Terra 31 mai 2007 à 11h15 | Par C. Julien

Contrôles conditionnalité - La FDSEA et les JA réclament du bon sens Jeudi 24 mai

Jeudi 24 mai, la FDSEA et les Jeunes agriculteurs ont rencontré l'administration pour demander plus de "bon sens" dans la mise en œuvre des contrôles conditionnalité, ainsi qu'une simplification des procédures et éléments de preuves demandés.

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Des élus de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs ont rencontré l'administration pour faire des propositions sur le déroulement des contrôles conditionnalité.
Des élus de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs ont rencontré l'administration pour faire des propositions sur le déroulement des contrôles conditionnalité. - © TERRA
Les agriculteurs savent bien que les contrôles sont la contrepartie inéluctable des aides compensatoires, versées par l'Europe. Pour autant, ces contrôles ne doivent pas devenir une épée de Damoclès au-dessus de la tête des exploitants. C'est ce qu'ont rappelé, jeudi 24 mai, la FDSEA et les Jeunes agriculteurs à la suite d'une rencontre avec l'administration, DDA et DSV. "Il ne s'agit pas de remettre en question les contrôles, preuve indiscutable de la transparence du monde agricole vis-à-vis des compensations versées par Bruxelles, explique le syndicalisme. Nous voulons sensibiliser les Pouvoirs publics à la réalité du quotidien des exploitants. Il y a une réelle nécessité de bon sens dans l'application de la conditionnalité des aides et des nouveaux contrôles qui lui sont liés". La FDSEA et les Jeunes agriculteurs ont demandé à ce que les procédures de contrôles soient simplifiées, notamment en terme d'éléments de preuve à apporter, et qu'une grille de contrôle soit validée. "Réalisons une série de contrôles à blanc pour définir les points d'achoppement", proposent les représentants de la profession, qui veulent faire reconnaître le droit à l'erreur. "Les agriculteurs ne sont pas des fraudeurs mais face à une réglementation complexe, ils ont parfois du mal à s'y retrouver. Nos exploitations ne sont pas comme les grandes entreprises où il y a des personnes qui s'occupent à temps plein du suivi administratif, défend René Collin, président de la FDSEA. Les agriculteurs ne doivent pas être pénalisés pour de petits oublis".

Droit à l'erreur

De plus, le syndicalisme demande à ce que les différentes administrations, DDA et DSV notamment, s'organisent pour qu'un agriculteur ne soit pas contrôle plus d'une fois par an. Une charte du contrôleur et du contrôlé existe pour tout ce qui concerne les aides animales, la profession, en accord avec l'administration, souhaite qu'elle soit étendue à tous les domaines. En parallèle, il faut améliorer la communication entre tous les partenaires de l'agriculture, entre autres pour que les différents techniciens qui interviennent sur l'exploitation aient le même niveau d'information.
Des messages en faveur d'une simplification des contrôles que la profession souhaite voir portés par la ministre de l'agriculture à Bruxelles.

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