Terra 27 février 2015 à 08h00 | Par Bernard Le Viol - Mary Henry - Chambre régionale d'agriculture de Bretagne

Un nouveau programme de modernisation des exploitations agricoles bretonnes

En 2015, un nouveau dispositif de soutien à la modernisation des exploitations agricoles va voir le jour. Ce plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) concerne toutes les filières agricoles. Il remplace les 3 programmes spécifiques, plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), plan végétal pour l’environnement (PVE), plan de performance énergétique (PPE). Ce dispositif est un des piliers du Plan de développement rural régional (PDRR). Il est financé par l’Etat, la Région Bretagne et l’Europe (Feader) à hauteur de 180 M€ et sera mis en œuvre jusqu’en 2020.

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Ce plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles va reposer sur 2 grands types d’opérations (lire encadré "le détail des aides"). D'une part, il soutiendra les investissements d’amélioration de la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole (type d'opération 4.1.1) comme le faisait jusque là le PMBE, à cette différence qu'il concernera toutes les filières. D'autre part, il soutiendra les investissements agricoles pour les économies d’énergie, la limitation des gaz à effet de serre et des intrants agricoles (type d'opération 4.1.2) et conserve  quelques points communs avec l'ex-PPE ou l'ex-PVE serres. Tous les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs qui ont un projet d’investissement pourront déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du PCAEA.

Les investissements éligibles

La liste détaillée des investissements éligibles n’est pas encore finalisée ce jour, mais les orientations sont connues. Pour le type d’opération 4.1.1, les investissements devront porter sur la construction, l'extension, la rénovation, l’adaptation des bâtiments et l’acquisition de matériels et d’équipements neufs en production animale ou végétale. Pour le type d’opération 4.1.2, les investissements devront porter sur la préservation de l’environnement, une meilleure performance énergétique, les économies d’énergie ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, en rénovation des bâtiments et équipements en productions animales ou végétales. En référence aux propositions des différentes filières*, ces listes de dépenses éligibles seront validées par les financeurs en février et seront indiquées dans les appels à projets.

Comment bénéficier du PCAEA

Les demandes d’aides se feront par réponse à appel à projets. Les dossiers seront à déposer auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui sera à la fois le guichet unique du dépôt de dossier et le service instructeur. Les nouvelles notices et formulaires sont en cours d’établissement. A ce jour, il est inutile de contacter la DDTM. Les documents (formulaire, notice...) seront disponibles lors de la communication sur le lancement officiel des appels à projets en mars. Les organisations professionnelles ou la chambre d'agriculture peuvent cependant apporter dès à présent leurs conseils et leur appui technique en fonction des informations disponibles.

Dans le cadre de la programmation 2014-2020, la réglementation européenne introduit la nécessité de mise en place de critères de sélection des dossiers. Ces critères sont en cours de finalisation dans le cadre d’une concertation étroite associant la Région, l’État, la chambre régionale d’agriculture de Bretagne et les représentants professionnels des filières. Ils seront affichés lors du lancement de l'appel à projet. Seuls les dossiers éligibles et sélectionnés pourront obtenir une aide.

Recommandations

Si vous avez l’intention d’investir et de souscrire à ce premier appel à projets, vous devez déjà travailler à rassembler les pièces de votre dossier (notamment les devis et le permis de construire en cas de besoin) qui seront nécessaires à l’acceptation par les financeurs. Points importants, à la différence des précédents programmes de modernisation, le démarrage les travaux sera désormais autorisé à la délivrance de l’accusé de réception du dossier, si ce dernier est rigoureusement complet en sachant aussi que la délivrance d'une autorisation de commencer les travaux ne préjuge pas de la sélection du dossier et du soutien qui pourrait être accordé ou non. Sur la période 2015-2020, il est prévu à cette date qu’une exploitation puisse bénéficier deux fois du PCAEA ; la seconde demande devant intervenir au moins trois ans après la première notification, et seulement si le 1er dossier est soldé.

A venir

A souligner qu’en parallèle de l’appel à projet concernant les investissements
bâtiments pour les deux types d’opérations, il y aura également un appel à projet spécifique pour les "matériels agricoles ou agrienvironnementaux tractés de production, de culture, de récolte, ou de gestion de la biodiversité des espaces remarquables et des bords de champs". Pour ce dispositif spécifique, les modalités sont en cours de définition par les différents partenaires.

*Filières : Comité régional porcin, UGPVB Porcs et Œufs, GIE élevages, CERAFEL (Productions de légumes frais et horticoles, Bretagne Plant), GIVCB.

 

 

Un calendrier serré

2 appels à projets sont prévus en 2015 :

Le 1er sera lancé en mars et clôturé en mai.

Le 2nd prendra le relais sur la période juin-septembre.

Pour les années suivantes, le rythme de croisière du programme devrait permettre d’ouvrir trois appels à projet par an.

André Sergent
Vice-président de la chambre régionale d’agriculture de Bretagne en charge du dossier Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAEA)
André Sergent Vice-président de la chambre régionale d’agriculture de Bretagne en charge du dossier Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAEA) - © Terra

"Une opportunité pour mieux préparer l'avenir"

Ce plan tombe à un moment décisif pour l’agriculture bretonne ?

André Sergent. L’agriculture bretonne, en particulier son élevage, vit une des périodes les plus cruciales de ces dernières décennies. On peut même parler de véritable mutation. Pour être encore présent demain sur l’échiquier européen et mondial qui évolue très vite, l’agriculture bretonne doit absolument accélérer la modernisation de ses exploitations, tout mettre en œuvre pour favoriser la compétitivité des entreprises et des filières. Le Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles arrive à point nommé pour encourager tous ceux qui croient en l’avenir, qui ont des projets, qui veulent gagner décemment leur vie par ce métier. La rénovation du parc bâtiment, très vieillissant dans la plupart des filières, doit nous permettre aussi de travailler dans de meilleures conditions de travail. Elle permettra également d’améliorer les conditions de travail des agriculteurs et des salariés de la production. C’est une nécessité pour attirer et fidéliser les actifs dans nos métiers. Les sommes mises en jeu -180 M€ sur 6 ans- ne feront pas tout. C’est un encouragement, un signe de confiance des financeurs en notre formidable économie agricole et agroalimentaire. L’effet levier des subventions se traduira par un engagement fort des agriculteurs dans l’économie de nos territoires, dans l’emploi, dans l’activité de nombreuses entreprises.

Vous avez coordonné les relations au sein de la profession et avec les financeurs ?

A. S. Les modalités proposées sont l’aboutissement d’un long travail de concertation. La chambre d’agriculture a joué un rôle pivot dans ce dossier. Nous avons orchestré la concertation professionnelle avec les représentants de toutes les filières, le syndicalisme pour nous mettre d’accord sur nos objectifs, nos grands principes, une méthode commune à tous. Nous avons ensuite partagé nos positions avec les financeurs, la Draaf et le conseil régional de Bretagne. Nous avons aujourd’hui un bon compromis entre les différentes filières de production et avec les financeurs. Chacun aurait bien entendu voulu plus ou différemment ! Nous avons trouvé des consensus. Nous ferons le point régulièrement afin de veiller à un bon équilibre entre les filières et l’optimisation des enveloppes disponibles sur la durée du plan. Nous allons également prendre contact avec l'Agence de l'Eau pour obtenir des crédits complémentaires pour soutenir des investissements sur des volets transversaux. Mais au-delà de ce plan que je trouve pertinent, il faudra aussi réunir tous les éléments pour donner pleine confiance à nos agriculteurs pour investir.

"Un engagement trois fois plus important que dans la précédente programmation"

"Dans un contexte économique fortement concurrentiel, l’avenir de nos filières agricoles et agroalimentaires est indissociable de la modernisation des outils de production. C’est l’engagement fort pris par la Région Bretagne et l’État dans le pacte d’avenir pour la Bretagne, et sa déclinaison "le plan agricole et agroalimentaire", qui a fixé comme objectif majeur la compétitivité des filières de production agricoles et agroalimentaires. Dans le cadre de la future programmation des fonds européens, c'est plus de 180 M€ qui seront allouées par l'Europe, la Région et l’État à la compétitivité des exploitations agricoles, soit un engagement trois fois plus important que dans la précédente programmation. Le futur plan de modernisation de 2015-2020 sera ouvert à l’ensemble des filières. Il sera articulé autour des priorités suivantes : amélioration de la compétitivité des filières, économies d’énergie, lutte contre les gaz à effet de serre (GES), limitation des intrants, diminution de la pénibilité du travail et de l'astreinte".

 

Le détail des aides

Selon le type d'opération (4.1.1 ou 4.1.2), les planchers d’accès, les plafonds d’investissement et les taux de subvention seront différents. Par ailleurs, dans les deux types d'opérations, Les jeunes agriculteurs bénéficieront de conditions spécifiques (10% supplémentaires soit 35% de subvention dans le type d'opération 4.1.1 et 10% supplémentaires soit 50% de subvention dans le type d'opération 4.1.2).

A  noter que pour l'opération 4.1.1, les filières nécessitant un soutien particulier (bovins viande, veau de boucherie, ovins, lapins, apiculture) bénéficieront de 10% supplémentaires, soit 35% de subvention au minimum ou 45% pour les JA.

Enfin, pour les 2 types d’opérations, le principe de la transparence s’appliquera pour les Gaec (et uniquement les Gaec) avec des plafonds dégressifs et dans la limite de
3 exploitations regroupées.

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