Terra 05 mars 2015 à 08h00 | Par Jean Dubé

L'agrément Gaec se précise

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Un nouveau décret prévoit que l'agrément "sera donné par le Préfet après consultation, le cas échéant, d’une formation spécialisée de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)", selon un communiqué  du ministère de l'Agriculture.  Ce texte complète le précédent décret  en vigueur depuis le 1er janvier 2015 qui "précise comment la transparence s’applique désormais pour les Gaec totaux". Un cadre à suivre sera défini dans les prochains jours qui précisera l'appréciation de "la clause de non-contournement afin de détecter les situations où un Gaec serait créé de façon artificielle uniquement pour avoir accès aux aides".

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