Terra 12 juin 2014 à 08h00 | Par Arnaud Marlet

Contrôles : halte au stress !

Si dans leur très grande majorité, les contrôles effectués par les services de l'Etat dans les exploitations se passent bien, ce moment est souvent source d'une forte appréhension chez les agriculteurs. Pour démystifier ces contrôles une journée d'échanges était programmée mardi 3 juin à Bovel.

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Discussion entre un agent de la DDTM et des agriculteurs sur le thème de la Directive nitrates.
Discussion entre un agent de la DDTM et des agriculteurs sur le thème de la Directive nitrates. - © A.M

quel secteur d'activité qui reçoit de l'argent public, des contrôles sont menés, notamment sur l'identification et pour vérifier les déclarations PAC. Une étude de la MSA a fait apparaître que les facteurs de stress liés à un contrôle sont souvent issus d'un manque de maîtrise des attentes. C'est justement pour y remédier que le Geda 35, la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, et la DDTM ont co-organisé ce mardi, une journée d'informations et d'échanges sur une exploitation à Bovel. "L'objectif est de faire se rencontrer les différents acteurs, les exploitants et les agents de contrôle, afin d'échanger sur la façon dont se déroule un contrôle et les possibilités d'améliorer le respect des droits et devoirs de chacun", explique Pierrick Domain, directeur de la DDTM, qui était présent à Bovel. Utilisation des produits phytosanitaires, identification, contrôle de la déclaration des surfaces, environnement, directive nitrates..., tous ces thèmes qui relèvent de la PAC ont donné lieu à quatre ateliers, animés par des représentants de la DDTM. Mais les organisateurs ont souhaité allé encore plus loin dans la démarche, avec des ateliers sur les déplacements des engins agricoles, le bien-être au travail, la protection sociale, ou encore la réglementation vis-à-vis des cours d'eaux et des zones humides.

De gauche à droite : Pierrick Domain, directeur de la DDTM, Christine Lairy, présidente du Geda 35 et Claude Souiller, directeur adjoint de la DDTM.
De gauche à droite : Pierrick Domain, directeur de la DDTM, Christine Lairy, présidente du Geda 35 et Claude Souiller, directeur adjoint de la DDTM. - © A.M

 

Entre deux heures et une journée

Concrètement, lorsqu'un contrôle est réalisé, l'exploitant est prévenu 48 h avant, et le contrôle varie en fonction de la taille de l'exploitation, entre deux heures et une journée, en présence de l'exploitant. Les agents réalisent une photographie de l'exploitation, en suivant un protocole. En cas de désaccord de l'agriculteur sur les constats, des espaces sont prévus dans le document pour ses remarques. Attention aux détails, car c'est souvent là que des négligences peuvent entraîner des pénalités. Ainsi, si l'identification ne pose en règle général aucun problème, des délais existent et en cas de dépassement, l'agriculteur peut s'exposer à des pénalités. Cette journée organisée à Bovel était la quatrième édition de l'opération Contrôle sans stress et pour la DDTM le message est clair : démystifier les contrôles et tendre la main au monde agricole pour que chacun puisse anticiper et vivre au mieux les contrôles. D'ailleurs du côté des services de l'Etat, des formations ont lieu auprès des agents controleurs notamment sur la communication. Du côté du Geda, "nous avons aussi le souhait de mettre en place une formation pour les agriculteurs, afin qu'ils puissent se préparer à ces contrôles", conclut Christine Lairy, présidente du Geda 35.

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dom | 19 juin 2014 à 12:38:50

Bonjour, c'est quel diplôme pour un contrôleur ?

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