Terra 15 janvier 2014 à 08h00 | Par Thierry Michel - Claire le Clève

Bras de fer sur l'équarrissage

Les associations ATM en charge de l'enlèvement et de la valorisation des animaux trouvés morts en ferme, ont signé en décembre dernier, de nouveaux contrats commerciaux avec les quatre prestataires de service intervenant en France métropolitaine. Elles entendent tirer parti d'un marché plus favorable aux coproduits animaux et faire jouer la concurrence. L'intervenant majoritaire Saria conteste devant le tribunal.

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Ils devaient entrer en application le 1er janvier. Les nouveaux contrats cadre, signés en 2013 entre les 7 associations ATM (animaux trouvés morts en ferme) et les 4 prestataires d'équarrissage Atemax, Saria France, Monnard Jura et Sopa, à l'issue d'un appel d'offres lancé en avril 2013, font l'objet d'une contestation devant les tribunaux par la société Saria France. En cause, les neuf départements perdus par Saria (Ardèche, Côte d'Or, Dordogne, Haute-Loire, Manche, Mayenne, Haute-Saône, Saône et Loire, Sarthe) qui reste malgré tout l'intervenant majoritaire avec 48,6% du marché français.

D'un marché public  à des marchés privés

Depuis 2009 et la libéralisation du service public de l'équarrissage, les filières animales* ont créé des associations ATM (animaux trouvés morts en ferme) pour organiser le financement de l'équarrissage et le répartir entre les éleveurs et les autres maillons de la filière. Ces associations jouent le rôle de groupements d'achats pour les filières qu'elles représentent. En 2013, à l'occasion du renouvellement des contrats, elles ont lancé un appel d'offres mettant en concurrence les quatre prestataires du marché. "Nous considérons désormais que nous sommes totalement entrés dans le cadre de relations commerciales de droit privé", souligne Guillaume Roué, président d'ATM porc et représentant du groupement des ATM.

Les contrats signés en décembre, aboutissent à une nouvelle répartition des parts de marché : Saria France/ SIFDDA : 38 départements (ou parties), 48,6 % du marché (au lieu de 56 %); Atemax : 52 départements (ou parties) 44,8 % du marché (au lieu de 38 %); Monnard : 5 départements, 4,4% du marché (au lieu de 3,4 %); Sopa : 4 départements (ou parties) 2,9% du marché.


Baisser la facture de léquarrissage pour les filières


L'enjeu porte sur 420 000 tonnes. Les nouveaux contrats permettraient de baisser la facture globale de 10 % sur un total de 135 millions d'euros TTC alors que les marchés liés à la valorisation des carcasses sont à la hausse. "On a changé d'époque", s'insurge Jean-Pierre Fleury, président de l'ATM ruminants qui souhaite que les éleveurs et les filières animales tirent profit du nouveau contexte de valorisation des coproduits animaux.

Dans une campagne de communication, Saria affirme, vouloir honorer jusqu'à la décision du tribunal, toutes les demandes d'enlèvement transmises par les éleveurs sur les zones concernées. Une audience devait avoir lieu le 13 janvier au tribunal de grande instance de Paris. Le délibéré est attendu en février. Devant la presse, le 8 janvier, les ATM se sont déclarées confiantes. Les éleveurs des départements concernés ont besoin d'être fixés rapidement.

 

Actuagri

 

* Il existe 7 associations: ATM ruminants (bovins ovins caprins), ATM porc, ATM avicole, ATM équidés-ANGEE, ATM lapin-CLIPP, ATM palmipèdes gras-CIGOG, ATM ponte-CNPO.
Guillaume Roué Président de la coordination des TM
Guillaume Roué Président de la coordination des TM - © terra

"La nouvelle organisation du ramassage doit être respectée par tous"

Fin 2013, l’organisation du marché de l’équarrissage a changé. Quelle est sa nouvelle configuration ?

Guillaume Roué. En 2013, la coordination des ATM (ruminants, porc, volaille, Cifog, Cnpo, Clipp et angee) ont signé quatre contrats couvrant l’ensemble du territoire français avec les sociétés Atemax, Monnard, Saria et Sopa pour assurer le ramassage des animaux trouvés morts. L’ensemble de ce marché représente 422 000 tonnes à traiter et le contrat est signé pour deux ans renouvelable deux fois. Globalement, la transition s’est bien passée, les éleveurs ayant été prévenus pour leur préciser toutes les modalités de la nouvelle donne. En fait, douze départements sont concernés par des changements.

 

Aujourd’hui, l’une des sociétés d’équarrissage, Saria en l’occurrence, remet en cause cet accord. Que se passe-t’il ?

G.R. L’accord signé par les quatre sociétés, dont Saria, et la coordination des ATM est l’aboutissement de six mois de négociations et prend en compte le fait qu’on a évolué d’une logique  de service public pur vers une logique de relation plus commerciale. La société Saria conteste cet accord devant le tribunal de grande instance de Paris et continue de collecter les cadavres dans des zones qui ne lui sont plus attribuées. Elle mène aussi une campagne de publicité locale pour inciter les éleveurs à continuer de faire appel à ses services plutôt qu’au nouvel attributaire.

 

Que va-t-il se passer maintenant ?

G.R. Le tribunal a été saisi et il rendra une décision, probablement courant février. Pour les éleveurs, il n’y a pas de risque concret par rapport aux cadavres aujourd’hui. La coordination des ATM est bien résolue à payer les prochaines factures de ramassage dans le cadre du nouvel accord conclu et sur la base de la nouvelle répartition signée en décembre 2013. Il faudra veiller à ce que l’entreprise Saria ne présente pas directement la facture aux éleveurs chez qui elle a continué de collecter alors que ce n’est plus à elle de le faire.

 

Propos recueillis par Thierry Michel

 



Jean-Louis Hurel P-DG de Saria industries.
Jean-Louis Hurel P-DG de Saria industries. - © terra

"Mon souhait est de négocier pour éviter la fermeture de Guer"

 

"Je suis prêt à m'aligner sur le tarif de mes concurrents". Jean Louis Hurel, pdg du groupe Saria industries revient sur le litige qui l'oppose à ATM dans la réorganisation des marchés de l'équarrissage en France. Conséquences ? La perte de 32 000 tonnes annuelles sur les 230 000 collectées par la société, leader du marché. Saria invoque un défaut de respect de procédure, devant le TGI de Paris, pour s'opposer à la réattribution de ses parts historiques de marché. Le groupe met dans la balance la fermeture de son site de Guer et du centre de transfert de Château-Gontier Bazouges (en Mayenne). 120 emplois sont menacés. Chantage ou partie de bras de fer ? Ainsi se joue la modification des équilibres du marché de l'équarrissage en France.


Pour quelles raisons pensez-vous que la Saria a été exclue par le groupement des ATM de l'attribution des marchés départementaux, alors qu'elle les collectait historiquement ?

Jean-Louis Hurel. Pour des raisons tarifaires. On nous a annoncé au mois de décembre que la Saône et Loire avait été signée avec Monnard et 8 autres départements avec notre concurrent Atemax à savoir la Haute Saône, la Haute Loire, la Côte d'Or, l'Ardèche, la Dordogne, la Sarthe, la Manche et la Mayenne. L'ensemble représente 32 000 t annuelles sur les 230 000 que nous collections historiquement. La raison officielle est une raison de tarifs. A la suite de cette signature entre ATM et nos concurrents, j'ai proposé de m'aligner sur leur prix afin d'éviter la fermeture du site de Guer. Cette proposition est jusque là restée sans suite. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de contester la signature de ces marchés auprès du tribunal de grande instance de Paris par une procédure de référé contractuel.Une première date d'audience avait été fixée au 13 janvier. Les ATM en ont demandé le report. Une nouvelle date a été fixée au 3 février. Cela ne m'arrange pas car tant que la justice ne s'est pas prononcée, nous continuons la collecte. Atemax essaye aussi de collecter, ce qui entraîne la pagaille sur les huit départements concernés, avec problèmes pour certains, la Manche et la Dordogne notamment.

Pourquoi envisager la fermeture du site de Guer alors que la Bretagne n'est pas concernée par cette perte de marchés ?

J.-L.H. Nous avons quatre usines d’équarrissage. Une dans l'Allier, une autre en Vendée, une troisième, la plus grosse, dans les Côtes d'Armor, et celle du Morbihan avec l'usine de Guer. C'est la plus petite, avec 53 000 tonnes traitées. Si nous devions perdre 32 000 t, c'est un volume très significatif, cela représente plus des deux tiers de sa capacité. Pour pouvoir garder un fonctionnement correct, cela va être très compliqué au niveau logistique. Si nous enlevons un peu dans chaque unité de traitement, nous fragilisons chacun des sites en matière de saturation et donc de productivité. Je ne peux pas faire autrement. Je suis obligé de fermer une usine.

Cette menace de fermeture, avec disparition de 120 emplois, ne s’apparente-t-elle pas à un chantage alors que la région Bretagne, par la densité importante de ses élevages a largement contribué à la réussite de la Saria ?

J.-L.H. Il ne s'agit pas d'un chantage mais du fonctionnement économique d'une entreprise face à la perte de marchés et en situation de sur-capacité industrielle qu'il faut réadapter pour se mettre au niveau des volumes restants. Par la procédure de référé contractuel, je demande l'annulation des contrats car la démarche suivie par les ATM ne respecte pas la réglementation en vigueur. La signature d'un accord interprofessionnel, en juillet 2013, permettait de changer la donne, encore fallait-il respecter les règles en vigueur. Elles ne l'ont pas été. Cela a des conséquences sur les offres tarifaires et la définition des prix. Si ces règles avaient été respectées nous n'en serions pas là. Mon souhait aujourd’hui c'est de négocier avec les ATM ou ses prestataires pour éviter la fermeture de ce site qui serait un non sens social, industriel, sanitaire et environnementale. 120 personnes risquent d'être licenciées, on va faire faire plus de kilomètres à des camions avec des cadavres dedans, c'est une aberration. Le tissu industriel de l'équarrissage français est adapté au besoin des éleveurs. En parallèle de la procédure de référé contractuel, nous avons ouvert une procédure de conciliation auprès du tribunal de Nanterre dont dépend notre siège social à Clichy. Un mandataire conciliateur a été nommé pour trouver une solution à cette impasse. La seule issue possible est une négociation avec demande tarifaire raisonnable. Je suis prêt à m'aligner sur le tarif de mes concurrents.

 

Propos recueillis par Claire le Clève

 

Saria industries en chiffres

Saria Industries avec 1 440 salariés couvre 4 pôles d'activités, agroalimentaire et oléochimique avec Kervalis, Bioceval, Alva, Sarval, équarrissage avec SIFDDA (1 520 097 enlèvements d'animaux trouvés morts en élevage) et énergie avec Bionerval, Allo à l'huile, écomotion. Le groupe est installé sur 25 sites industriels et a généré un chiffre d'affaires de 361,5 millions d'euros dont 82,3 pour le pôle équarrissage.




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