Terra 04 avril 2007 à 12h00 | Par C. Julien

Session chambre - Le dispositif génétique évolue

La Loi d'orientation fait évoluer le dispositif génétique. Lors de leur session du 30 mars, les élus de la chambre d'agriculture ont rappelé leur attachement à la création de progrès génétique et à sa diffusion à tous les éleveurs.

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Une session chambre s'est tenue vendredi 30 mars. En médaillon, Joseph Ménard, président, et Pierre-Yves Mahieu, directeur.
Une session chambre s'est tenue vendredi 30 mars. En médaillon, Joseph Ménard, président, et Pierre-Yves Mahieu, directeur. - © TERRA
Pour les premières sessions de cette nouvelle mandature, les élus de la chambre ont souhaité aborder les grands domaines de compétences de l'instance consulaire. Vendredi 30 mars, ils ont débuté avec les structures d'élevage et les modifications engendrées par la Loi d'orientation. Votée en janvier 2006, cette loi a rebattu les cartes de la création génétique et des instances d'élevage, en réformant le dispositif génétique français. Pour maximiser le progrès génétique et le rendre accessible à tous les éleveurs, la Loi sur l'élevage de 1966 avait créé instauré dans chaque département un EDE, un organisme de Contrôle laitier, un pour le contrôle de croissance. Elle a instauré des zones d'agrément pour les CIA. Si cette organisation a fait ses preuves en terme de progrès génétique, Bruxelles la juge opaque, coûteuse et contraire aux règles de libre concurrence. La Loi d'orientation libéralise l'ensemble des services.
Désormais, les délégations de contrôle de performances se feront sur appel d'offre. La partie contrôle devra être distincte de l'appui technique. Les centres d'insémination n'auront plus de zone attribuée. A partir du moment où il respectera la diversité des races, une obligation de service universel et l'utilisation de semences certifiées, tout un chacun peut, depuis le 1er janvier 2007, proposer des services d'insémination. Les EDE vont devenir les Etablissements de l'élevage pour assurer l'identification, la filiation et la cohésion de l'élevage sur leur zone, qui pourra être départementale ou régionale. Une interprofession, France Génétique Elevage, a été créée pour chapeauter le tout au niveau national.

Garder la main
"Face à ces changements, la profession veut rester maître du jeu, rappelle Jean Luc Fossé, vice-président de la chambre d'agriculture. Les éleveurs ne doivent pas être dépossédés de la création génétique au profit de sociétés privées".
"Bruxelles nous entraîne vers le modèle anglo-saxon où tout est marchandable, déplore Gilles Guillomon, secrétaire général. Nous risquons de perdre la cohésion et le progrès qu'a permis la Loi sur l'élevage. N'oublions pas que le monopole a permis l'efficacité de la sélection, la France est l'un des premiers pays en terme de création génétique".
Les élus de la chambre d'agriculture ont souhaité que cette réforme du dispositif génétique n'entrave pas la poursuite des programmes de sélection et la diffusion du progrès au moindre coût pour les éleveurs.
Cette session était aussi celle de l'approbation des comptes 2006. "L'héritage est plutôt bon, sourit Joseph Ménard, président de la chambre d'agriculture. L'exercice 2006 a vu l'engagement d'un budget de 9,3 millions d'euros et conforte le retour à une situation financière satisfaisante constatée en 2005".


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