Terra 02 octobre 2014 à 08h00 | Par Jean Dubé

Suspension des déclarations des flux : le bras de fer est engagé

Le CAR environnement* appelle tous les agriculteurs bretons à ne pas renvoyer la déclaration de flux à l'administration.

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L’administration a lancé la campagne de la déclaration annuelle des flux d’azote en Bretagne.

Le CAR environnement appelle tous les agriculteurs bretons à ne pas envoyer cette déclara- tion. Il explique cette position en rappelant que l'adminis- tration s'était engagée, d'une part à la sortie du zonage ZES/ZAC, d'autre part à répondre à d'autres préalables avant la généralisation de la déclaration, lesquels ne sont pas à ce jour réunis.

Dans un communiqué le CAR environnement rappelle qu'il reste encore à obtenir :
- "Le fonctionnement du dis- positif de surveillance (azote total, gestion des installations, création d’une marge visant à éviter, à terme, des quotas de production d’azote appliqués à toutes les exploitations, prise en compte de la situation des agriculteurs en bassin versant contentieux, MAE...) ;

- L’affichage de règles connues et claires sur l’utilisation, par l’administration, des données déclarées ;

- La simplification de la mise à jour des plans d’épandage. Pourtant, le Ministre de l’agri- culture s'est engagé à faire aboutir ces dossiers, notam- ment lors du SPACE 2014. Le Gouvernement doit tenir ses engagements !"

Dès lors, le CAR environne- ment demande à tous les agri- culteurs, de suspendre dès aujourd’hui l’envoi des déclara- tions de flux d’azote à l’admi- nistration, tant qu’il subsistera des incertitudes sur la mise en œuvre des préalables et leurs délais, qu'il s'agisse de déclarations papier ou internet. Les agriculteurs qui auraient choisi la télé déclaration, peuvent la compléter dès maintenant mais ne la valider qu’après la levée de la suspension des envois.

Le CAR ré-examinera la situa- tion au 15 novembre ... le bras de fer est engagé .

* le CAR environnement regroupe la FRSEA, les JA , la Chambre régionale d'agriculture , l'UGPVB, Coop de France Ouest.

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