mêmes. Depuis plusieurs années, les charges notamment fiscales ont explosé. Et les 40 milliards d'euros de baisse des charges promis pour les entreprises sont "seulement des promesses, de la communication", estiment ces patrons. Les baisses des charges arriveront dans deux ans "si elles sont votées". Non seulement les patrons bretons n'y croient encore qu'à moitié mais surtout ils s'estiment victimes d'une campagne de désinformation du gouvernement. Ils expliquent que l'entreprise vit aujourd'hui une période de forte insécurité. Insécurité économique, mais aussi insécurité juridique face à des règles sociales notamment qui peuvent à tout moment les pénaliser. Ils voient l'entreprise en plein "brouillard réglementaire", et demandent au gouvernement d'agir pour rétablir la confiance, l'investissement et l'emploi. Ils prennent l'exemple des prud'hommes qui "ont été détournés de leur objet initia". Ils sont trop souvent utilisés sur le principe du "rien à perdre , tout à gagner", sauf pour l'entreprise évidemment .

Le compte pénibilité cristallise tous leurs griefs. La volonté de départ "louable" de "faire partir plus tôt des gens en retraite, est devenue une usine à gaz absolument ingérable". Il faudra que le chef d'entreprise mesure jour après jour dix critères comme l'exposition aux vibrations, le travail de nuit, le bruit, la chaleur, et comptabilise quotidiennement les temps pour chaque risque pour chaque salarié : impossible et ingérable disent à l'unisson les patrons bretons.

Pour les patrons, le retour de plus en plus fréquent à des entreprises sans salariés de même que l’attitude des chefs d’entreprise qui décident de plafonner leurs effectifs en dessous des fameux seuils sociaux dénotent une situation de blocage, préjudiciables à l'économie et à l'emploi de façon générale. Ils appellent donc de leurs vœux une loi qui libère l'entreprise. Le projet du ministre Macron semble aujourd'hui loin d'apporter les réponses à leurs demandes.

 

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