Terra 04 décembre 2014 à 08h00 | Par Jean Dubé

Le négoce prépare un amendement à la loi Hamon

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Le négoce inter-entreprises prépare un amendement pour atténuer le formalisme de la loi Hamon, a indiqué le 1er décembre Hugues Pouzin, directeur général de la Confédération générale du commerce inter-entreprises (CGI), dans un entretien avec Agra. La loi Hamon oblige fournisseurs et distributeurs à écrire noir sur blanc les obligations des uns et des autres pour rééquilibrer les rapports de force (tarifs de l’année, indices de déclenchement de la clause de renégociation des prix des matières premières). Ces obligations "ne sont pas adaptées au commerce de gros : la taille des entreprises est comparable entre un fabricant et un négociant, les prix sont en évolution quasi-quotidiennes". Faire un avenant pour chaque évolution de tarif "freine la réactivité" du négoce. L’amendement devrait être porté par la députée Catherine Vautrin, vice-présidente de l’Assemblée nationale et par le sénateur Martial Bourquin, rapporteur de la loi Hamon. Il pourrait entrer dans le cadre du projet de loi Macron ou dans celui de la loi de simplification.

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