Terra 10 mai 2007 à 10h26 | Par E. Le Corre

BV contentieux - Le retour en force des mesures annoncées

Pressé par Bruxelles, l'Etat a durci le ton et incite les agriculteurs concernés à s'engager dans une série de mesures visant à réduire les apports azotés. Trois réunions d'informations simultanées, organisées par la chambre d'agriculture, ont permis de faire le point. Mais à la veille du 15 mai, date limite de dépôt des demandes de MAE, la situation est loin d'être lisible.

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Jean-Jacques René et Jean-Pierre Le Bihan ont présenté les dernières mesures annoncées par l'administration pour régler le contentieux entre la France et la commission européenne.
Jean-Jacques René et Jean-Pierre Le Bihan ont présenté les dernières mesures annoncées par l'administration pour régler le contentieux entre la France et la commission européenne. - © TERRA
500 agriculteurs des bassins versants de l'Ic, l'Urne, l'Arguenon, le Guindy, le Haut Gouessant et le Bizien étaient réunis mardi 3 mai ainsi qu'au même moment à Prat, Plestan et Plérin à l'invitation de la chambre d'agriculture.
Point de départ : le courrier du préfet adressé fin avril aux agriculteurs, exploitant plus de trois hectares dans les bassins versants en contentieux. "On encourage ces agriculteurs à s'engager sur des MAE (Mesures agro-environnementales). L'objectif de l'Etat étant d'obtenir le maximum de contractualisation avant le 15 mai", a expliqué Jean-Pierre Le Bihan, présent à Plérin.

2007, sous le signe du volontariat

Voilà quelques semaines que les mesures visant à réduire les apports d'azote dans les bassins versants en contentieux resurgissent toutes aussi virulentes que celles annoncées le 12 février dernier. Après des semaines de manifestations et la formulation de contre-propositions, "l'administration semblait avoir atténué son discours. En mars, tout était en place pour travailler bassin par bassin", indique Jean-Jacques René. Machine arrière : le gouvernement a de nouveau durci le ton. Il en découle pour 2007 une série de propositions faites sur la base d'une démarche volontaire et financée. Cinq MAE (voir encadré) et des mesures d'accompagnement, comprenant un ensemble d'aides constituent le dispositif : aides à la résorption (traitement, transfert), aides à la réduction volontaire de cheptel (Arval), présentées sous forme de rachat de lait et de rachat d'azote en hors-sol, aides à la reconversion professionnelle ou à la préretraite. Or, le 3 mai dernier, le montant des mesures d'accompagnement, en cours de validation, n'était pas encore communiqué. Les agriculteurs doivent se décider. Mais pas à n'importe quelles conditions. "Comment avancer si l'on n'a pas tous les éléments financiers", proteste-t-on dans la salle. Ce que confirme les élus qui reprochent l'absence totale de lisibilité. La situation inextricable a été posée sans détour. "Après une année 2007 transitoire, accompagnée financièrement sur la base du volontariat, notre crainte est de voir ces mesures devenir obligatoires", s'insurgent Jean-Pierre Le Bihan et Jean-Jacques René.

Une proposition en attente de réponse
Risque de généralisation, interrogation sur l'efficacité des mesures annoncées, stratégie à adopter par les agriculteurs loin des 140 unités d'azote…, si les responsables professionnels ont partagé leur réflexion et détaillé les informations livrées par l'administration, ils se sont bien gardés de donner une ligne de conduite. "On vous donne des clés", ont-ils expliqué. Mais pas seulement. La veille, des propositions ont été présentées au préfet de région en vue d'atténuer les mesures, si elles devenaient obligatoires. "Nous avons fait une proposition adaptée aux exigences de l'administration et qui a pour ambition de permettre une meilleure gestion des effluents tout en défendant l'azote organique au détriment de l'azote minéral", a insisté Jean-Pierre Le Bihan. De fait, une proposition à 140 unités d'azote "valorisable" est aujourd'hui en attente d'acceptation des pouvoirs publics. "Malgré les difficultés à négocier, nous continuons à faire pression", lance le responsable.

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