Terra 03 janvier 2014 à 08h00 | Par Jean Dubé

La TVA est passée à 10 % au 1er janvier : la filière des fleurs et des sapins… coupée ?

Les 4 980 entreprises de production de végétaux d'ornement sont inquiètes. Au 1er janvier 2012 le taux de TVA appliqué à leurs produits est déjà passé de 5,5 % à 7 %. Au 1er janvier 2014 il sera porté à 10 %. Les professionnels du secteur s'inquiètent des répercussions d'une telle mesure alors que déjà la France est obligée d'importer 50 % de la consommation nationale de fleurs coupées.

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 (© François d'Alteroche)  © terra  © terra

En 2012 le secteur de la production des végétaux d'ornement représentait en France 24 271 emplois temps plein, pour 4 980 entreprises de production. Ces entreprises de petite taille irriguent toute une économie, les fleuristes, les jardineries, les paysagistes…

Le secteur de la production représente à lui seul 1 524 M€ de chiffre d'affaires, 18 971 hectares, et 2 300 hectares couverts. Avec une production plutôt régulière, les emplois proposés sont constitués à 63 % de CDI.

La consommation en berne

Un autre phénomène inquiète les professionnels : la baisse de la consommation . Celle-ci est particulièrement marquée depuis la fin 2011. Faut-il y voir un lien avec le passage de la TVA de 5,5 à 7 % ? Pas seulement. Les professionnels parlent aussi d'un effet crise.

La balance commerciale de la France quant à elle ne cesse de se dégrader. Le déficit structurel de cette branche atteint dorénavant 840 M€ en 2012. La moitié de la demande nationale est désormais couverte par les importations, dont 35 % uniquement pour les fleurs coupées.

Une exploitation sur deux fragile

L'observatoire des données économiques et financières des exploitations horticoles et pépinières de mai 2012 donne un éclairage intéressant sur la situation réelle du secteur. 55 % des exploitations sont en situation saine mais déjà 28 % sont classées fragiles, et 17 % sensibles .

Le secteur pourra-t-il résister ?

Les représentants des producteurs de végétaux d'ornement sont évidemment très inquiets des répercussions d'une seconde augmentation du taux de TVA en deux ans. Même s'il serait probablement inexact d'imputer l'ensemble de la baisse de consommation de 2012 à la seule hausse de la TVA, la concordance des événements est troublante. Les responsables sont d'ailleurs persuadés que l'État n'encaissera pas les 90 M€ attendus de la hausse du taux de TVA sur les plantes d'ornement, et qu'au contraire la destruction de la filière et l'empilement des difficultés dans les exploitations aura des conséquences sociales très lourdes qui plomberont un peu plus les dépenses de l'État.


La baisse de consommation au détail déjà largement entamée


Dans le commerce de gros, les intermédiaires et vendeurs finaux n'accepteront probablement pas de répercuter une hausse de 3 % sur les prix de vente, et demanderont aux producteurs de baisser leurs prix. Enfin, les collectivités prises elles aussi dans les contraintes budgétaires n'augmenteront pas leurs budget, et dans la mesure où ces derniers sont déterminés en TTC , il y a fort à parier que la conséquence sera une baisse minimum de 3 % des commandes.

Jean Dubé

 

- © Terra

Patrick Lamy, pépinièriste et horticulteur à l'Hermitage (35) - FNPHP Bretagne
"Nous espérons bien que les parlementaires seront sensibles à nos arguments"

"Notre secteur a un très fort potentiel. Il est fortement employeur de main d’œuvre. L'élévation du taux de TVA est totalement contradictoire avec les politiques et les intentions liées à la croissance économique, la compétitivité, l'emploi.

Passer de 5,5 à 10 % reviendrait pratiquement à doubler le taux de TVA applicable en seulement deux ans, sur nos produits. Les producteurs n'auraient pratiquement aucune possibilité de répercuter cette hausse et celle de tous les moyens de production (main d’œuvre, énergie, transports,…) sur le prix de vente, fragilisant et aggravant encore la situation économique des entreprises du secteur.

On nous rétorque quelquefois que le CICE va compenser la hausse de la TVA. C'est faux. Nos entreprises sont de taille modeste, avec un ou deux salariés permanents. Le retour du CICE n'aura rien de comparable avec les montants de l'augmentation de la TVA. Pire. Puisque l'augmentation de la TVA doit en théorie financer le CICE, de fait nous allons avec l'augmentation de la TVA versée, financer le CICE de géants de la distribution - je pense en particulier à un Suédois de plus en plus présent - lesquels viendront nous faire concurrence au moment des fêtes de fin d'année sur les sapins, ou sur la vente d'orchidées à d'autres moments.

L'horticulture demande à bénéficier des mêmes taux que les produits agricoles. C'est possible, une directive européenne de 2006 le prévoit. Nous demandons avec la FNPHP le retour au taux réduit de TVA pour les produits de l'horticulture et des pépinières. Nous avons donc formulé un amendement dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, et nous espérons bien que les parlementaires seront sensibles à nos arguments.

Ne réduisons pas à néant par cette mesure, les efforts réalisés depuis des décennies par notre profession, efforts commerciaux, efforts sur l'environnement, la qualité. Notre profession s'est structurée, organisée, elle s'est prise en charge en mettant en place des programmes de recherche d'innovation et de promotion. Réduire à néant ces efforts, serait réduire aussi à néant un secteur qui est un vecteur d'emploi et très souvent d'insertion professionnelle".

 

La Bretagne

L'observatoire de l'horticulture et des pépinières donne tous les six ans, des données intéressantes sur la situation économique et sociale du secteur. La dernière enquête réalisée en 2012 porte sur les données de 2010 et les compare à 2004.

De 2004 à 2010, le nombre d'exploitations bretonnes a chuté de 20 % passant de 336 à 268. Le chiffre d'affaires a dans le même temps régressé de 6,8 % et représente aujourd'hui moins de 120 M€. Alors qu'en 2004, 1 874 équivalents temps plein étaient employés dans le secteur de la production (y compris les dirigeants), ils ne sont plus aujourd'hui que 1 397 soit une chute de 25 %. Et dans cette même période, le nombre de salariés permanents a aussi chuté de 22 % passant de 1 181 à 925.

La production bretonne est avant tout destinée au marché intérieur, à 90 %. Un tiers de la production est vendue dans un rayon de 10 km autour du point de production, et un tiers dans un rayon de 200 km. Seuls 4,7 % du chiffre d'affaires sont réalisés au delà des frontières françaises, et 4 % au delà des frontières européennes. Même si exportations représentent des évolutions très fortes à la hausse, ces augmentations sont loin de compenser les pertes subies sur le marché intérieur.  Les circuits de vente de la production bretonne sont extrêmement diversifiés. Ils passent par la vente directe pour pratiquement une vente sur quatre. Et si la vente au secteur des entreprises de paysage a littéralement explosé ces dernières années, cette embellie ne compense pas la baisse de 22 % des ventes en GMS, et de 34 % chez les fleuristes.

Entre guerre des prix, et concurrence étrangère la fleur bretonne a de plus en plus de difficulté à trouver sa place, et à faire vivre les exploitations qui y consacrent leur énergie.

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